L'essentiel : TPE Booster
Quels sont les objectifs du dispositif TPE Booster ?
L’objectif du dispositif TPE Booster est de favoriser le maintien et la création d’emploi. Ce programme vise également à soutenir la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises. TPE Booster encourage l’implantation d’activités non présentes sur le territoire et contribue au maintien d’activités dans les centres bourgs. Enfin, il participe au renforcement de l’attractivité du territoire.
Quel est le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce dispositif ?
Le montant de l’aide TPE Booster correspond à une subvention de 30% des dépenses éligibles, comprise entre 800€ et 3 000€.
Deux cas de déplafonnement sont possibles :
- Jusqu’à 4 000€ pour des investissements liés à la transition énergétique
- Jusqu’à 5 000€ si au moins 50 000€ d’investissements éligibles HT sont réalisés
Une seule aide peut être attribuée sur une période de 3 ans. Ce dispositif n’est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) de la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien aux TPE ?
Les opérations éligibles au dispositif TPE Booster comprennent :
- Aménagement immobilier : création ou modernisation du local, agencement, mobilier amortissable, travaux d’économie d’énergie, amélioration des conditions de travail et mise en accessibilité.
- Devanture : rénovation complète incluant vitrage, système antivol, éclairage et signalétique.
- Équipements des véhicules de tournée : achats et équipements neufs.
- Matériel : investissements apportant une plus-value (productivité, conditions de travail, nouveaux marchés).
Ne sont pas éligibles : informatique (sauf exceptions), appareils de télécommunications, mobilier non spécifique, matériel d’occasion sans certificat, véhicules standard, matériels en crédit-bail et acquisitions foncières.
Le projet ne doit pas mettre en péril une entreprise locale exerçant la même activité.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide aux très petites entreprises ?
Le dispositif TPE Booster s’adresse aux entreprises :
- Situées sur le périmètre de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées
- Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
- À jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficiant d’un moratoire)
Ne sont pas éligibles :
- Les commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire
- Les agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires)
- Les pharmacies
- Les commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
- Les commerces de gros
Qu’est-ce que le dispositif TPE Booster ?
Le dispositif TPE Booster est une aide financière mise en place par la Communauté de communes Touraine-Est Vallées pour soutenir les très petites entreprises de son territoire. Ce programme vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les TPE dans leurs projets de développement, de modernisation ou de création.
TPE Booster se matérialise par une subvention couvrant 30% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 800 et 3 000 euros. Cette aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire de la Communauté de communes.
Objectifs du dispositif TPE Booster
Le programme TPE Booster poursuit plusieurs finalités pour le développement économique du territoire :
- Favoriser la création et le maintien d’emplois locaux
- Soutenir la création, le développement et la transmission d’entreprises
- Encourager l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
- Préserver les commerces et services dans les centres-bourgs
- Renforcer l’attractivité globale de la Communauté de communes
TPE Booster et transition énergétique
Le dispositif TPE Booster accorde une attention particulière aux investissements liés à la transition énergétique. Les entreprises qui réalisent des travaux d’économie d’énergie peuvent bénéficier d’un plafond de subvention rehaussé à 4 000 euros, contre 3 000 euros pour les autres types d’investissements.
Cette bonification s’inscrit dans une volonté d’accompagner les TPE vers des pratiques plus durables et économes en énergie.
Entreprises éligibles au TPE Booster
Pour prétendre au dispositif TPE Booster, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères cumulatifs :
Conditions d’éligibilité au TPE Booster
- Être située sur le territoire de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées
- Être inscrite au Répertoire des Métiers (entreprises artisanales) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (commerces et prestataires de services)
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros HT
- Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficier d’un moratoire)
Entreprises exclues du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier du TPE Booster, même si elles sont implantées sur le territoire concerné :
- Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire
- Agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim
- Pharmacies
- Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
- Commerces de gros
Montant et conditions de l’aide TPE Booster
Le dispositif TPE Booster propose une subvention représentant 30% des dépenses éligibles. Cette aide est encadrée par des seuils minimum et maximum :
| Type de projet | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|
| Projet standard | 800 € | 3 000 € |
| Investissements liés à la transition énergétique | 800 € | 4 000 € |
| Investissements d’au moins 50 000 € HT | 800 € | 5 000 € |
Une entreprise ne peut recevoir qu’une seule aide TPE Booster sur une période de 3 ans. Ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) de la Région Centre-Val de Loire ou avec une aide OCMACS.
Investissements éligibles au TPE Booster
Le dispositif TPE Booster soutient différentes catégories d’investissements qui contribuent au développement des entreprises du territoire.
Aménagement immobilier
Les travaux d’aménagement des locaux professionnels font partie des dépenses éligibles au TPE Booster. Cela comprend :
- La création, modernisation et extension du local professionnel
- L’agencement et le mobilier amortissable
- La dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale
- Les travaux liés aux économies d’énergie
- L’amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Les travaux de mise en accessibilité conformes à la loi du 11 février 2005
Rénovation de devanture et vitrine
Le TPE Booster peut financer les travaux concernant l’aspect extérieur des commerces :
- Rénovation et extension de devanture (travaux complets incluant restauration, vitrage, système antivol, éclairage et signalétique)
- Rénovation de vitrine
Équipements spécifiques
Certains équipements spécifiques sont également éligibles au dispositif TPE Booster :
- Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Achats et équipements neufs pour ces véhicules
Matériel professionnel
Le TPE Booster soutient l’acquisition de matériel apportant une plus-value réelle à l’entreprise :
- Matériel permettant d’accroître la productivité
- Équipements améliorant les conditions de travail ou la sécurité
- Matériel ouvrant l’accès à de nouveaux marchés
- Équipements permettant une diversification d’activités
Le simple renouvellement à l’identique de matériel existant n’est pas éligible au dispositif.
Investissements exclus du TPE Booster
Certaines dépenses ne peuvent pas être financées par le dispositif TPE Booster, même si elles concernent l’activité de l’entreprise :
- Matériel informatique, sauf s’il intervient dans le processus de production ou s’il s’agit du premier investissement de ce type pour l’entreprise
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d’occasion sans certificat de conformité (exception pour le matériel cédé lors d’une reprise d’entreprise)
- Véhicules et remorques (hors véhicules de tournées et véhicules ateliers)
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
Conditions particulières du TPE Booster
Le dispositif TPE Booster intègre une clause de non-concurrence territoriale. Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation et exerçant la même activité.
Cette condition vise à préserver l’équilibre économique local et à éviter que l’aide publique ne crée une distorsion de concurrence préjudiciable aux entreprises déjà implantées.
Cas de déplafonnement du TPE Booster
Deux situations permettent de dépasser le plafond standard de 3 000 euros :
- Les investissements liés à la transition énergétique peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4 000 euros
- Les projets comportant au moins 50 000 euros d’investissements éligibles HT peuvent recevoir jusqu’à 5 000 euros de subvention
Ces déplafonnements visent à encourager les investissements conséquents et les démarches en faveur de la transition énergétique.