Objectif : Accélérer la transition énergétique et présenter un caractère disruptif sur le plan technologique ou méthodologique
Les solutions innovantes de rupture ont pour objectif d'accélérer la transition énergétique en proposant des approches technologiques ou méthodologiques disruptives. Ces solutions peuvent concerner différents domaines, tels que :
- Le stockage de l'énergie
- L'ingénierie territoriale
- Les territoires intelligents et durables
Ces projets doivent s'inscrire dans les objectifs de la Smart Région et d'une Région Solidaire, contribuant ainsi à rendre les territoires plus intelligents et durables.
Montant : Subvention représentant 30 % maximum du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonné à 1 000 000 €
La subvention accordée pour soutenir les solutions innovantes de rupture représente 30 % maximum du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA. Le montant de cette subvention est plafonné à 1 000 000 €. Ce soutien financier permet aux porteurs de projets de bénéficier d'un appui significatif pour développer et mettre en œuvre leurs solutions innovantes.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, les projets doivent répondre à certaines conditions. Ils doivent notamment :
- Avoir un caractère disruptif, soit en termes de process (exemple : le stockage de l’énergie), soit en termes de changement d’échelle (ex : offre d’une ingénierie territoriale auprès d’un maximum de territoires)
- S'inscrire dans les objectifs de la Smart Région et d’une Région Solidaire
- Contribuer à rendre les territoires intelligents et durables
Opérations éligibles : Emergence de projets
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention concernent l'émergence de projets innovants dans le domaine de la transition énergétique. Ces projets doivent répondre aux critères suivants :
- Caractère disruptif : Les solutions proposées doivent présenter un caractère disruptif, soit en termes de process (exemple : le stockage de l’énergie), soit en termes de changement d’échelle (ex : offre d’une ingénierie territoriale auprès d’un maximum de territoires).
- Objectifs de la Smart Région et d’une Région Solidaire : Les projets doivent s'inscrire dans les objectifs de la Smart Région et d’une Région Solidaire, contribuant ainsi à rendre les territoires plus intelligents et durables.
- Contribution aux territoires intelligents et durables : Les solutions développées doivent contribuer à rendre les territoires intelligents et durables, en favorisant notamment l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation des ressources naturelles.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets éligibles à cette subvention :
- Développement de solutions de stockage d'énergie innovantes : Les projets visant à développer des technologies de stockage d'énergie disruptives, telles que les batteries à flux, les supercondensateurs ou les systèmes de stockage thermique, peuvent bénéficier de cette subvention.
- Mise en place d'une ingénierie territoriale pour la transition énergétique : Les projets visant à proposer une ingénierie territoriale auprès d'un maximum de territoires, afin de les accompagner dans leur transition énergétique, sont également éligibles.
- Création de plateformes numériques pour la gestion intelligente de l'énergie : Les projets visant à développer des plateformes numériques permettant une gestion intelligente de l'énergie, en optimisant la production, la distribution et la consommation d'énergie, peuvent également bénéficier de cette subvention.
En conclusion, les solutions innovantes de rupture sont essentielles pour accélérer la transition énergétique et rendre les territoires plus intelligents et durables. La subvention présentée dans cet article offre un soutien financier significatif aux porteurs de projets innovants dans ce domaine, en couvrant jusqu'à 30 % du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonné à 1 000 000 €. Les projets éligibles doivent répondre à des critères précis, tels que le caractère disruptif, l'inscription dans les objectifs de la Smart Région et d'une Région Solidaire, et la contribution aux territoires intelligents et durables.
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