Sommaire : Aide à l'investissement
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement pour les TPE ?
L’objectif de l’aide à l’investissement est de soutenir les investissements des très petites entreprises (TPE) dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et des services. Ce dispositif vise à renforcer la capacité d’investissement de ces structures pour favoriser leur développement et leur compétitivité.
Quel est le montant de l'Aide à l'investissement ?
Le montant de l’Aide à l’investissement se décompose comme suit :
- Pour l’étude d’impact : une subvention de 20% des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.
- Pour les investissements :
- 20% des investissements éligibles jusqu’à 20 000 € de dépenses
- 5% des investissements éligibles au-delà de 20 000 € de dépenses
Le tout plafonné à 10 000 €
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour les commerces ruraux ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide à l’investissement sont :
- Les études d’impact ou d’architecte nécessaires à la réalisation des investissements
- L’acquisition de biens d’équipements productifs
- L’achat de matériels et de mobilier
- L’acquisition de matériel roulant destiné aux tournées
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'investissement ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement sont :
- Les très petites entreprises (TPE) artisanales, commerciales et de services
- Les TPE en phase de création, transmission ou reprise