Objectif : Accélérer la transition énergétique et présenter un caractère disruptif sur le plan technologique ou méthodologique
Les solutions innovantes de rupture ont pour objectif d'accélérer la transition énergétique en proposant des approches technologiques ou méthodologiques disruptives. Ces solutions peuvent concerner différents domaines, tels que :
- Le stockage de l'énergie
- L'ingénierie territoriale
- Les territoires intelligents et durables
Ces projets doivent s'inscrire dans les objectifs de la Smart Région et d'une Région Solidaire, contribuant ainsi à rendre les territoires plus intelligents et durables.
Montant : Subvention représentant 30 % maximum du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonné à 1 000 000 €
La subvention accordée pour soutenir les solutions innovantes de rupture représente 30 % maximum du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA. Le montant de cette subvention est plafonné à 1 000 000 €. Ce soutien financier permet aux porteurs de projets de bénéficier d'un appui significatif pour développer et mettre en œuvre leurs solutions innovantes.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, les projets doivent répondre à certaines conditions. Ils doivent notamment :
- Avoir un caractère disruptif, soit en termes de process (exemple : le stockage de l’énergie), soit en termes de changement d’échelle (ex : offre d’une ingénierie territoriale auprès d’un maximum de territoires)
- S'inscrire dans les objectifs de la Smart Région et d’une Région Solidaire
- Contribuer à rendre les territoires intelligents et durables
Opérations éligibles : Emergence de projets
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention concernent l'émergence de projets innovants dans le domaine de la transition énergétique. Ces projets doivent répondre aux critères suivants :
- Caractère disruptif : Les solutions proposées doivent présenter un caractère disruptif, soit en termes de process (exemple : le stockage de l’énergie), soit en termes de changement d’échelle (ex : offre d’une ingénierie territoriale auprès d’un maximum de territoires).
- Objectifs de la Smart Région et d’une Région Solidaire : Les projets doivent s'inscrire dans les objectifs de la Smart Région et d’une Région Solidaire, contribuant ainsi à rendre les territoires plus intelligents et durables.
- Contribution aux territoires intelligents et durables : Les solutions développées doivent contribuer à rendre les territoires intelligents et durables, en favorisant notamment l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation des ressources naturelles.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets éligibles à cette subvention :
- Développement de solutions de stockage d'énergie innovantes : Les projets visant à développer des technologies de stockage d'énergie disruptives, telles que les batteries à flux, les supercondensateurs ou les systèmes de stockage thermique, peuvent bénéficier de cette subvention.
- Mise en place d'une ingénierie territoriale pour la transition énergétique : Les projets visant à proposer une ingénierie territoriale auprès d'un maximum de territoires, afin de les accompagner dans leur transition énergétique, sont également éligibles.
- Création de plateformes numériques pour la gestion intelligente de l'énergie : Les projets visant à développer des plateformes numériques permettant une gestion intelligente de l'énergie, en optimisant la production, la distribution et la consommation d'énergie, peuvent également bénéficier de cette subvention.
En conclusion, les solutions innovantes de rupture sont essentielles pour accélérer la transition énergétique et rendre les territoires plus intelligents et durables. La subvention présentée dans cet article offre un soutien financier significatif aux porteurs de projets innovants dans ce domaine, en couvrant jusqu'à 30 % du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonné à 1 000 000 €. Les projets éligibles doivent répondre à des critères précis, tels que le caractère disruptif, l'inscription dans les objectifs de la Smart Région et d'une Région Solidaire, et la contribution aux territoires intelligents et durables.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Solutions innovantes de rupture
Les points essentiels du dispositif « Solutions innovantes de rupture » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des Solutions innovantes de rupture ?
L’objectif des Solutions innovantes de rupture est d’accélérer la transition énergétique. Ce dispositif cible les projets présentant un caractère disruptif sur le plan technologique ou méthodologique.
Quel est le montant de la subvention Solutions innovantes de rupture ?
Le montant de la subvention Solutions innovantes de rupture s’élève à 30% maximum du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA). Cette aide est plafonnée à 1 000 000 €.
Quels projets sont éligibles au financement pour la Smart Région ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Les projets à caractère disruptif en termes de processus, comme le stockage de l’énergie
- Les projets disruptifs en termes de changement d’échelle, par exemple une offre d’ingénierie territoriale pour de nombreux territoires
- Les initiatives s’inscrivant dans les objectifs de la Smart Région et d’une Région Solidaire
- Les projets contribuant à rendre les territoires intelligents et durables
Qui peut bénéficier du dispositif Solutions innovantes de rupture ?
Les entités pouvant bénéficier du dispositif Solutions innovantes de rupture sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les entreprises
- Les associations
- Autres personnes morales porteuses de projets
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Solutions innovantes de rupture ?
Il est important de noter que les conditions spécifiques pour bénéficier du dispositif Solutions innovantes de rupture ne sont pas explicitement détaillées dans les documents à notre disposition. Nous vous conseillons de consulter directement les sources officielles pour obtenir des informations précises et actualisées. La subvention ou l’aide en question est généralement accordée en fonction de critères spécifiques et peut varier d’un dispositif à un autre ou d’une région à une autre.
