Subvention Modernisation Hébergements Touristiques

L'objectif de l'Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques est de :

• Adapter le parc d'hébergements touristiques du territoire aux nouveaux enjeux de la stratégie touristique métropolitaine tels que la destination innovante durable, l'évolution du marché des rencontres professionnelles, le développement du tourisme d'agrément dans toute la métropole, l'ouverture sur la ville et les habitants, l'itinérance douce et la personnalisation;
• Accompagner la transition écoresponsable des hébergements aussi bien en matière environnementale qu'en matière d'emploi responsable;
• Soutenir la filière hôtelière et para-hôtelière dans ses capacités de financement dans le contexte de sortie de crise covid.

L'subvention pour l'Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques représente 20% des investissements éligibles. Ces investissements sont toutefois plafonnés à 250 000 € HT. Par conséquent, la subvention attribuée peut atteindre un montant maximal de 50 000 €.

Le cadre du dispositif Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques couvre diverses opérations. Cela peut inclure les travaux de création, de rénovation ou d'extension de l'établissement, réalisés par des prestataires enregistrés au RNE. Les dépenses liées aux performances environnementales ou à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sont également éligibles. De plus, les aménagements extérieurs contribuant à une amélioration qualitative de l'offre peuvent être couverts. Ces derniers peuvent comprendre des travaux paysagers, l'installation de terrasses ou l'ajout de signalétique.

Voici une liste détaillée des dépenses éligibles :

• Gros œuvre, second œuvre, VRD ;
• Honoraires : maître d’ouvrage, architecte, décorateur, géomètre, bureaux d’études et de contrôle ;
• Acquisition de matériel ou d'équipements directement associés au projet (d’une valeur unitaire minimum de 200 € HT), neufs ou d'occasion avec garantie de 6 mois minimum ;
• Matériel lié à la rénovation énergétique et à la transition environnementale de l'établissement (pompe à chaleur, rack à vélo, etc.) ;
• Matériel informatique et logiciel métier, dans le respect de la sobriété numérique.

Il est cependant important de noter que certains éléments ne sont pas éligibles pour cette subvention. Ces éléments non éligibles incluent :

• Les achats de fonds de commerce ;
• Les espaces restauration ;
• Les dépenses de décoration suivants : miroirs, rideaux, éléments de décoration, luminaires, etc. ;
• Le mobilier multimédia (écrans, tablettes, videoprojecteurs, etc.) ;
• Les petits matériels dont la valeur est inférieure à 200 € HT ;
• Certains équipements contraires au défi énergétique et durable (ex : spa, piscine, etc.) ;
• Les matériels d'occasion non garantis 6 mois minimum ;
• Les véhicules et les matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, etc.) ;
• Les consommables dont les supports de communication (plaquettes, flyers, etc.) ;
• Les travaux réalisés en auto-construction ou matériels non posés par des professionnels.

Le dispositif Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques est destiné à plusieurs types d'entreprises :

• Les établissements hôteliers et d'hôtellerie de plein air classés (ou s'engageant à se classer à l'issue des travaux), immatriculés au RNE, indépendants ou adhérents à une chaine volontaire ou franchisés ;
• Les propriétaires d'hébergements novateurs et durables (type hostel, domaine de plein air, village de gîtes, cabanes flottantes, etc.) à condition que l'exploitation soit organisée sous forme sociétaire ou associative (hors SCI, SCP, etc.) et développent une activité salariée (code NAF 55, etc.).

Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif :

• Les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 3 millions d’euros HT ou ayant un lien capitalistique direct avec une ou d'autre(s) société(s), sauf si le chiffre d'affaires total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 3 M € ;
• Les résidences hôtelières en multi propriété ;
• Les établissements exploitant en dehors de la métropole ;
• Les entreprises en difficulté ;
• Les hôtels ou terrains de campings non classés, y compris à l'issue des travaux ;
• Les hôtels/campings de chaîne intégrée ;
• Les meublés et chambres d'hôtes (sauf s'ils sont organisés en société d'exploitation – hors SCI – et qu'ils développent une activité salariée, dossier soumis à appréciation de Rennes Métropole).

Plus d'informations concernant les détails et conditions de la subvention peuvent être trouvées sur notre site.