Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement de production
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement de production » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement de production à Thionville ?
L’objectif de l’aide à l’investissement de production est de favoriser le développement économique et la création d’emplois. Ce dispositif octroie des aides directes aux entreprises situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville.
Quel est le montant de l'Aide à l'investissement de production ?
Le montant de l’Aide à l’investissement de production correspond à une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. L’attribution de l’aide est prioritairement liée à la création ou au maintien d’emplois, notamment en cas de reprise d’entreprise. En l’absence de création d’emploi, une aide limitée à 5 000 € peut être accordée, sous réserve de l’avis de la commission et dans la limite de l’enveloppe annuelle disponible.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide aux investissements de production ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements de production
- La création d’activité ou d’entreprise, avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT
- La reprise d’entreprise et le développement d’activité (transformation et extension), avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT
Les dépenses éligibles incluent :
- L’acquisition de biens d’équipements productifs
- La modernisation de l’outil de production
- L’acquisition de matériel roulant et informatique lié à l’activité, uniquement dans le cadre d’une création d’entreprise
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'investissement de production ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement de production sont :
- Les petites entreprises de moins de 20 salariés
- Exerçant leur activité principale sur le territoire ou y disposant d’unités de production
- Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
Sont exclues du dispositif :
- Les micro-entreprises
- Les professions libérales
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les activités bancaires et financières
Quand faut-il déposer une demande d'aide à l'investissement de production ?
Pour bénéficier de l’aide à l’investissement de production, le demandeur doit déposer un dossier de demande avant :
- Le début des investissements prévus
- La création de l’activité
- La reprise de l’activité
