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Qu'est-ce que l'appel à projets en autoconsommation hybride à usages professionnels ?
L'Appel à projets Innovation dans les modèles d'autoconsommation hybride à usages professionnels a pour but principal d'accompagner les professionnels publics et privés dans le déploiement de solutions énergétiques renouvelables hybrides. Ces solutions intègrent l’autoproduction, des moyens de stockage et des outils de gestion.
Les dates limites pour déposer vos candidatures sont :
- le 31 janvier 2024
- et le 30 avril 2024.
Quel est le montant de la subvention dans le cadre de l'appel à projets Innovation autoconsommation hybride à usages professionnels ?
Dans le cadre de l'Appel à projets Innovation dans les modèles d'autoconsommation hybride à usages professionnels, le montant de la subvention attribuée varie en fonction de la nature des dépenses éligibles :
- Pour les études, une subvention représentant entre 50 à 70 % des dépenses éligibles est prévue ;
- Pour les investissements, une subvention couvrant entre 30 à 65 % des dépenses éligibles est disponible ;
- Pour les campagnes de mesure, une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles est allouée.
Quelles sont les opérations éligibles dans l'appel à projets Innovation dans l'autoconsommation hybride à usages professionnels ?
Dans le cadre de l'Appel à projets Innovation dans les modèles d'autoconsommation hybride à usages professionnels, les opérations éligibles sont les suivantes:
- Mise en œuvre de solutions énergétiques hybrides comprenant de l'autoproduction issues d'énergies renouvelables électriques ou thermiques ;
- Mise en place de moyens de stockage : cet élément inclut l'ensemble des coûts liés à la production d'EnR en autoconsommation, au stockage et à la gestion des flux énergétiques ;
- Mise en place d'outils de gestion optimisée.
Ces opérations peuvent aussi inclure les points suivants :
- Etudes de faisabilité et de bilan carbone ;
- Investissements : l'ensemble des coûts liés à la production d'EnR en autoconsommation, au stockage et à la gestion des flux énergétiques ;
- Campagnes de mesures.
Quelles structures sont éligibles à l'appel à projets Innovation dans les modèles d'autoconsommation hybride à usages professionnels ?
Le dispositif Appel à projets Innovation dans les modèles d'autoconsommation hybride à usages professionnels est accessible à une variété de structures. Les entreprises éligibles pour cette subvention sont :
- Les entreprises de tout secteur,
- Les exploitants agricoles,
- Les associations,
- Les collectivités territoriales,
- Les établissements publics.
Les conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide ne sont pas fournies dans le texte original.
Cabinet Bloom