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Qu'est-ce que la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?
L'objectif de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs est de stimuler les très petites entreprises (TPE) à intégrer des mesures de prévention dès la phase de conception de leurs locaux professionnels. Cette aide vise à favoriser un environnement de travail sécurisé et est accessible jusqu'au 31 décembre 2022.
Quel est le montant maximum de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?
Concernant la Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs, le montant de la subvention allouée représente 50 % des dépenses d'investissement hors taxes réalisées par l'entreprise. Il est important de noter que cette aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise afin de garantir un soutien équitable.
Quelles sont les mesures financées par la Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?
Dans le cadre de la Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs, diverses mesures peuvent être financées pour renforcer la sécurité et la sûreté dans les petites entreprises. La liste des opérations éligibles à cette subvention comprend notamment :
- Mise en place de protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé, incluant :
- Protections en périphérie de bâtiment
- Accès en toiture
- Protection des parties fragiles d'éclairage naturel
- Amélioration des circulations extérieures et séparation des flux
- Optimisation de l'éclairage naturel, avec :
- Vue sur l'extérieur (hors locaux administratifs)
- Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
- Amélioration de l'absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?
Le dispositif Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs vise à améliorer la prévention des risques au travail. Au sujet des entreprises éligibles à ce financement :
- Les bénéficiaires sont exclusivement des entreprises de taille petite et intermédiaire, c'est-à-dire celles comptant de 1 à 49 salariés.
- Ces entreprises doivent être adhérentes au régime général de la sécurité sociale.
Quel est le montant minimal d'investissement pour la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?
Pour bénéficier de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs, votre investissement doit représenter un montant minimal de 2 000 euros. Cette condition est essentielle pour pouvoir prétendre à l'aide financière proposée par ce dispositif.