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Quels sont les objectifs de l'Aide aux projets de développement touristique?
L'objectif principal de l'Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement) est double :
- Soutenir les opérateurs dans leurs démarches et leurs projets d'adaptation aux demandes des clientèles et le soutien à l'organisation de grands évènements touristiques qui participent directement à l'attractivité touristique du territoire régional ;
- Accompagner la création de nouveaux équipements, services et produits touristiques accessibles à tous les publics, à partir des atouts majeurs du tourisme régional.
Quels sont les montants de subvention disponibles pour les projets de développement touristique hors hébergement ?
Concernant l'Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement), différents montants de subvention sont prévus selon la nature du projet :
- Pour les diagnostics thermiques et énergétiques à vocation touristique, la subvention est proposée au taux de 100% du coût de l'étude, avec un plafond de 3 000 €.
- En ce qui concerne les missions d'étude, la subvention est fixée à hauteur de 50% du coût de l'étude, plafonnée à 6 000 €.
- Pour les équipements et services relevant d'une filière identifiée par le Conseil régional, la subvention est limitée à 30% du coût éligible et peut atteindre jusqu'à 50 000 €. Spécifiquement pour le secteur de la batellerie, cette subvention est également plafonnée à 30% du coût éligible, mais avec un plafond de 20 000 €.
- Le soutien aux manifestations et évènements est subventionné à hauteur de 30% du coût éligible, avec un plafond de 30 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à la subvention pour le développement touristique ?
L'Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement) identifie des opérations spécifiques pouvant bénéficier d'une subvention. Voici la liste des opérations éligibles :
- Diagnostic thermique et énergétique à vocation touristique ;
- Mission d'étude préalable ;
- Équipements et services relevant d'une filière identifiée par le Conseil régional ;
- Soutien aux manifestations et événements touristiques.
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide aux projets de développement touristique hors hébergement ?
Dans le cadre du dispositif Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement), plusieurs catégories d'entreprises peuvent prétendre à une subvention. Voici les critères d'éligibilité détaillés :
- TPE/PME, quel que soit le statut, à l'exception des micro-entreprises, des SCI, des associations, des fondations et des coopératives (SCIC, SCOP), ainsi que des collectivités et établissements publics ;
- À titre exceptionnel pour les sites patrimoniaux uniquement : les propriétaires-exploitants à titre privé ou ceux exploitant via une SCI.
Les filières suivantes sont éligibles à cette aide :
- Itinérances douces (vélo, pédestre, équestre) ;
- Art de vivre ;
- Tourisme patrimonial, y compris les sites de visite (châteaux, parcs et jardins, musées) et la valorisation des savoir-faire (métiers d'art et découverte d'entreprises) ;
- Activités de pleine nature, incluant le tourisme de nature et fluvial.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom