Guide Subvention : Contrat Entreprise d’Avenir 2024

L'objectif du Contrat Entreprise d’Avenir est triple :

• Encourager les entreprises locales à se lancer dans des initiatives d'envergure favorisant la création d'emplois et le développement économique régional ;
• Supporter l'innovation en stimulant des changements significatifs dans les processus de production ou de prestation de services ;
• Fournir un appui financier clé aux entreprises au cours de leurs périodes critiques de transition et de changement.

Ce dispositif de subvention est accessible aux entreprises jusqu'au 31 décembre 2024, offrant ainsi une opportunité stratégique pour la croissance et la compétitivité sur le court et moyen terme.

Le montant alloué au titre du dispositif Contrat Entreprise d’Avenir peut prendre la forme d'une subvention et/ou d'une avance remboursable. Ce dernier varie en fonction de plusieurs critères déterminants, notamment la taille de l'entreprise ainsi que sa localisation géographique.

Le Contrat Entreprise d'Avenir vise à soutenir les projets structurants bénéficiant à la société et à l'économie. Les opérations éligibles pouvant bénéficier d'une subvention comprennent :

• La transformation environnementale et sociale, plaçant le développement durable et l'intégration sociale au cœur des activités ;
• La transformation digitale ou technologique, encourageant l'innovation et l'adaptation aux nouvelles technologies ;
• La transformation internationale, favorisant l'expansion des entreprises françaises sur les marchés étrangers ;
• L'impact territorial, cherchant à développer l'économie locale et régionale ;
• La souveraineté économique, visant à renforcer l'indépendance et la compétitivité de la France.

Le dispositif Contrat Entreprise d’Avenir s'adresse aux acteurs économiques répondant à certains critères spécifiques. Voici une présentation détaillée des entreprises éligibles :

Les bénéficiaires potentiels doivent :

• Avoir plus d'un an d'existence et présenter un premier bilan comptable au moment de la demande ;
• Appartenir aux secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), ou être dans le commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB) ;
• Ne pas dépasser le seuil de 500 salariés (en considérant la consolidation au niveau du groupe) ;
• Pour les associations, afficher au moins 50% de ressources provenant de la vente de biens ou services.

Certaines structures ne sont en revanche pas éligibles à ce dispositif :

• Les collectivités et les sociétés majoritairement détenues par une collectivité ;
• Les sociétés immobilières et les entreprises individuelles, à l'exception de certaines activités de loisirs dans le secteur du tourisme ;
• Les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
• Les activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles (hors hôtels classés 3 étoiles et plus), ou des activités de restauration non traditionnelles et non labellisées, gîtes, chambres d’hôtes, meublés, parcs résidentiels de tourisme et résidences de tourisme situés hors des zones rurales ou de montagne ou en cas de carence avérée ;
• Les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole) et les exploitations agricoles.