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Quel est l'objectif principal de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'objectif principal de l'Aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir proactivement les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales, rendant ainsi possible leur croissance et leur évolution.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'Aide à l'immobilier d'entreprise propose une subvention qui représente 20 % des investissements éligibles. Néanmoins, il faut noter que cette aide est plafonnée à 7 500 €.
Quelles sont les dépenses éligibles pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise en France ?
L'Aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention significative offerte en France pour aider les entreprises à effectuer des modifications importantes sur leurs propriétés. Les opérations éligibles pour cette aide comprennent la rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, ainsi que des travaux sur la façade.
Cependant, certains types de dépenses ne sont pas éligibles pour cette subvention. Ces exclusions comprennent :
- Les acquisitions foncières et immobilières,
- Les auto-prestations, y compris la main d'œuvre et les matériaux achetés à l'extérieur de l'entreprise,
- Les opérations immobilières, notamment les investissements réalisés dans un local dans le but de le louer.
Veillez à prendre en compte ces critères lors de la planification de vos projets financés par l'Aide à l'immobilier d'entreprise.
Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise est susceptible d'apporter un soutien financier significatif aux entreprises éligibles pour leur installation immobilière. Celles-ci sont généralement des entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg. Voici les critères qu'elles doivent remplir pour être éligibles à cette subvention :
- Elles doivent justifier d'une immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Elles doivent disposer d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
- Elles doivent être situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
- Elles doivent avoir une surface principale de vente inférieure à 400 m2 ;
- Elles doivent réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
- Elles doivent avoir un effectif inférieur à 10 salariés.
Les conditions spécifiques d'éligibilité seront précisées ultérieurement.