L'essentiel : Soutien au commerce de proximité
Quel est l'objectif du Soutien au commerce de proximité en Normandie ?
L’objectif du Soutien au commerce de proximité est de renforcer l’attractivité normande par le développement économique et l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire. Ce dispositif vise également à conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité et à améliorer l’offre de services aux normands grâce à un maillage adapté, notamment en zone rurale.
Quel est le montant de l'aide financière accordée aux commerces de proximité en Normandie ?
Le dispositif Soutien au commerce de proximité propose une subvention représentant 25% des dépenses éligibles (20% par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux). Cette aide est plafonnée à 12 500 € pour les dépenses comprises entre 2 500 € et 100 000 € HT.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif d'aide aux commerces normands ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien au commerce de proximité comprennent :
- La modernisation des locaux d’activité et le renouvellement d’équipements professionnels
- La rénovation des vitrines et enseignes
- La sécurisation et l’accessibilité à tous les publics
- L’aménagement de véhicule de tournée (hors coût d’acquisition)
Ne sont pas éligibles :
- L’acquisition, construction et extension de locaux
- L’achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte
- Les surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale
- Les achats de matériaux et travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise liée
- Les distributeurs automatiques
- Les investissements financés par crédit-bail ou SCI
Qui peut bénéficier de cette aide régionale pour les commerces locaux ?
Le Soutien au commerce de proximité s’adresse aux commerces de proximité et artisans qui répondent aux critères suivants :
- Disposer d’une devanture commerciale
- Être installé dans un centre commerçant ou un secteur de redynamisation commerciale
- Avoir au moins 3 ans d’existence
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 400 m²
- Être inscrit au RNE
- Être à jour dans ses obligations fiscales et sociales
- Avoir un établissement situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux
Ne sont pas éligibles : les commerces non sédentaires ou éphémères, les franchises, les commerces intégrés, les autoentrepreneurs, les micro-entreprises, les SCI, les exploitations agricoles, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les banques, les assurances, les professions juridiques, les agences immobilières, les stations essence, les auto-écoles et les hébergements touristiques.
Comprendre le dispositif de soutien au commerce de proximité
Le dispositif de soutien au commerce de proximité vise à renforcer l’attractivité du territoire normand en accompagnant les commerçants et artisans dans leurs projets de modernisation. Cette aide s’inscrit dans une démarche globale de revitalisation des centres-bourgs et de maintien du tissu commercial local.
Ce programme permet aux commerces éligibles de bénéficier d’une subvention couvrant 25% des dépenses engagées, avec un plafond fixé à 12 500 €. La Région Normandie prend en charge 20% tandis que la Communauté de communes Terroir de Caux contribue à hauteur de 5%.
Pour accéder à cette aide, les investissements doivent être compris entre 2 500 € et 100 000 € HT. Le dispositif s’adresse spécifiquement aux commerces installés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Critères d’éligibilité au soutien au commerce de proximité
Pour bénéficier de cette aide, les commerces doivent répondre à plusieurs conditions strictes. Ces critères permettent de cibler les établissements qui contribuent à la vitalité des centres-bourgs.
Profil des commerces éligibles
Les commerces et artisans souhaitant obtenir cette subvention doivent :
- Posséder une devanture commerciale visible
- Être installés dans un centre commerçant ou un secteur de redynamisation commerciale
- Justifier d’au moins 3 ans d’existence
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 400 m²
- Être inscrits au Registre National des Entreprises (RNE)
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Structures exclues du dispositif
Certaines catégories d’établissements ne peuvent pas prétendre à cette aide :
- Commerces non sédentaires ou éphémères
- Commerces relevant de la franchise ou commerces intégrés
- Autoentrepreneurs et micro-entreprises
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
- Exploitations et activités agricoles
- Secteur médical et paramédical (pharmacies, taxis ambulanciers)
- Professions libérales
- Banques et assurances
- Professions juridiques, agences immobilières, stations essence
- Agences prestataires de services (auto-écoles, etc.)
- Hébergements touristiques
Types d’investissements couverts par l’aide
Le soutien au commerce de proximité concerne plusieurs catégories d’investissements visant à améliorer l’attractivité et la fonctionnalité des commerces locaux.
