Aide à la rénovation des commerces du Pays Orne Moselle

Le dispositif d’Aide à la rénovation des commerces des centres villes offre une subvention représentant 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 4 500 €. Ce soutien financier s’adresse aux entreprises :

  • Situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
  • Localisées dans le périmètre concerné par l’aide
  • Inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire.

Aide à la rénovation des commerces des centres villes : Une subvention couvrant 30% des travaux de rénovation commerciale
Sommaire : Aide à la rénovation des commerces des centres villes

L'essentiel : Aide à la rénovation des commerces des centres villes

Les points essentiels du dispositif « Aide à la rénovation des commerces des centres villes » sont exposés ci-après.

L’objectif de l’Aide à la rénovation des commerces des centres villes est de dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

Le montant de l’Aide à la rénovation des commerces des centres villes correspond à une subvention représentant 30% du montant total HT des travaux subventionnables. Cette aide est plafonnée à 4 500 €, ce qui correspond à un investissement maximum subventionnable de 15 000 € HT.

Les opérations éligibles pour l’aide à la rénovation des commerces des centres villes comprennent :

  • Rénovation de la façade
  • Installation et/ou ré-entoilage des stores
  • Installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie
  • Changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine

Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la notification de subvention.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la rénovation des commerces des centres villes doivent :

  • Être situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
  • Être localisées dans le périmètre concerné par l’aide
  • Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • Être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises non commerciales
  • Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m²

Présentation de l’aide à la rénovation des commerces des centres villes

L’aide à la rénovation des commerces des centres villes est un dispositif mis en place par la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Cette subvention vise à soutenir les commerçants dans leurs travaux de rénovation extérieure pour améliorer l’attractivité des centres-villes du territoire.

Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie globale de revitalisation commerciale. Il permet aux commerçants de bénéficier d’un soutien financier pour moderniser leur devanture et contribuer à l’embellissement des centres urbains.

Objectifs et périmètre de l’aide à la rénovation commerciale

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour le territoire. Il cherche à dynamiser l’activité économique locale en rendant les commerces plus attractifs pour la clientèle. La rénovation des façades commerciales participe également à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Cette aide est strictement limitée au périmètre défini par la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Seuls les commerces situés dans les zones désignées comme centres-villes ou centres-bourgs des communes membres peuvent prétendre à cette subvention.

Communes concernées par l’aide à la rénovation

Le dispositif s’applique aux commerces situés dans les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Les zones éligibles sont précisément délimitées dans chaque commune pour cibler les secteurs à fort enjeu commercial.

Montant et modalités de financement

La subvention représente 30% du montant total HT des travaux éligibles. Le plafond de l’aide est fixé à 4 500 euros, ce qui correspond à un investissement maximum subventionnable de 15 000 euros HT.

Le versement de l’aide intervient après réalisation des travaux et présentation des factures acquittées. Les commerçants doivent donc avancer les fonds nécessaires à la réalisation du projet.

Montant des travaux HTTaux de subventionMontant de l’aide
5 000 €30%1 500 €
10 000 €30%3 000 €
15 000 € et plus30%4 500 € (plafond)

Délais de réalisation des travaux

Les travaux financés par l’aide à la rénovation des commerces doivent impérativement être réalisés dans les 12 mois suivant la notification d’attribution de la subvention. Ce délai est ferme et son non-respect peut entraîner la perte du bénéfice de l’aide.

Entreprises éligibles à l’aide à la rénovation

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères cumulatifs. Ces conditions visent à cibler les commerces de proximité qui contribuent à l’animation des centres-villes.

Conditions d’éligibilité des commerces

Les entreprises candidates doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
  • Être localisées dans le périmètre défini comme éligible à l’aide
  • Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • Être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
  • Disposer d’une surface de vente inférieure à 300m²

Structures non éligibles au dispositif

Certaines catégories d’établissements sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide :

  • Les entreprises non commerciales (professions libérales, services…)
  • Les commerces dont la surface de vente dépasse 300m²
  • Les établissements situés hors du périmètre défini

Cette restriction permet de concentrer les moyens sur les petits commerces indépendants qui font face à des défis économiques particuliers.

Travaux éligibles à la subvention

L’aide à la rénovation des commerces des centres villes concerne spécifiquement les travaux d’amélioration de l’aspect extérieur des commerces. Ces interventions doivent contribuer à l’embellissement des façades commerciales et à l’attractivité visuelle des points de vente.

Types de travaux financés

Plusieurs catégories de travaux peuvent bénéficier de la subvention :

  • Rénovation complète de la façade commerciale
  • Installation ou ré-entoilage des stores et bannes
  • Mise en place d’un système de rétro-éclairage à économie d’énergie pour la vitrine
  • Remplacement du rideau métallique par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine
  • Réfection des enseignes commerciales
  • Travaux d’accessibilité de la devanture

Les interventions doivent respecter les règlements d’urbanisme en vigueur et peuvent nécessiter des autorisations préalables (déclaration de travaux, autorisation d’enseigne).

Critères de qualité des rénovations

Les travaux financés doivent répondre à certaines exigences qualitatives. Les matériaux utilisés doivent être durables et adaptés à l’environnement urbain. L’esthétique des rénovations doit s’intégrer harmonieusement dans le paysage architectural du centre-ville.

Une attention particulière est portée aux solutions d’éclairage à économie d’énergie, qui permettent de réduire l’empreinte environnementale des commerces tout en améliorant leur visibilité.

Procédure de demande de l’aide à la rénovation

Pour obtenir l’aide à la rénovation des commerces des centres villes, les commerçants doivent suivre une procédure administrative précise. La demande doit être effectuée avant le démarrage des travaux.

  1. Vérification de l’éligibilité du commerce et du projet
  2. Constitution du dossier de demande avec les devis détaillés
  3. Dépôt du dossier auprès des services de la Communauté de Communes
  4. Instruction de la demande et décision d’attribution
  5. Notification de l’aide au bénéficiaire
  6. Réalisation des travaux dans les 12 mois
  7. Transmission des factures acquittées pour versement

Les services de la Communauté de Communes peuvent accompagner les commerçants dans la constitution de leur dossier et les orienter vers les solutions les plus adaptées à leur projet.

Impact économique de l’aide à la rénovation commerciale

Ce dispositif génère des retombées positives pour l’ensemble du territoire. Les commerces rénovés gagnent en attractivité et peuvent ainsi développer leur clientèle. L’amélioration de l’aspect visuel des devantures contribue à créer un environnement commercial plus agréable.

Les travaux financés font également travailler les artisans locaux du bâtiment, créant ainsi un effet multiplicateur sur l’économie du territoire. La rénovation des commerces participe à la valorisation immobilière des centres-villes et renforce leur fonction commerciale.

L’aide à la rénovation s’inscrit dans une stratégie globale de revitalisation des centres-villes qui combine plusieurs leviers d’action : amélioration de l’accessibilité, animation commerciale, diversification de l’offre de commerces et services.

Informations de contact

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide à la rénovation des commerces des centres villes"

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