L'essentiel : PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux
Quel est l'objectif du PASS Investissement pour les entreprises touristiques ?
L’objectif du PASS Investissement Entreprises touristiques est d’accompagner la création et le développement des entreprises touristiques pour disposer d’une capacité d’accueil diversifiée et attractive, répondant aux attentes des différentes clientèles.
Quel est le montant de l'aide financière accordée aux investissements des structures touristiques ?
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux propose des prêts selon la taille de l’entreprise :
- Pour les TPE et PME : prêt représentant 20% maximum des dépenses éligibles, plafonné à 150 000€ à taux 0 ou 200 000€ à taux 1,5%
- Pour les grandes entreprises : prêt représentant 10% maximum des dépenses éligibles, plafonné à 200 000€ à taux 1,5%
Un bonus peut être accordé sous certaines conditions. La durée du prêt est de 7 ans avec un différé maximal de 2 ans.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention destinée aux professionnels du tourisme ?
Les opérations éligibles au PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux concernent plusieurs types d’établissements :
- Hôtels : création, modernisation dans les 36 mois après acquisition, extension à partir de 6 chambres, équipement de loisirs
- Campings : modernisation dans les 36 mois après acquisition, extension à partir de 10 emplacements, équipement de loisirs
- Parcs résidentiels de loisirs : création, modernisation dans les 36 mois après acquisition, extension à partir de 6 hébergements, équipement de loisirs
- Équipements touristiques de loisirs : création, modernisation dans les 36 mois après acquisition, extension
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 100 000 €.
Les bénéficiaires doivent :
- Maintenir une durée minimale d’exploitation jusqu’à la dernière échéance de remboursement
- Maintenir les effectifs dans l’établissement
- Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
- Obtenir une recommandation pour l’obtention ou le maintien de labels (Qualité Tourisme©, T&H, labels environnementaux)
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide aux travaux pour le secteur touristique ?
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux s’adresse à différentes catégories d’établissements touristiques :
- Hôtels : maîtres d’ouvrage privés avec statut d’hôtellerie indépendante ou chaînes volontaires, classés 1 à 5 étoiles après travaux, ouverts au moins 8 mois par an.
- Campings : maîtres d’ouvrage privés avec statut de camping indépendant ou chaînes volontaires, classés 2 à 5 étoiles après travaux, avec plus de 50% d’emplacements destinés à la location temporaire, ouverts au moins 5 mois par an.
- Parcs résidentiels de loisirs : maîtres d’ouvrage privés, exploités sous régime hôtelier, classés 2 à 5 étoiles après travaux, proposant uniquement des hébergements innovants, ouverts au moins 8 mois par an.
- Équipements touristiques de loisirs : maîtres d’ouvrage privés, structures au caractère innovant renforçant l’attractivité touristique du territoire, en cohérence avec la stratégie de la Destination Touristique, ouverts au moins 7 mois par an.
Présentation du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux est un dispositif financier destiné à soutenir les projets de création et de développement des entreprises du secteur touristique. Ce programme vise à renforcer l’attractivité touristique des territoires en diversifiant l’offre d’hébergement et de loisirs.
Ce dispositif s’adresse aux hôtels, campings, parcs résidentiels de loisirs et équipements touristiques de loisirs. Il prend la forme d’un prêt à taux avantageux pour financer des travaux de création, modernisation ou extension de ces établissements.
Objectifs du PASS Investissement Entreprises touristiques
Le PASS Investissement vise à développer une offre touristique qui répond aux attentes des différentes clientèles. Il encourage les investissements qui permettent d’améliorer la qualité des hébergements et des équipements touristiques.
Ce dispositif favorise également l’allongement de la saison touristique en exigeant des périodes d’ouverture minimales pour les établissements bénéficiaires. Cette condition contribue à la dynamisation économique des territoires touristiques au-delà de la haute saison.
Établissements éligibles au PASS Investissement
Quatre catégories d’établissements peuvent bénéficier du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux, chacune avec ses propres critères d’éligibilité.
Hôtels indépendants et chaînes volontaires
Pour les hôtels, les conditions d’éligibilité sont :
- Être un maître d’ouvrage privé avec le statut d’hôtellerie indépendante ou appartenir à une chaîne volontaire
- Obtenir un classement de 1 à 5 étoiles après la réalisation des travaux
- S’engager à ouvrir l’établissement au moins 8 mois par an
Campings éligibles au dispositif
Les campings doivent respecter les critères suivants :
- Être un maître d’ouvrage privé avec le statut de camping indépendant ou appartenir à une chaîne volontaire
- Obtenir un classement de 2 à 5 étoiles après travaux
- Disposer de plus de 50% d’emplacements destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage
- Garantir une ouverture de l’établissement pendant au moins 5 mois par an
Parcs résidentiels de loisirs concernés
Pour les parcs résidentiels de loisirs, les conditions sont :
- Être un maître d’ouvrage privé
- Être exploité sous régime hôtelier
- Obtenir un classement de 2 à 5 étoiles après travaux
- Proposer uniquement des hébergements présentant un caractère innovant (performance environnementale, originalité, esthétique, services)
- Assurer une ouverture de l’établissement pendant au moins 8 mois par an
Équipements touristiques de loisirs
Les équipements touristiques de loisirs doivent :
- Être portés par des maîtres d’ouvrage privés
- Présenter un caractère structurant et/ou innovant qui renforce l’attractivité touristique du territoire
- S’inscrire dans la stratégie de la Destination Touristique
- Ouvrir l’établissement au moins 7 mois par an
Types de projets financés par le PASS Investissement
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux soutient différents types de projets selon la catégorie d’établissement. Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 100 000 € pour tous les types de projets.
