Objectif de l'aide : soutenir le développement touristique
L'objectif principal de cette aide est de soutenir le développement touristique sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Haut Doubs. Pour cela, elle vise à encourager la création et l'augmentation de la capacité d'accueil des hébergements touristiques, en proposant une subvention financière aux porteurs de projets éligibles.
Montant de l'aide : une subvention représentant 5 % des dépenses éligibles
Le montant de l'aide accordée aux bénéficiaires est une subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet. Il est important de noter qu'un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de la Communauté de Communes et ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir déposé le premier.
Conditions d'éligibilité : respecter les critères de classement et d'adhésion
Pour être éligible à cette aide, les hébergements créés devront respecter certaines conditions :
- Faire l'objet d'un classement minimum égal à 2 étoiles ou 2 épis.
- La destination « hébergement touristique » devra être maintenue durant un minimum de 15 ans à compter de la fin des travaux. Le non-respect de cette clause entrainera le remboursement de l'aide obtenue.
- Le bénéficiaire devra adhérer à l'Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs pendant une période minimum de 15 ans.
Opérations éligibles : création et augmentation de capacité d'accueil
Les opérations éligibles à cette aide sont celles qui concernent :
- Une création ou une augmentation de capacité de l'hébergement touristique sur le territoire de la communauté :
- Dépenses de construction de bâtiment d'hébergement.
- Dépenses d'extension de surfaces existantes (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible).
- Qui entrainent une création ou une augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Les travaux de reconstruction après sinistre.
- Les travaux d'embellissement.
- Les travaux en auto construction.
- Les travaux de rénovation ou d'entretien n'entrainant pas d'augmentation de la capacité d'accueil touristique.
- Le mobilier, l'électroménager et les luminaires.
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En résumé
L'aide aux hébergements touristiques proposée par la Communauté de Communes du Pays du Haut Doubs vise à soutenir le développement touristique sur son territoire en encourageant la création et l'augmentation de la capacité d'accueil des hébergements touristiques. Les bénéficiaires peuvent obtenir une subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet. Pour être éligible, les hébergements créés devront respecter certaines conditions, notamment un classement minimum égal à 2 étoiles ou 2 épis et une adhésion à l'Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs pendant 15 ans. Les opérations éligibles concernent la création ou l'augmentation de capacité d'accueil, tandis que certaines opérations, comme les travaux d'embellissement ou de rénovation sans augmentation de capacité, ne sont pas éligibles.
