Montant de la subvention
La subvention représente 50 % du montant HT de l’investissement suivant l’action engagée et le type de matériel financé, dans la limite de 25 000 €. C'est une opportunité significative pour les entreprises de réduire les coûts associés à l'achat de matériel de sécurité.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Être à jour de ses cotisations
- Avoir adhéré à un service de santé au travail
- Avoir un document unique à jour
Ces conditions visent à s'assurer que l'entreprise est en règle avec ses obligations légales et qu'elle est engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels.
Opérations éligibles
La subvention couvre l'acquisition de matériel neuf permettant de réduire les risques de chute sur les chantiers et les manutentions manuelles. Voici une liste non exhaustive des équipements éligibles :
Matériel pour la prévention des chutes
- Protections périphériques tous types (plaquées/grimpantes/autoportées) + paniers de stockage
- Garde-corps (type potelets/pince-dalles + lisses ou grilles de protections) + paniers de stockage
- Garde-corps de protection de baies + paniers de stockage
- Pinces de coffrage de rive avec support pour potelets avec potelet + lisse + paniers de stockage
- Plateformes roulantes (selon la norme NFP 93-520)
- Panier nacelle de couvreur
- Monte échelle latéral pour fourgon
Équipement et engin de chantier pour la réduction des manutentions manuelles
- Monte-matériaux
- Machine à projeter avec système d’aspiration/d’abattage des poussières
- Godets malaxeurs
- Accessoires : fléchettes, potences, treuils, palan, paniers de manutention
- Ligatureurs d’armatures automatiques
- Diables électriques
- Rampes de chargement (option requise pour diable ou brouette)
- Brouettes électriques / mini dumper
- Grue sur remorque et grue araignée avec nacelle en option
- Ponceuse à bras adaptable sur chariot roulant
Conclusion
La Subvention Prévention TPE – TPE Maisons individuelles est une opportunité pour les entreprises de construction de maisons individuelles de renforcer la sécurité de leurs salariés sur les chantiers. En investissant dans du matériel neuf, elles peuvent réduire les risques de chute et les manutentions manuelles, deux des principales causes d'accidents du travail dans le secteur. Avec une subvention pouvant atteindre 25 000 €, il s'agit d'une aide significative pour améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - TPE Maisons individuelles
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – TPE Maisons individuelles » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour les maisons individuelles ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – TPE Maisons individuelles est de réduire les risques pour les salariés sur les chantiers de maisons individuelles. Cette aide vise à :
- Améliorer la prévention des chutes de hauteur
- Réduire les risques de chutes de plain-pied
- Diminuer les manutentions manuelles
Les entreprises doivent réserver cette subvention avant le 30 novembre 2023.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour les maisons individuelles ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour les maisons individuelles couvre 50% du montant hors taxes de l’investissement. Cette aide varie selon l’action engagée et le type de matériel financé. Le plafond de la subvention est fixé à 25 000 €.
Quels équipements sont financés par l'aide à la sécurité dans le BTP ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide incluent l’achat de matériel neuf pour réduire les risques de chute, comme :
- Protections périphériques avec paniers de stockage
- Garde-corps avec paniers de stockage
- Garde-corps de protection de baies avec paniers de stockage
- Pinces de coffrage de rive avec potelets, lisses et paniers
- Plateformes roulantes conformes à la norme NFP 93-520
- Panier nacelle de couvreur
- Monte échelle latéral pour fourgon
L’aide couvre également l’acquisition d’équipements et d’engins de chantier neufs pour diminuer les manutentions manuelles :
- Monte-matériaux
- Machines à projeter avec système d’aspiration de poussières
- Godets malaxeurs
- Accessoires de manutention
- Ligatureurs d’armatures automatiques
- Diables électriques
- Rampes de chargement
- Brouettes électriques ou mini dumper
- Grues sur remorque et grue araignée avec nacelle en option
- Ponceuse à bras sur chariot roulant
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE pour le BTP en Auvergne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – TPE Maisons individuelles sont celles du BTP de la région Auvergne qui remplissent les conditions suivantes :
- Cotisation au régime général
- Effectif national compris entre 1 et 49 salariés
- Appartenance aux codes risques 451 AA, 452 BE, 452 JD, 453 AF, 454 CE ou 454 LE
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE Maisons individuelles ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – TPE Maisons individuelles sont :
- Être à jour de ses cotisations
- Avoir adhéré à un service de santé au travail
- Disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour
