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Qu'est-ce que l'Aide étude énergie pour les professionnels ?
L'objectif de l'Aide étude énergie est de subventionner les professionnels qui envisagent de réaliser des études préalables au déploiement d'un dispositif d'énergie renouvelable, ou à l'amélioration de la performance énergétique de leurs installations.
Quel est le plafond de la subvention Aide étude énergie ?
Concernant le dispositif Aide étude énergie, il est important de noter que le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles. Cependant, ce soutien financier est plafonné à un maximum de 3 500 euros.
Quels projets sont financés par l'Aide étude énergie pour les entreprises ?
Le dispositif Aide étude énergie permet de financer plusieurs types d'opérations visant à la transition énergétique des entreprises. Les opérations éligibles à cette subvention comprennent :
- Études de faisabilité pour l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable comme les réseaux de chaleur bois énergie, les installations solaires photovoltaïques ou thermiques, les installations hydroélectriques, etc.;
- Études visant à améliorer la performance énergétique de l'entreprise, telles que les audits énergétiques, les études de rénovation énergétique, les études de performance énergétique, ainsi que les études pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide étude énergie destinée aux TPE et PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aide étude énergie sont principalement les TPE et PME. Pour être éligibles, elles doivent être à jour de leurs cotisations sociales et de leurs charges fiscales.
Il est important de noter que certains types d'entreprises sont exclus de ce dispositif et ne peuvent prétendre à cette subvention. Voici une liste détaillant les entités non éligibles :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et bailleurs non exploitants ;
- Les entreprises individuelles, y compris les micro-entreprises ;
- Les établissements d'enseignement ;
- Les établissements administratifs ;
- Les lieux de culte ;
- Les locaux d'activité agricoles et de la pêche ;
- Les locaux d'activité liés au tourisme ;
- Les banques, activités financières et assurances ;
- Les crèches et micro-crèches ;
- Les commerces de centre-ville qui ont accès à d'autres aides spécifiques ;
- Les groupements d'entreprises ;
- Les professions libérales, les coopératives d'activités et d'emplois, ainsi que les associations.
Quelles sont les conditions financières pour obtenir l'Aide étude énergie?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide étude énergie sont assez spécifiques. L'entreprise désireuse d'obtenir cette subvention doit être prête à auto-financer une partie significative de son projet. Plus précisément, elle est tenue de couvrir au moins 20 % du coût total hors taxes (HT) de l'étude énergétique envisagée. Ce prérequis financier assure un engagement concret de la société dans la réalisation de son projet d'optimisation énergétique.
Cabinet Bloom