L'objet de la subvention
L'objectif principal de cette subvention est de réduire les risques liés aux chutes dans les TPE. Les chutes sont l'une des principales causes d'accidents du travail et peuvent entraîner des conséquences graves, tant pour les employés que pour l'entreprise.
Le montant de la subvention
La subvention représente 50 % du montant hors taxes (HT) de l'investissement, pour un investissement minimum de 1 000 € et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise. C'est une aide significative qui peut permettre aux TPE de mettre en place des mesures de prévention efficaces sans pour autant grever leur budget.
Les conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Les équipements achetés doivent être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’aux cahiers des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise.
- L'entreprise bénéficiaire devra :
- être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés sur le territoire du Languedoc-Roussillon ;
- avoir un Document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour ;
- informer les institutions représentatives du personnel de la démarche ;
- adhérer à un service de santé au travail.
Les opérations éligibles
La subvention peut être utilisée pour financer l'achat d'un pack au choix :
- Pack protection des quais et/ou ouvertures de plain-pied : Ce pack comprend des équipements destinés à sécuriser les quais de chargement et les ouvertures de plain-pied, tels que des barrières de protection, des butoirs de quai, etc.
- Pack encombrement et glissance de sols : Ce pack comprend des équipements destinés à prévenir les chutes dues à l'encombrement et à la glissance des sols, tels que des revêtements antidérapants, des marquages au sol, etc.
- Pack accès en hauteur : Ce pack comprend des équipements destinés à sécuriser l'accès en hauteur, tels que des échelles, des plateformes élévatrices, etc.
Il est important de noter que les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée ne sont pas éligibles à cette subvention.
En conclusion
La Subvention Prévention TPE - Prévention chutes interpro est une opportunité pour les TPE de tous les secteurs (hors Bâtiment) de renforcer leur politique de prévention des risques liés aux chutes. En respectant les conditions d'éligibilité et en choisissant judicieusement le pack d'équipements adapté à leurs besoins, elles peuvent bénéficier d'une aide financière significative pour améliorer la sécurité de leurs employés.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
