Objectif de l'aide
Objet : Accompagner des démonstrateurs ou des projets pilotes élaborés dans une logique partenariale et qui permettent d’inscrire la logistique dans les stratégies de développement des collectivités.
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets innovants et ambitieux qui intègrent la logistique dans les stratégies de développement des collectivités territoriales. Ces projets doivent être élaborés en partenariat avec les acteurs locaux et permettre de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires.
Montant de l'aide
Montant : Subvention représentant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles plafonnées à 1M€.
Le montant de l'aide accordée aux projets éligibles peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 million d'euros. Cette subvention permet de soutenir financièrement les porteurs de projets dans la mise en œuvre de leurs initiatives et de favoriser le développement de la logistique au niveau local.
Conditions d'éligibilité
Conditions : Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail', l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise.
Pour être éligible à cette aide, les porteurs de projets doivent s'engager à accueillir des stagiaires au sein de leur entreprise. Cette condition s'inscrit dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens», qui vise à favoriser l'accès des jeunes au marché du travail et à leur offrir des opportunités de formation et d'insertion professionnelle.
Opérations éligibles
Opérations éligibles :
- Prise en compte de la logistique dans les projets d’aménagement urbain ou dans les grands chantiers
- Adaptation de l’espace public aux besoins de la logistique
- Création d’équipements complétant l’offre logistique locale
- Valorisation et adaptation des équipements et sites logistiques existants
- Mutualisation ou rationalisation des flux à une échelle intercommunale
- Adaptation des outils règlementaires et gestion intelligente des livraisons, intégration dans les outils de planification
- Utilisation des modes actifs, des véhicules propres, autonomes et/ou connectés
- Développement des circuits courts
- Création ou développement d’outils de connaissance et d’analyse des flux de marchandises
Les projets répondant aux priorités des programmes européens et pouvant s’inscrire dans un appel à projets de la Commission européenne ou de ses agences seront valorisés.
Prise en compte de la logistique dans les projets d'aménagement urbain et grands chantiers
Les projets éligibles doivent intégrer la logistique dans les projets d'aménagement urbain ou dans les grands chantiers. Cela permet de prendre en compte les besoins logistiques des territoires et de favoriser une meilleure organisation des flux de marchandises.
Adaptation de l'espace public aux besoins de la logistique
L'adaptation de l'espace public aux besoins de la logistique est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Les projets éligibles doivent proposer des solutions innovantes pour adapter l'espace public aux besoins logistiques, notamment en termes de stationnement, de circulation et de livraison.
Création d'équipements complétant l'offre logistique locale
Les projets éligibles doivent également prévoir la création d'équipements complétant l'offre logistique locale. Ces équipements peuvent être des plateformes logistiques, des entrepôts, des centres de distribution ou encore des espaces de stockage.
Valorisation et adaptation des équipements et sites logistiques existants
Les projets éligibles doivent également valoriser et adapter les équipements et sites logistiques existants. Cela peut passer par la modernisation des infrastructures, l'optimisation des processus logistiques ou encore la mise en place de solutions de mutualisation des ressources.
Mutualisation ou rationalisation des flux à une échelle intercommunale
Les projets éligibles doivent favoriser la mutualisation ou la rationalisation des flux à une échelle intercommunale. Cela permet de réduire les coûts logistiques, d'optimiser les déplacements et de limiter l'impact environnemental des activités logistiques.
Adaptation des outils règlementaires et gestion intelligente des livraisons
Les projets éligibles doivent également prévoir l'adaptation des outils règlementaires et la mise en place d'une gestion intelligente des livraisons. Cela peut passer par la création de zones de livraison dédiées, la mise en place de plages horaires spécifiques pour les livraisons ou encore l'utilisation de systèmes de géolocalisation pour optimiser les tournées de livraison.
Utilisation des modes actifs, des véhicules propres, autonomes et/ou connectés
Les projets éligibles doivent promouvoir l'utilisation des modes actifs, des véhicules propres, autonomes et/ou connectés. Cela permet de réduire l'impact environnemental des activités logistiques et de favoriser une mobilité plus durable.
Développement des circuits courts
Les projets éligibles doivent également encourager le développement des circuits courts. Cela permet de favoriser les échanges économiques locaux, de réduire les distances parcourues par les marchandises et de limiter l'impact environnemental des activités logistiques.
Création ou développement d'outils de connaissance et d'analyse des flux de marchandises
Enfin, les projets éligibles doivent prévoir la création ou le développement d'outils de connaissance et d'analyse des flux de marchandises. Ces outils permettent de mieux comprendre les besoins logistiques des territoires et de mettre en place des solutions adaptées pour répondre à ces besoins.
Conclusion
L'accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local est un dispositif d'aide important pour soutenir les projets innovants et ambitieux qui intègrent la logistique dans les stratégies de développement des collectivités territoriales. En favorisant l'accès des jeunes au marché du travail et en soutenant financièrement les porteurs de projets, cette aide contribue à dynamiser les territoires et à renforcer leur attractivité économique.
Questions-réponses : Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local
Les points essentiels du dispositif « Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'Accompagnement des territoires pour la logistique locale ?
L’objectif de l’Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local est d’accompagner des démonstrateurs ou des projets pilotes. Ces projets sont élaborés dans une logique partenariale et permettent d’inscrire la logistique dans les stratégies de développement des collectivités.
Quel est le montant de l'aide pour la logistique de développement local ?
Le montant de l’aide « Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local » correspond à une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles. Ces dépenses sont plafonnées à 1 million d’euros.
Quelles opérations sont financées par le dispositif de logistique urbaine ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La prise en compte de la logistique dans les projets d’aménagement urbain ou les grands chantiers
- L’adaptation de l’espace public aux besoins logistiques
- La création d’équipements complétant l’offre logistique locale
- La valorisation et l’adaptation des équipements et sites logistiques existants
- La mutualisation ou rationalisation des flux à l’échelle intercommunale
- L’adaptation des outils réglementaires et la gestion des livraisons
- L’utilisation de modes de transport alternatifs (actifs, propres, autonomes, connectés)
- Le développement des circuits courts
- La création d’outils d’analyse des flux de marchandises
Les projets s’inscrivant dans les programmes européens seront valorisés.
Qui peut bénéficier de l'accompagnement logistique pour le développement local ?
Les entités pouvant bénéficier du dispositif Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local sont :
- Les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics
- Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique
- Les associations
- Les établissements publics
Quelles sont les conditions pour l'Accompagnement logistique des territoires franciliens ?
Les conditions pour bénéficier de l’Accompagnement des territoires pour une logistique vecteur de développement local sont :
- Accueillir un ou plusieurs stagiaires au sein de l’entreprise
- S’inscrire dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens »
- Favoriser l’accès des jeunes au marché du travail
L’attribution définitive de l’aide régionale dépend du respect de ces conditions.