| Type d’établissement | Projets éligibles | Conditions spécifiques |
|---|---|---|
| Hôtels | Création, modernisation, extension, équipement de loisirs | Modernisation dans les 36 mois après acquisition, extension à partir de 6 chambres |
| Campings | Modernisation, extension, équipement de loisirs | Modernisation dans les 36 mois après acquisition, extension à partir de 10 emplacements |
| Parcs résidentiels de loisirs | Création, modernisation, extension, équipement de loisirs | Modernisation dans les 36 mois après acquisition, extension à partir de 6 hébergements |
| Équipements touristiques de loisirs | Création, modernisation, extension | Modernisation dans les 36 mois après acquisition |
Projets de création dans le cadre du PASS Investissement
Les projets de création concernent la construction de nouveaux établissements touristiques. Cette catégorie s’applique aux hôtels, parcs résidentiels de loisirs et équipements touristiques de loisirs. Les campings ne sont pas éligibles pour des projets de création dans le cadre de ce dispositif.
Projets de modernisation après acquisition
La modernisation des établissements existants est éligible si les travaux sont engagés dans les 36 mois suivant l’acquisition. Cette condition s’applique à toutes les catégories d’établissements concernés par le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux.
Ces projets de modernisation peuvent inclure la rénovation des bâtiments, l’amélioration des installations existantes ou la mise aux normes des équipements.
Projets d’extension d’établissements existants
Les projets d’extension sont soumis à des seuils minimaux selon le type d’établissement :
- Pour les hôtels : extension à partir de 6 chambres supplémentaires
- Pour les campings : extension à partir de 10 emplacements supplémentaires
- Pour les parcs résidentiels de loisirs : extension à partir de 6 hébergements supplémentaires
Conditions financières du PASS Investissement
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux propose des conditions financières adaptées à la taille de l’entreprise. Le montant et le taux du prêt varient selon que le bénéficiaire est une TPE, une PME ou une grande entreprise.
Montant et taux du prêt PASS Investissement
Pour les TPE et PME, le prêt peut représenter jusqu’à 20% des dépenses éligibles. Deux options sont proposées :
- Un prêt à taux zéro plafonné à 150 000 €
- Un prêt à taux 1,5% plafonné à 200 000 €
Pour les grandes entreprises, le prêt est limité à 10% des dépenses éligibles, avec un plafond de 200 000 € à un taux de 1,5%.
Un bonus peut être accordé sous certaines conditions, permettant d’augmenter le montant du prêt ou d’améliorer ses conditions.
Durée et modalités de remboursement
La durée du prêt est fixée à 7 ans. Cette période inclut la possibilité d’un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 2 ans. Ce différé permet aux entreprises de commencer à générer des revenus avec leur nouvel investissement avant de débuter le remboursement du capital.
Engagements des bénéficiaires du PASS Investissement
Les entreprises qui bénéficient du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux doivent respecter plusieurs engagements pendant toute la durée du prêt.
Obligations liées à l’exploitation de l’établissement
Les bénéficiaires s’engagent à :
- Maintenir l’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement du prêt
- Conserver les effectifs dans l’établissement pendant toute la durée du prêt
- Respecter la durée minimale d’ouverture annuelle exigée selon le type d’établissement
Adhésion à des labels et programmes de qualité
Les établissements bénéficiaires doivent également :
- Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
- Obtenir ou maintenir au moins un des labels ou marques suivants :
- Marque Qualité Tourisme©
- Label T&H
- Label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe, etc.)
Ces engagements visent à garantir la qualité des prestations offertes et à promouvoir un tourisme responsable et accessible à tous.
Impact du PASS Investissement sur le secteur touristique
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux contribue au développement et à la modernisation de l’offre touristique. Ce dispositif permet de répondre aux nouvelles attentes des touristes en termes de qualité, de confort et de services.
En soutenant les investissements dans les établissements touristiques, ce programme favorise l’allongement de la saison touristique et la création d’emplois pérennes dans le secteur. Il participe également à l’amélioration de la compétitivité des destinations touristiques.
Le PASS Investissement encourage aussi l’adoption de pratiques plus respectueuses de l’environnement, notamment à travers l’exigence de labels environnementaux pour les établissements bénéficiaires.