Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subventions pour investissements et développement territorial

Aide à l'immobilier d'entreprise : Découvrez ce dispositif de soutien financier pour les entreprises investissant dans des projets immobiliers et favorisant l'implantation d'activités nouvelles. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles. Trouvez les aides, subventions et fonds publics adaptés à votre projet.

27/10/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire. En effet, cette aide vise à encourager les entreprises à s'implanter et à développer leurs activités sur le territoire, contribuant ainsi à la création d'emplois et à la dynamisation de l'économie locale.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'entreprise et son régime d'aide. Il est important de noter que le montant de l'aide est déterminé au cas par cas, en fonction des besoins et des projets de chaque entreprise.

Pourcentage minimal de l'aide

Le pourcentage minimal de l'aide accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise est fixé à %mini%. Ce taux peut varier en fonction de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Parmi ces conditions, on retrouve notamment :

  • Ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne ;
  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d'une aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise doivent concerner des projets d'un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT. Ces opérations peuvent relever de plusieurs catégories, telles que :

Constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants

Les projets de construction, d'extension, d'acquisition, de réhabilitation ou de modernisation de bâtiments vacants (plus d'un an) sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Terrains

Les projets d'acquisition de terrains sont également éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné.

Honoraires liés à la conduite du projet

Enfin, les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) sont également éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise.

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises qui souhaitent investir dans des projets immobiliers sur le territoire. Cette aide vise à encourager l'implantation d'activités nouvelles et à soutenir les entreprises en développement. Le montant de la subvention accordée dépend de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide, et les projets éligibles doivent concerner des dépenses d'un montant minimal de 40 000 € HT. Les entreprises bénéficiaires doivent remplir certaines conditions, notamment ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne, être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d'une aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Lautrécois Pays d’Agout

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l'implantation d'activités nouvelles.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. 
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Opérations éligibles :
  • constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants (plus d'un an) 
  • terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) 
  • honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout. 
  • Les associations et les SCI sont éligibles sous certaines conditions. 
  • Secteurs éligibles : 
  • Filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) 
  • Domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l'Innovation) 
  • Éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautiques ou déclinaison des plans industriels nationaux) 
  • Projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire. 
  • Secteurs exclus : 
  • activités principales de services financiers 
  • professions libérales 
  • banques 
  • assurances 
  • sociétés de commerce (hors services de proximité répondant à des besoins de premières nécessité de la population en milieu rural) et de négoce (hors B to B, et négoce de produits agricoles) 
  • exploitations agricoles (producteurs primaires).

Les entreprises bénéficiaires devront :

ne  pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d'ne aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.

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