Objectifs de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de maintenir, créer ou développer les activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou. En soutenant les entreprises dans leurs projets immobiliers, la communauté de communes souhaite favoriser la création d'emplois et le dynamisme économique local.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 30 % maximum des dépenses éligibles. L'aide pourra être redemandée au bout de 3 ans, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier régulier pour leurs projets immobiliers.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant la date de demande d'aide.
- Le bénéficiaire devra maintenir les emplois pendant 3 ans ou créer des nouveaux emplois.
- Le bénéficiaire devra maintenir l'activité sur place pendant 3 ans à compter de l'achèvement de l'opération.
Dans le cas d'acquisition ou de construction de bâtiments, le bénéficiaire devra installer son activité dans l'année qui suit l'achat ou la réception.
Opérations éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Dépenses d'acquisition de locaux existants.
- Dépenses de travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement de locaux.
En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles :
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité.
- Investissements d'un montant inférieur à 40 000 €.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets immobiliers éligibles à cette aide :
- Acquisition de locaux existants : une entreprise souhaite acheter un bâtiment pour y installer son activité. Les dépenses d'acquisition sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises.
- Construction de nouveaux locaux : une entreprise décide de construire un nouveau bâtiment pour accueillir ses activités. Les dépenses de construction sont éligibles à l'aide.
- Extension de locaux existants : une entreprise souhaite agrandir ses locaux pour répondre à une augmentation de la demande. Les dépenses d'extension sont éligibles à l'aide.
- Rénovation de locaux existants : une entreprise souhaite rénover ses locaux pour améliorer les conditions de travail de ses employés. Les dépenses de rénovation sont éligibles à l'aide.
- Aménagement de locaux existants : une entreprise souhaite aménager ses locaux pour optimiser l'espace et l'organisation de ses activités. Les dépenses d'aménagement sont éligibles à l'aide.
Avantages de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Soutien financier : la subvention accordée représente 30 % maximum des dépenses éligibles, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour leurs projets immobiliers.
- Maintien et création d'emplois : en soutenant les entreprises dans leurs projets immobiliers, la communauté de communes des Coteaux du Girou favorise la création d'emplois et le maintien des emplois existants.
- Dynamisme économique local : en aidant les entreprises à investir dans l'immobilier, la communauté de communes contribue au développement économique du territoire des Coteaux du Girou.
En conclusion, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises souhaitant maintenir, créer ou développer leurs activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles pour leurs projets immobiliers, favorisant ainsi la création d'emplois et le dynamisme économique local.
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