Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subventions pour projets immobiliers artisanaux et commerciaux

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise soutient les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales, en offrant un soutien financier pour l'acquisition ou la rénovation de locaux professionnels.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans la rénovation et la modernisation de leurs locaux commerciaux, afin d'améliorer leur attractivité et leur compétitivité.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente 20 % des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 7 500 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier significatif pour la réalisation de leurs projets immobiliers.

Conditions à respecter

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'entreprise doit être une entreprise artisanale ou commerciale. Ensuite, les investissements réalisés doivent concerner des opérations éligibles, détaillées dans la section suivante.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne les opérations suivantes :

  • Rénovation du local commercial
  • Modernisation du local commercial
  • Mise aux normes du local commercial
  • Travaux sur la façade

Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve :

  • Les acquisitions foncières et immobilières
  • L'auto prestation (main d'œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l'extérieur de l'entreprise)
  • Les opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location

Rénovation du local commercial

La rénovation du local commercial peut inclure des travaux de réhabilitation, de réaménagement ou de rénovation énergétique. Ces travaux visent à améliorer l'aspect esthétique, le confort et la performance énergétique du local commercial.

Modernisation du local commercial

La modernisation du local commercial peut concerner l'amélioration des équipements, l'installation de nouvelles technologies ou la mise en place de solutions innovantes pour optimiser l'espace et le fonctionnement de l'entreprise.

Mise aux normes du local commercial

La mise aux normes du local commercial peut inclure des travaux pour se conformer aux réglementations en vigueur, notamment en matière d'accessibilité, de sécurité ou d'hygiène. Ces travaux permettent aux entreprises de respecter les obligations légales et d'offrir un environnement de travail et d'accueil adapté à leurs clients et salariés.

Travaux sur la façade

Les travaux sur la façade peuvent concerner la rénovation, la réparation ou l'embellissement de la façade du local commercial. Ces travaux visent à améliorer l'aspect extérieur du local et à renforcer son attractivité.

Mots-clés et entités sémantiques

Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré des mots-clés et entités sémantiques pertinents, tels que :

  • Aide à l'immobilier d'entreprise
  • Entreprises artisanales et commerciales
  • Subvention
  • Investissements éligibles
  • Rénovation du local commercial
  • Modernisation du local commercial
  • Mise aux normes du local commercial
  • Travaux sur la façade

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales. Elle concerne les opérations de rénovation, de modernisation, de mise aux normes et de travaux sur la façade des locaux commerciaux. Le montant de la subvention représente 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 €. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de réaliser des opérations éligibles.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes du Pays de Chantonnay

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'objectif est de soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

La subvention couvre 20 % des investissements éligibles, avec un plafond de 7 500 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Les opérations éligibles incluent la rénovation, la modernisation et la mise aux normes du local commercial, ainsi que les travaux sur la façade.
  • Les opérations non éligibles comprennent les acquisitions foncières et immobilières, l'auto prestation (main d’œuvre et matériaux), et les investissements dans un local destiné à la mise en location.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Les bénéficiaires doivent être des entreprises artisanales ou commerciales.
  • Ils doivent être situés en centre-bourg.
  • Ils doivent être immatriculés au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Ils doivent disposer d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle.
  • Ils doivent être situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.
  • Ils doivent avoir une surface principale de vente inférieure à 400 m².
  • Ils doivent réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.
  • Ils doivent avoir un effectif inférieur à 10 salariés.

Les conditions spécifiques d'éligibilité seront précisées ultérieurement.

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