- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif du dispositif Aides à l'Immobilier d'Entreprise en Coeur de Sologne ?
L'objectif du dispositif Aides à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou d'extension de locaux professionnels, au sein de la communauté de communes de Coeur de Sologne.
Quel est le montant maximum de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Concernant les Aides à l'immobilier d'entreprise, il est important de noter que le montant de la subvention peut représenter jusqu'à 10 % de la dépense éligible. Cependant, celle-ci est plafonnée à 25 000 €.
Il est également à souligner qu'une même entreprise ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois sur une période de six ans.
Quels types de projets sont éligibles aux Aides à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aides à l'immobilier d'entreprise offre un soutien financier pour différentes opérations telles que :
- L'acquisition de locaux professionnels ;
- Les travaux d'extension et d'aménagement de l'espace de travail ;
- La construction de bâtiments neufs adaptés aux besoins de l'entreprise ;
- Les aménagements relatifs au terrain pour favoriser l'accès et l'utilisation efficace des locaux.
Ces différentes formes de subvention sont destinées à stimuler le développement et l'amélioration des conditions matérielles des entreprises.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aides à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Aides à l'immobilier d'entreprise doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Les entités éligibles incluent :
- Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- Les collectivités membres de la communauté de communes de Cœur de Sologne.
Les activités qui peuvent prétendre à cette subvention sont celles liées à la production, aux services ou au commerce, pourvu qu'elles contribuent au dynamisme économique et à la création d'emplois locaux.
Quel est le seuil minimum de dépenses pour les Aides à l'immobilier d'entreprise ?
Pour prétendre aux Aides à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent s'assurer que leurs dépenses éligibles soient supérieures ou égales à 50 000 euros. Cette condition financière est essentielle pour l'accès à ce type de subvention.