Objectif de l'aide : Soutenir l'investissement immobilier des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. En offrant un soutien financier, la communauté de communes souhaite encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers, favorisant ainsi le développement économique local et la création d'emplois.
Montant de la subvention : Jusqu'à 30 000 € pour les dépenses éligibles
La subvention proposée représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000 €. Ce montant se décompose en trois parties :
- 20 000 € d'aide directe pour financer les dépenses liées au projet immobilier ;
- 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d'éco-conditionnalité, c'est-à-dire un engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique ;
- 5 000 € de bonus social si l'entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette subvention, le bénéficiaire devra respecter plusieurs conditions :
- Maintenir ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise ;
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans ;
- Commencer les travaux maximum 1 an après la signature de la convention ;
- Installer l'activité dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception.
De plus, le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Opérations éligibles : Acquisition, construction, extension, rénovation et aménagement
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Acquisition de bâtiments en lien avec le projet de développement ;
- Construction de nouveaux bâtiments pour accueillir l'activité de l'entreprise ;
- Extension de bâtiments existants pour augmenter la capacité de production ou d'accueil ;
- Rénovation de bâtiments pour améliorer leur performance énergétique ou leur fonctionnalité ;
- Aménagement de bâtiments pour adapter les espaces aux besoins de l'entreprise.
Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.) sont également éligibles.
Un investissement immobilier responsable et durable
En proposant cette aide, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère encourage les entreprises à investir dans des projets immobiliers respectueux de l'environnement et socialement responsables. Le bonus écologique et le bonus social incitent les entreprises à adopter des pratiques durables et à contribuer à la création d'emplois locaux.
Un soutien pour le développement économique local
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un levier important pour le développement économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. En soutenant les projets immobiliers des entreprises locales, cette subvention favorise la croissance économique, la création d'emplois et l'attractivité du territoire.
En résumé : Une aide précieuse pour les entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises proposée par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est une opportunité intéressante pour les entreprises locales souhaitant investir dans des projets immobiliers. En respectant les conditions énoncées et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pouvant atteindre 30 000 €. Cette aide est un atout majeur pour le développement économique local et la création d'emplois dans la région.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
