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Qu'est-ce que le dispositif d'accompagnement pour une logistique de développement local ?
L'objectif du dispositif Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local est de soutenir des démonstrateurs ou des projets pilotes conçus dans une dynamique de collaboration. Ces initiatives doivent contribuer à intégrer la logistique au cœur des politiques et stratégies de développement portées par les collectivités territoriales.
Quel est le plafond de subvention pour le dispositif d'accompagnement des territoires logistiques ?
Dans le cadre du dispositif Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local, la subvention accordée peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses éligibles. Il est à noter que ces dépenses sont plafonnées à 1 million d'euros.
Quelles actions sont financées par le dispositif de développement local logistique ?
Le dispositif Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local vise à financer diverses actions permettant de renforcer la logistique en tant que pilier de développement au niveau local. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif incluent :
- La prise en compte de la logistique dans les projets d'aménagement urbain ou dans les grands chantiers
- L'adaptation de l'espace public aux besoins de la logistique
- La création d'équipements complétant l'offre logistique locale
- La valorisation et adaptation des équipements et sites logistiques existants
- La mutualisation ou rationalisation des flux à une échelle intercommunale
- L'adaptation des outils réglementaires et la gestion intelligente des livraisons, y compris leur intégration dans les outils de planification
- L'utilisation des modes actifs, des véhicules propres, autonomes et/ou connectés
- Le développement des circuits courts
- La création ou développement d'outils de connaissance et d'analyse des flux de marchandises
Les projets répondant aux priorités des programmes européens et pouvant s'inscrire dans un appel à projets de la Commission européenne ou de ses agences seront particulièrement valorisés. Ainsi, une attention particulière sera accordée aux initiatives exploitant les opportunités de subvention au niveau européen.
Quelles sont les entités éligibles au dispositif Accompagnement pour une logistique de développement local?
Dans le cadre du dispositif Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local, plusieurs entités peuvent prétendre à bénéficier de financements publics. Voici les catégories d'entreprises éligibles :
- Collectivités territoriales, groupements et établissements publics
- Entreprises de toute taille et de tout statut, susceptibles de recevoir une subvention
- Associations engagées dans le développement local
- Établissements publics impliqués dans des projets logistiques
Quels sont les critères pour obtenir la subvention régionale dans le cadre de l'accompagnement pour une logistique locale?
Le dispositif Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local stipule que l'attribution de la subvention régionale est conditionnée par l'accueil de jeunes stagiaires. Cette exigence s'inscrit dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens », adoptée selon le rapport n° CR 08-16 en date du 18 février 2016, qui a pour objectif de faciliter l'intégration des jeunes sur le marché du travail.