Subvention du Bouclier Tarifaire pour TPE

Objectif du bouclier tarifaire

L'objectif principal du bouclier tarifaire est de limiter la hausse du prix du gaz et de l'électricité pour les TPE. Cette mesure est mise en place pour soutenir les petites entreprises face aux fluctuations des prix de l'énergie, qui peuvent impacter leur compétitivité et leur rentabilité.

Le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité. Celui sur le gaz ne devait courir que jusqu'au 30 juin 2023, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront, car contraires au droit de l'Union européenne.

Montant du bouclier tarifaire

Le montant du bouclier tarifaire varie en fonction de la date et de l'énergie concernée :

• À partir du 1er janvier 2023 : limitation de 15 % de la hausse du prix du gaz ;
• À partir du 1er février 2023 : limitation de 15 % de la hausse du prix de l'électricité.

Ces limitations permettent aux TPE de bénéficier d'une certaine stabilité dans leurs coûts énergétiques, en évitant des hausses trop importantes qui pourraient nuire à leur activité.

Conditions d'éligibilité au bouclier tarifaire

Pour bénéficier du bouclier tarifaire, les TPE doivent respecter certaines conditions. Les bénéficiaires devront communiquer au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d'effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023, à leur fournisseur d'électricité une attestation sur l'honneur, conforme au modèle figurant en annexe du Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, précisant leurs données d'identification et qu'ils appartiennent bien à l'une des catégories de clients éligibles.

Cette transmission peut le cas échéant être dématérialisée via le site de leur fournisseur d'électricité, par courrier dématérialisé ou tout autre moyen de communication dématérialisé ou non à la condition de communiquer l'ensemble des données requises.

Opérations éligibles au bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire concerne la limitation de la hausse du prix du gaz et de l'électricité pour les TPE. Cette mesure permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'une protection contre les fluctuations des prix de l'énergie, en maintenant un plafond sur les hausses de prix.

En résumé, le bouclier tarifaire est une aide précieuse pour les TPE, qui leur permet de mieux anticiper et gérer les coûts énergétiques liés à leur activité. Grâce à cette mesure, les petites entreprises peuvent bénéficier d'une certaine stabilité dans leurs dépenses énergétiques, en évitant des hausses trop importantes qui pourraient nuire à leur compétitivité et leur rentabilité. Il est donc essentiel pour les TPE de se renseigner sur les conditions d'éligibilité et de respecter les démarches nécessaires pour bénéficier de cette aide.