Objectif de l'aide : Soutenir l'investissement immobilier des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. En offrant un soutien financier, la communauté de communes souhaite encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers, favorisant ainsi le développement économique local et la création d'emplois.
Montant de la subvention : Jusqu'à 30 000 € pour les dépenses éligibles
La subvention proposée représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000 €. Ce montant se décompose en trois parties :
- 20 000 € d'aide directe pour financer les dépenses liées au projet immobilier ;
- 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d'éco-conditionnalité, c'est-à-dire un engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique ;
- 5 000 € de bonus social si l'entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette subvention, le bénéficiaire devra respecter plusieurs conditions :
- Maintenir ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise ;
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans ;
- Commencer les travaux maximum 1 an après la signature de la convention ;
- Installer l'activité dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception.
De plus, le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Opérations éligibles : Acquisition, construction, extension, rénovation et aménagement
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Acquisition de bâtiments en lien avec le projet de développement ;
- Construction de nouveaux bâtiments pour accueillir l'activité de l'entreprise ;
- Extension de bâtiments existants pour augmenter la capacité de production ou d'accueil ;
- Rénovation de bâtiments pour améliorer leur performance énergétique ou leur fonctionnalité ;
- Aménagement de bâtiments pour adapter les espaces aux besoins de l'entreprise.
Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.) sont également éligibles.
Un investissement immobilier responsable et durable
En proposant cette aide, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère encourage les entreprises à investir dans des projets immobiliers respectueux de l'environnement et socialement responsables. Le bonus écologique et le bonus social incitent les entreprises à adopter des pratiques durables et à contribuer à la création d'emplois locaux.
Un soutien pour le développement économique local
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un levier important pour le développement économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. En soutenant les projets immobiliers des entreprises locales, cette subvention favorise la croissance économique, la création d'emplois et l'attractivité du territoire.
En résumé : Une aide précieuse pour les entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises proposée par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est une opportunité intéressante pour les entreprises locales souhaitant investir dans des projets immobiliers. En respectant les conditions énoncées et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pouvant atteindre 30 000 €. Cette aide est un atout majeur pour le développement économique local et la création d'emplois dans la région.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
L’objectif de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises est de soutenir les projets immobiliers des sociétés implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Ce dispositif vise à favoriser le développement économique local en accompagnant financièrement les entreprises dans leurs investissements immobiliers.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Le montant de l’Aide à l’investissement immobilier des entreprises se présente sous forme d’une subvention représentant 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Cette aide se décompose comme suit :
- Une aide directe de 20 000 €
- Un bonus écologique de 5 000 € si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité
- Un bonus social de 5 000 € si l’entreprise crée au moins un emploi dans les 3 ans suivant la signature de la convention
Le bonus écologique est accordé aux entreprises qui s’engagent à réduire leur empreinte environnementale et à améliorer leur efficacité énergétique.
Quelles opérations immobilières sont éligibles à l'aide au développement d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’acquisition de bâtiments
- La construction de nouveaux locaux
- L’extension de bâtiments existants
- La rénovation et l’aménagement de locaux
Ces opérations doivent être en lien avec le projet de développement de l’entreprise. Les honoraires liés à la conduite du projet sont également éligibles, notamment :
- Les frais de maîtrise d’ouvrage
- Les honoraires de géomètre
- Les frais d’acte
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier en Comtal Lot et Truyère ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement immobilier des entreprises sont celles inscrites au RNE avec un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dans les domaines suivants :
- Industrie
- Services à l’industrie
- Artisanat
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales
- Services financiers, banques, assurances
- Sociétés de commerce (hors négoce B to B)
- Exploitations agricoles
- Entreprises dont l’activité est saisonnière
- Entreprises individuelles
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises sont :
- Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans, incluant celui du chef d’entreprise
- Conserver l’activité sur place durant au moins 5 ans
- Débuter les travaux au maximum 1 an après la signature de la convention
- Installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception
Le montant minimal des dépenses éligibles doit dépasser 60 000 €.