Dépenses éligibles au soutien au commerce de proximité
Quatre grandes catégories d’investissements peuvent être financées par ce dispositif :
| Type d’investissement | Exemples |
|---|---|
| Modernisation des locaux | Rénovation intérieure, agencement, équipements professionnels |
| Rénovation des vitrines | Devantures, enseignes, éclairage extérieur |
| Sécurisation et accessibilité | Rampes d’accès, portes automatiques, systèmes d’alarme |
| Aménagement véhicule de tournée | Équipements spécifiques pour commerce ambulant (hors achat du véhicule) |
Investissements non pris en charge
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- Acquisition, construction ou extension de locaux
- Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte
- Aménagement de surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale
- Achats de matériaux et travaux réalisés par l’entreprise elle-même
- Travaux effectués par une entreprise liée au bénéficiaire
- Distributeurs automatiques
- Investissements financés par crédit-bail ou via une SCI
Objectifs territoriaux du dispositif
Le soutien au commerce de proximité s’inscrit dans une stratégie plus large de développement territorial. Cette aide vise à atteindre plusieurs objectifs complémentaires qui bénéficient à l’ensemble de la région normande.
Renforcement de l’attractivité régionale
Le dispositif contribue au développement économique de la Normandie en soutenant les petits commerces qui font la vie des centres-bourgs. Ces établissements participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants et renforcent l’attrait du territoire pour les visiteurs et nouveaux résidents.
L’aide accompagne également les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique des commerces. Les rénovations peuvent intégrer des solutions plus respectueuses de l’environnement, comme l’installation d’équipements moins énergivores ou l’utilisation de matériaux durables.
Consolidation des centralités normandes
Le programme vise à conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité. En soutenant les commerces de proximité, il contribue à maintenir une offre commerciale diversifiée dans les centres-villes et centres-bourgs.
Cette dynamique permet de lutter contre la désertification commerciale et de préserver le lien social qui se tisse autour des commerces locaux. Les investissements réalisés améliorent l’expérience client et incitent les habitants à privilégier les achats de proximité.
Modalités financières de l’aide
Le dispositif de soutien au commerce de proximité propose un mécanisme de financement partagé entre la Région Normandie et la Communauté de communes Terroir de Caux.
Calcul de la subvention
La subvention représente 25% du montant total des dépenses éligibles, avec une répartition spécifique :
- 20% pris en charge par la Région Normandie
- 5% financés par la Communauté de communes Terroir de Caux
Le montant maximum de l’aide est plafonné à 12 500 €, ce qui correspond à un investissement de 50 000 € HT. Pour être éligibles, les dépenses doivent être comprises entre 2 500 € et 100 000 € HT.
Exemple de financement
Voici un exemple concret pour illustrer le calcul de l’aide :
- Un commerce réalise 30 000 € HT de travaux éligibles
- La subvention totale s’élève à 7 500 € (25% de 30 000 €)
- La Région Normandie verse 6 000 € (20% de 30 000 €)
- La Communauté de communes contribue à hauteur de 1 500 € (5% de 30 000 €)
Ce mécanisme permet de réduire significativement le coût des investissements pour les commerçants tout en garantissant leur implication dans le projet via un autofinancement de 75%.
Impact du soutien au commerce de proximité sur le territoire
Le dispositif génère des retombées positives qui dépassent le cadre des commerces bénéficiaires. Ces effets se font sentir à différentes échelles et contribuent à la revitalisation globale du territoire.
Amélioration de l’offre de services
Le soutien au commerce de proximité participe à l’amélioration de l’offre de services aux Normands. Il favorise le maintien d’un maillage commercial adapté, notamment dans les zones rurales où les commerces jouent un rôle essentiel.
Les investissements réalisés permettent aux commerçants de moderniser leurs équipements et d’adapter leur offre aux attentes actuelles des consommateurs. Cette évolution renforce la qualité des services proposés et contribue à fidéliser la clientèle locale.
Dynamisation des centres-bourgs
Les commerces rénovés grâce à ce dispositif participent à l’embellissement des centres-bourgs et à leur animation. Des devantures attractives et des espaces commerciaux modernisés rendent les rues commerçantes plus attrayantes.
Cette dynamique positive peut créer un cercle vertueux : les commerces rénovés attirent davantage de clients, ce qui incite d’autres commerçants à s’installer ou à investir à leur tour. Le dispositif contribue ainsi à la réduction de la vacance commerciale et à la diversification de l’offre.