L'essentiel : Appel à projets LEADER "Développer une offre touristique durable"
Quel est l'objectif de l'appel à projets LEADER pour le tourisme durable ?
L’objectif de l’appel à projets LEADER consiste à inscrire l’offre touristique dans une démarche de transition écologique et énergétique, tout en intégrant le développement numérique.
Ce dispositif vise à accompagner les porteurs de projets dans la création d’une offre touristique durable et innovante. Les projets soutenus doivent contribuer à réduire l’impact environnemental du secteur touristique tout en exploitant les opportunités offertes par les technologies numériques.
L’appel à projets LEADER reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette aide au développement touristique durable ?
Le montant de la subvention LEADER « Développer une offre touristique durable » représente 40 % des dépenses éligibles, comprises entre 6 400 € et 80 000 €.
Les taux maximum d’aides publiques varient selon le type de porteur de projet :
- Porteur de projet public : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT
- PME : 40 % de l’assiette des dépenses éligibles HT (50 % avec agrément ESS)
- Association loi 1901 : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT
Quelles opérations sont éligibles à ce programme de financement du tourisme durable ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets LEADER comprennent :
- Travaux immobiliers : construction, rénovation, extension ou équipement de biens immobiliers
- Aménagements extérieurs : travaux paysagers, mobilier urbain fixe, signalétique
- Équipements touristiques : acquisition de matériels et équipements à vocation touristique
- Prestations numériques : création de site internet, d’application, conception graphique
Le montant minimal des dépenses éligibles s’élève à 20 000 € HT après instruction.
Dépenses exclues :
- Achat de foncier bâti ou non bâti
- Infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement
- Infrastructures de voirie (trottoirs, stationnement)
- Travaux de mise aux normes (ERP, handicap)
- Entretien ou renouvellement de balisages
- Matériels destinés à la location, d’occasion ou reconditionnés
- Fournitures et consommables
- Véhicules standards sans aménagement spécifique
- Opérations d’hébergements touristiques
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour développer une offre touristique durable ?
L’appel à projets LEADER « Développer une offre touristique durable » s’adresse à plusieurs types de structures :
- Collectivités territoriales et leurs groupements (communes, département, EPCI, syndicats mixtes, y compris syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux)
- Établissements publics
- PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros), y compris les SCI dont le capital est détenu majoritairement par l’entreprise exploitante bénéficiaire final
- Associations loi 1901 déclarées en préfecture, à statut privé
Les indivisions ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les bénéficiaires de l’appel à projets LEADER
Ce dispositif s’adresse à différents types d’acteurs du territoire. Les collectivités territoriales peuvent déposer un dossier, qu’il s’agisse de communes, du département ou d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les syndicats mixtes, y compris ceux des Parcs naturels régionaux, font également partie des bénéficiaires potentiels.
Les établissements publics peuvent aussi solliciter cette aide pour leurs projets touristiques durables. Du côté privé, les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros sont éligibles. Cette catégorie inclut les Sociétés Civiles Immobilières sous certaines conditions de détention du capital.
Les associations loi 1901 déclarées en préfecture complètent la liste des bénéficiaires. En revanche, les indivisions ne peuvent pas prétendre à ce financement.
Montants et taux de financement du dispositif LEADER
La subvention représente 40 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 6 400 et 80 000 euros. Cette fourchette permet d’accompagner des projets de tailles variées, depuis les initiatives locales jusqu’aux aménagements plus conséquents.
Les taux maximum d’aides publiques varient selon le statut du porteur de projet. Les porteurs publics peuvent bénéficier d’un financement jusqu’à 80 % de l’assiette des dépenses éligibles hors taxes. Les PME obtiennent généralement 40 % de financement, porté à 50 % en cas d’agrément Économie Sociale et Solidaire.
Les associations loi 1901 bénéficient du taux le plus avantageux avec 80 % de l’assiette des dépenses éligibles hors taxes retenues. Ces pourcentages s’entendent tous financeurs publics confondus.
Tableau récapitulatif des taux de financement
| Type de porteur | Taux maximum | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Porteur public | 80% | – |
| PME | 40% | 50% si agrément ESS |
| Association loi 1901 | 80% | – |
Opérations éligibles pour développer une offre touristique durable
L’appel à projets LEADER finance plusieurs types d’interventions. Les travaux de construction, rénovation, extension ou équipement de biens immobiliers constituent le premier volet d’actions possibles. Ces travaux doivent s’inscrire dans une démarche de transition écologique et énergétique.
Les aménagements extérieurs entrent également dans le périmètre éligible. Il s’agit des travaux paysagers, du mobilier urbain fixe et de la signalétique. Ces éléments contribuent à l’attractivité touristique du territoire tout en respectant les enjeux environnementaux.
L’acquisition de matériels et équipements à vocation touristique fait partie des dépenses financées. Le volet numérique occupe une place importante avec la création de sites internet, d’applications ou la conception graphique. Ces prestations accompagnent la transformation digitale du secteur touristique.
Conditions de montant minimum
Les projets doivent présenter des dépenses d’au moins 20 000 euros hors taxes de dépenses éligibles retenues après instruction. Ce seuil garantit que les projets financés atteignent une dimension suffisante pour avoir un impact sur le territoire.
Dépenses exclues du financement LEADER
Certaines catégories de dépenses ne peuvent pas être financées par ce dispositif. L’achat de foncier, qu’il soit bâti ou non bâti, reste exclu du périmètre d’intervention. Cette restriction concerne également l’acquisition de bâtiments existants.
Les infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement ne relèvent pas de cet appel à projets. De même, les dépenses relatives aux infrastructures de voirie comme les trottoirs, aménagements de surface ou stationnements automobiles sont inéligibles.
Les travaux de mise aux normes, qu’ils concernent les établissements recevant du public ou l’accessibilité handicap, ne peuvent pas être financés. L’entretien ou le renouvellement de balisages existants sort également du champ d’application.
Matériels et équipements exclus
Plusieurs types d’acquisitions de matériels sont exclues du financement :
- Matériels destinés à la location
- Matériels d’occasion ou reconditionnés
- Fournitures et consommables
- Véhicules standards sans aménagement spécifique
Les opérations d’hébergements touristiques ne peuvent pas non plus bénéficier de cette aide. Cette exclusion permet de concentrer les financements sur d’autres aspects du développement touristique durable.
Calendrier de l’appel à projets « Développer une offre touristique durable »
Ce dispositif LEADER reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance laisse aux porteurs de projets le temps de préparer leurs dossiers et de planifier leurs investissements dans une démarche de transition écologique et énergétique.
La durée de mobilisation permet aux territoires ruraux de s’organiser pour répondre aux enjeux du tourisme durable. Les projets peuvent ainsi s’inscrire dans une programmation pluriannuelle cohérente avec les stratégies locales de développement.