Objectif de la subvention
L'objectif principal de cette subvention est d'encourager les TPE à déployer des mesures de prévention dès la conception de leurs locaux de travail. En effet, la sécurité des employés est primordiale pour assurer la pérennité et la réussite d'une entreprise. La mise en place de mesures de prévention permet de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, tout en améliorant les conditions de travail des salariés.
Montant de la subvention
La subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs représente 50 % de l'investissement HT réalisé par l'entreprise pour la mise en place des mesures de prévention. Le montant de l'aide est plafonné à 25 000 € par entreprise. Pour être éligible à cette subvention, l'investissement réalisé par l'entreprise doit être d'un montant minimum de 2 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Être une Très Petite Entreprise (TPE) ;
- Réaliser un investissement d'au moins 2 000 € HT pour la mise en place des mesures de prévention ;
- Mettre en œuvre les opérations éligibles dans le cadre de la conception de leurs locaux de travail.
Opérations éligibles
La subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs couvre plusieurs types d'opérations visant à améliorer la sécurité des locaux de travail. Voici la liste des opérations éligibles :
Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé
- Protections en périphérie de bâtiment ;
- Accès en toiture ;
- Protection des parties fragiles d'éclairage naturel (éclairage zénithal).
Circulations extérieures et séparation des flux
La mise en place de circulations extérieures sécurisées et la séparation des flux de circulation (piétons, véhicules, engins de manutention, etc.) permettent de réduire les risques d'accidents et de faciliter les déplacements des salariés.
Éclairage naturel
- Vue sur l'extérieur (hors locaux administratifs) ;
- Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).
L'éclairage naturel est essentiel pour assurer le bien-être des salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il permet également de réduire la consommation d'énergie et les coûts associés.
Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs)
L'absorption acoustique des locaux de travail permet de réduire les nuisances sonores et d'améliorer le confort des salariés. Elle contribue également à prévenir les risques liés à l'exposition au bruit, tels que la perte d'audition ou les troubles de la concentration.
Pourquoi investir dans la prévention ?
Investir dans la prévention des risques professionnels présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- Amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés ;
- Réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- Diminution des coûts liés aux arrêts de travail et aux indemnisations ;
- Meilleure image de l'entreprise auprès des clients, des partenaires et des salariés ;
- Attractivité pour les nouveaux talents ;
- Conformité avec la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
Comment bénéficier de la subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs ?
Pour bénéficier de la subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité et mettre en œuvre les opérations éligibles dans le cadre de la conception de leurs locaux de travail. Il est important de bien se renseigner sur les modalités d'obtention de cette aide et de respecter les délais impartis.
En résumé, la subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs est une aide financière destinée à encourager les Très Petites Entreprises à mettre en place des mesures de prévention dès la conception de leurs locaux de travail. Cette subvention est valable jusqu'au 31 décembre 2022 et représente 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise. L'investissement devra être de 2 000 € minimum pour être éligible à cette aide.
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de la Subvention Prévention TPE Locaux + sûrs ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs est d’encourager les très petites entreprises à mettre en place des mesures de prévention dès la conception de leurs locaux de travail. Cette aide financière est proposée jusqu’au 31 décembre 2022.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Locaux + sûrs ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs couvre 50% de l’investissement hors taxes. Cette aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs sont :
- La mise en place de protections collectives contre les chutes de hauteur et d’accès sécurisés, comprenant :
- Des protections en périphérie de bâtiment
- Des accès en toiture
- La protection des parties fragiles d’éclairage naturel
- L’amélioration des circulations extérieures et la séparation des flux
- L’optimisation de l’éclairage naturel, incluant :
- La vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs)
- L’éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
- L’amélioration de l’absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs)
Qui peut bénéficier de la subvention Locaux + sûrs ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs sont :
- Celles employant de 1 à 49 salariés
- Celles relevant du régime général de la Sécurité sociale
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE Locaux + sûrs ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs incluent :
- Être une TPE (Très Petite Entreprise)
- Réaliser un investissement d’au moins 2 000 € pour améliorer la sécurité des locaux
