L'essentiel : Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises
Quel est l'objectif de l'aide à l'achat de flottes de vélos ?
L’objectif de l’aide à l’achat de flottes de vélos des entreprises vise à améliorer la qualité de l’air dans l’agglomération. Ce dispositif permet de promouvoir la décarbonation des flottes d’entreprise en favorisant l’utilisation de vélos. Il accompagne également les politiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en proposant une alternative de mobilité durable.
Quel est le montant de cette aide pour les entreprises ?
La subvention de l’aide à l’achat de flottes de vélos des entreprises représente 30 % maximum des dépenses éligibles.
Une seule demande par entreprise ou association peut être accordée pendant la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations pouvant être financées concernent l’achat de vélos musculaires ou à assistance électrique. L’achat doit être réalisé auprès d’un fournisseur professionnel, les vélos d’occasion sont acceptés dans ce cadre. Les formules de leasing ou crédit-bail ne sont pas éligibles.
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Le siège social de l’entreprise ou de l’association doit être situé sur l’Agglomération de Saintes
- Les vélos doivent être utilisés en priorité sur l’agglomération de Saintes
- L’achat doit porter sur un minimum de 3 vélos
- Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 1 500 € et 20 000 €
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
L’Aide à l’achat de flottes de vélos des entreprises s’adresse aux entreprises et aux associations, à l’exception des loueurs de vélos.
Les entreprises et associations concernées par l’aide à l’achat de flottes de vélos
L’aide à l’achat de flottes de vélos des entreprises s’adresse aux entreprises et associations dont le siège social se situe sur le territoire de l’Agglomération de Saintes. Les loueurs de vélos sont exclus de ce dispositif.
Cette restriction géographique vise à concentrer les bénéfices environnementaux sur l’agglomération. Les vélos acquis doivent être utilisés en priorité sur ce territoire, ce qui permet de mesurer l’impact direct sur la qualité de l’air local.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat de flottes de vélos
Toute structure professionnelle ou associative peut déposer une demande, à condition de respecter les critères d’implantation. Une entreprise de services, un cabinet médical, une association sportive ou culturelle peuvent tous prétendre à cette subvention.
Les loueurs de vélos ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Cette exclusion s’explique par la nature commerciale de leur activité, qui diffère des objectifs de décarbonation des flottes professionnelles.
Les types de vélos éligibles à la subvention
Le dispositif accepte deux catégories de vélos : les vélos musculaires et les vélos à assistance électrique. Cette flexibilité permet aux structures de choisir le matériel adapté à leurs besoins et à leur budget.
Les vélos d’occasion sont éligibles sous une condition : ils doivent être vendus par un fournisseur professionnel. Un achat entre particuliers ne peut donc pas être subventionné.
Les modes d’acquisition exclus de l’aide à l’achat de flottes de vélos des entreprises
Le leasing et le crédit-bail ne donnent pas droit à la subvention. Seul l’achat ferme des vélos ouvre droit au financement. Cette restriction garantit que les vélos deviennent propriété de la structure bénéficiaire.
| Type de vélo | Neuf | Occasion |
|---|---|---|
| Vélo musculaire | Éligible | Éligible si vendeur professionnel |
| Vélo à assistance électrique | Éligible | Éligible si vendeur professionnel |
| Leasing/Crédit-bail | Non éligible | Non éligible |
Le montant de la subvention pour l’achat de flottes de vélos
La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux s’applique au montant total des achats de vélos réalisés dans le cadre du projet.
Les dépenses éligibles doivent se situer entre 1 500 € et 20 000 €. Un plancher minimal de 1 500 € garantit un engagement réel de la structure. Le plafond de 20 000 € encadre le budget alloué par l’Agglomération.
Nombre minimum de vélos pour l’aide à l’achat de flottes de vélos des entreprises
L’achat doit porter sur trois vélos minimum. Cette exigence correspond à la notion de flotte et évite les demandes pour des achats unitaires.
Une entreprise qui achète 3 vélos musculaires à 500 € pièce (soit 1 500 € au total) peut recevoir jusqu’à 450 € de subvention. Une association qui investit 10 000 € dans 5 vélos électriques peut obtenir jusqu’à 3 000 €.
Les objectifs environnementaux du dispositif
L’aide vise trois objectifs complémentaires. Le premier concerne l’amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération de Saintes. Chaque trajet effectué à vélo plutôt qu’en voiture réduit les émissions de polluants atmosphériques.
Le deuxième objectif porte sur la décarbonation des flottes d’entreprise. Les déplacements professionnels représentent une part importante des émissions de CO2. Remplacer une partie de ces trajets par des déplacements à vélo contribue à réduire l’empreinte carbone des organisations.
L’accompagnement des politiques RSE
Le troisième objectif soutient les démarches de responsabilité sociétale des entreprises. Mettre des vélos à disposition des salariés s’inscrit dans une politique RSE cohérente. Cette démarche améliore également l’image de l’entreprise auprès de ses parties prenantes.
Les conditions d’attribution de l’aide
Une seule demande par entreprise ou association peut être accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine. Cette limitation évite les demandes répétées et répartit l’enveloppe budgétaire entre plusieurs bénéficiaires.
La convention SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation) fixe le cadre temporel du dispositif. Les structures doivent donc anticiper leurs besoins en vélos pour optimiser leur demande unique.
L’utilisation des vélos sur le territoire de l’agglomération
Les vélos acquis doivent être utilisés prioritairement sur l’Agglomération de Saintes. Cette condition garantit que les bénéfices environnementaux profitent au territoire qui finance l’aide.
Une entreprise peut utiliser ses vélos pour des trajets domicile-travail, des déplacements entre sites ou des visites clients locales. L’usage occasionnel hors agglomération reste possible, mais ne doit pas constituer l’utilisation principale.
Les dépenses prises en compte
Seuls les frais d’achat des vélos sont éligibles à la subvention. Les accessoires, équipements de sécurité ou aménagements de stationnement ne sont pas inclus dans l’assiette de calcul.
Le montant des dépenses éligibles se calcule hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal de la structure. Une association non assujettie à la TVA comptabilise le prix TTC, tandis qu’une entreprise récupérant la TVA retient le montant HT.
- Achat de vélos neufs auprès d’un revendeur professionnel
- Achat de vélos d’occasion vendus par un professionnel
- Factures comprises entre 1 500 € et 20 000 €
- Minimum de 3 vélos par demande
