L'essentiel : Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants
Quel est l'objectif de l'aide à la labellisation responsable pour les hébergements et restaurants ?
L’objectif de l’aide à la labellisation/certification responsable est d’accompagner financièrement les hébergements et restaurants touristiques qui engagent une démarche de certification ou de labellisation écoresponsable de leur établissement.
Ce dispositif reste accessible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Quel est le montant de cette aide financière ?
L’aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants se compose de deux volets :
- Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, avec une subvention plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire.
- Volet labellisation / certification : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, avec une subvention plafonnée à 700 € par projet et par bénéficiaire.
Une même entreprise peut bénéficier des deux volets de l’aide, mais une seule fois pour chaque volet.
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse pour respecter ce plafond.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations financées se répartissent en deux volets :
Volet accompagnement / pré-audit :
- Accompagnement personnalisé depuis le pré-audit jusqu’au dépôt du dossier de demande de labellisation ou certification
Volet labellisation / certification :
- Frais de participation et d’audit pour Clef Verte, Maître Restaurateur, Camping Qualité, Ecotable (via abonnement Impact en formule Complète uniquement) et Destination d’Excellence
- Frais d’audit et d’adhésion pour l’Écolabel Européen
- Frais d’admission/adhésion en année 1 pour Eco Gîte, Green Globe et Hôtel au Naturel
Labels éligibles :
- Clef Verte
- Eco Gîte
- Écolabel Européen
- Green Globe
- Maître Restaurateur
- Ecotable
- Camping Qualité
- Hôtel au Naturel
- Tourisme et Handicap (volet accompagnement uniquement)
- Destination d’Excellence
Dépenses non éligibles :
- Dépenses réglées avant la réception de l’accusé de réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole
- Frais d’audit et d’adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé dans la démarche
Conditions pour le bénéficiaire :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
Délais de réalisation :
- 12 mois maximum à compter de la notification pour un seul volet
- 24 mois maximum pour les deux volets (12 mois par volet)
Conditions particulières pour les restaurants :
- Ouverture au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus
- Ouverture 6 semaines minimum sur juillet-août
- Pour les restaurants à Clermont-Ferrand : ouverture au moins 4 dimanches midi sur juillet-août
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants sont :
- Les entreprises, entrepreneurs individuels et SCI immatriculés au RNE
- Les structures justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- Les acteurs du secteur de l’hébergement touristique : hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings, meublés, chambres d’hôtes
- Les restaurants proposant un service à table (code NAF 56.10.A)
L’établissement doit être ouvert au moins 8 mois dans l’année.
Les établissements concernés par l’aide à la labellisation
L’aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants s’adresse aux professionnels du tourisme installés sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Les entreprises, entrepreneurs individuels et SCI peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Les hébergements touristiques éligibles comprennent les hôtels et hôtels-restaurants, les résidences de tourisme, les campings, les meublés et les chambres d’hôtes. Ces établissements doivent être ouverts au moins 8 mois dans l’année. Pour les restaurants, seuls ceux proposant un service à table (code NAF 56.10.A) peuvent prétendre à cette aide.
Les restaurants doivent respecter des critères d’ouverture spécifiques. Ils doivent être ouverts au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus, et pendant 6 semaines minimum sur la période juillet-août. Les restaurants situés à Clermont-Ferrand ont une obligation supplémentaire : être ouverts au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.
Les deux volets de l’aide à la labellisation
Le volet accompagnement et pré-audit
Le premier volet finance l’accompagnement vers la labellisation ou la certification. Cette phase comprend le pré-audit et l’ensemble des étapes jusqu’au dépôt du dossier de demande. Le taux d’intervention atteint 80 % du prix HT de la prestation.
La subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire. Ce montant permet de couvrir une partie des frais de conseil et d’audit préalable nécessaires pour préparer la démarche de certification.
Le volet labellisation et certification
Le second volet prend en charge les frais liés à l’obtention effective du label ou de la certification. Le taux d’intervention reste à 80 % du prix HT, avec un plafond de 700 € par projet et par bénéficiaire. Ce volet couvre les frais de participation, d’audit, d’admission ou d’adhésion selon le label choisi.
Une même entreprise peut bénéficier des deux volets de l’aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants. Toutefois, chaque volet ne peut être attribué qu’une seule fois par entreprise.
Les labels et certifications éligibles
Le dispositif reconnaît dix labels et certifications. Chacun répond à des critères environnementaux, de qualité ou d’accessibilité spécifiques.
| Label/Certification | Type d’établissement | Frais couverts |
|---|---|---|
| Clef Verte | Hébergements et restaurants | Participation et audit |
| Écolabel Européen | Hébergements | Audit et adhésion |
| Maître Restaurateur | Restaurants | Participation et audit |
| Ecotable | Restaurants | Abonnement Impact (formule Complète) |
| Eco Gîte | Hébergements | Admission/adhésion année 1 |
| Green Globe | Hébergements | Admission/adhésion année 1 |
| Hôtel au Naturel | Hôtels | Admission/adhésion année 1 |
| Camping Qualité | Campings | Participation et audit |
| Tourisme et Handicap | Tous établissements | Accompagnement uniquement |
| Destination d’Excellence | Tous établissements | Participation et audit |
Pour Ecotable, seule la formule Complète de l’abonnement à la plateforme Impact est prise en charge. Le label Tourisme et Handicap ne bénéficie que du volet accompagnement, sans financement des frais de certification.
Les conditions d’éligibilité de l’aide à la labellisation
Critères administratifs et financiers
Les bénéficiaires doivent être immatriculés au RNE et justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les établissements faisant l’objet d’une procédure collective ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Cette exclusion vise à garantir la viabilité des projets soutenus.
Dépenses non éligibles
Les dépenses réglées avant la réception de l’accusé de réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole ne sont pas prises en charge. Les frais d’audit et d’adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé dans la démarche sont également exclus.
Cette restriction signifie que seule la première année d’engagement dans un label peut être financée. Les renouvellements annuels restent à la charge de l’établissement.
Montants et cumul des aides pour la labellisation
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut se cumuler avec d’autres aides publiques. Le plafond total d’aides publiques est fixé à 80 % du montant du projet. Si ce seuil est dépassé, l’aide de la Métropole sera réduite pour respecter cette limite.
Le dispositif s’inscrit dans le régime européen d’exemption par catégorie de minimis. Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. Les bénéficiaires doivent donc vérifier qu’ils n’ont pas atteint ce plafond avant de déposer leur demande.
Délais de réalisation de l’aide à la labellisation/certification
La prestation doit se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention. Ce délai s’applique lorsque la demande porte sur un seul volet du dispositif.
Si la demande concerne les deux volets de l’aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants, le délai global est porté à 24 mois. Dans ce cas, chaque volet dispose de 12 mois maximum : 12 mois pour le volet accompagnement, puis 12 mois pour le volet labellisation/certification.
Le dispositif reste éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant par Clermont Auvergne Métropole.
