Introduction
Dans un monde en constante évolution, les entreprises sont appelées à se réinventer pour rester compétitives. L'heure est à la transformation durable, une approche qui combine performance économique et objectifs sociaux et/ou environnementaux. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'appel à projets "société à mission".
Saisir l'opportunité de la transformation durable
La transformation durable des entreprises n'est plus une option, mais une nécessité. Elle permet de faire évoluer le modèle d'entreprise traditionnel en intégrant une mission clé dans le futur pilotage stratégique. Cette mission peut être sociale, environnementale ou les deux.
L'appel à projets "société à mission" offre une opportunité unique aux entreprises de changer leur statut et de s'engager dans une démarche de transformation durable. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023.
Subvention et conditions d'éligibilité
La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets représente 50 % du prix HT de l’accompagnement, dans la limite de 8 000 € par entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pour être éligible, l'accompagnement devra comprendre a minima :
- la définition des objectifs sociaux ou environnementaux ;
- la constitution d’un comité de mission ;
- l’élaboration d’un plan d’actions.
Opérations éligibles et non éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont :
- Accompagnement à l’identification et l’engagement des parties prenantes ;
- Accompagnement à la (re)formulation d’une raison d’être confrontée aux parties prenantes (si confrontation aux parties prenantes non réalisée au moment de la candidature) ;
- Accompagnement à la définition des objectifs sociaux ou environnementaux et des indicateurs associés ;
- Accompagnement à la constitution d’un comité de mission ;
- Accompagnement à la définition d’un plan d’actions, des indicateurs de suivi associés et d’une méthodologie d’évaluation et de mise à jour de ces actions.
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Projet déjà réalisé ;
- Projet de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel ;
- Recours à un conseil juridique.
Conclusion
La transformation durable des entreprises est une tendance de fond qui s'inscrit dans la durée. L'appel à projets "société à mission" est une opportunité pour les entreprises de s'engager dans cette voie et de bénéficier d'un accompagnement financier. Il est temps pour les entreprises de saisir cette opportunité et de contribuer à la construction d'un monde plus juste et plus durable.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Transformation durable des entreprises - Appel à projets société à mission
Les points essentiels du dispositif « Transformation durable des entreprises – Appel à projets société à mission » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Société à mission ?
L’objectif de l’appel à projets « Transformation durable des entreprises – Société à mission » est double :
- Permettre aux entreprises de faire évoluer leur modèle en associant performance économique et objectifs sociaux ou environnementaux.
- Accompagner le changement de statut des entreprises pour intégrer une mission dans leur pilotage stratégique.
Les candidatures pour cet appel à projets sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2024.
Quel est le montant de l'aide pour la transformation en société à mission ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Transformation durable des entreprises – Société à mission » s’élève à 50% du prix HT de l’accompagnement, plafonné à 8 000 € par entreprise. Cette aide est soumise au régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'appel à projets Entreprises à mission ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- L’accompagnement pour identifier et engager les parties prenantes
- L’aide à la formulation d’une raison d’être confrontée aux parties prenantes
- Le soutien pour définir des objectifs sociaux ou environnementaux et leurs indicateurs
- L’assistance à la création d’un comité de mission
- L’appui pour élaborer un plan d’actions avec indicateurs de suivi et méthode d’évaluation
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les projets déjà réalisés
- Le recrutement ou la prise en charge des coûts de personnel
- Le recours à un conseil juridique
Qui peut bénéficier de l'appel à projets société à mission de Lyon ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Transformation durable des entreprises – Appel à projets société à mission sont les TPE, PME et ETI considérées comme entreprises de mission. Elles doivent remplir les conditions suivantes :
- Disposer d’une raison d’être au moment du dépôt du dossier ou s’engager à en formaliser une dans les 3 mois suivants
- Justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Être saines financièrement et ne pas faire l’objet d’une procédure collective
Quelles sont les conditions de l'appel à projets Transformation durable des entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Transformation durable des entreprises – Société à mission » incluent un accompagnement comprenant :
- La définition précise des objectifs sociaux ou environnementaux de l’entreprise
- La mise en place d’un comité de mission
- L’élaboration d’un plan d’actions détaillé
