L'essentiel : Aide à la rénovation des commerces des centres villes
Quel est l'objectif de l'Aide à la rénovation des commerces?
L’objectif de l’Aide à la rénovation des commerces des centres villes est de dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
Quel est le montant du financement pour la modernisation des commerces en centre-ville ?
Le montant de l’Aide à la rénovation des commerces des centres villes correspond à une subvention représentant 30% du montant total HT des travaux subventionnables. Cette aide est plafonnée à 4 500 €, ce qui correspond à un investissement maximum subventionnable de 15 000 € HT.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien aux commerces en centre-ville ?
Les opérations éligibles pour l’aide à la rénovation des commerces des centres villes comprennent :
- Rénovation de la façade
- Installation et/ou ré-entoilage des stores
- Installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie
- Changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine
Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la notification de subvention.
Qui peut bénéficier du dispositif de rénovation des commerces des centres villes ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la rénovation des commerces des centres villes doivent :
- Être situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
- Être localisées dans le périmètre concerné par l’aide
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises non commerciales
- Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m²
Présentation de l’aide à la rénovation des commerces des centres villes
L’aide à la rénovation des commerces des centres villes est un dispositif mis en place par la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Cette subvention vise à soutenir les commerçants dans leurs travaux de rénovation extérieure pour améliorer l’attractivité des centres-villes du territoire.
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie globale de revitalisation commerciale. Il permet aux commerçants de bénéficier d’un soutien financier pour moderniser leur devanture et contribuer à l’embellissement des centres urbains.
Objectifs et périmètre de l’aide à la rénovation commerciale
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour le territoire. Il cherche à dynamiser l’activité économique locale en rendant les commerces plus attractifs pour la clientèle. La rénovation des façades commerciales participe également à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Cette aide est strictement limitée au périmètre défini par la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Seuls les commerces situés dans les zones désignées comme centres-villes ou centres-bourgs des communes membres peuvent prétendre à cette subvention.
Communes concernées par l’aide à la rénovation
Le dispositif s’applique aux commerces situés dans les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Les zones éligibles sont précisément délimitées dans chaque commune pour cibler les secteurs à fort enjeu commercial.
Montant et modalités de financement
La subvention représente 30% du montant total HT des travaux éligibles. Le plafond de l’aide est fixé à 4 500 euros, ce qui correspond à un investissement maximum subventionnable de 15 000 euros HT.
Le versement de l’aide intervient après réalisation des travaux et présentation des factures acquittées. Les commerçants doivent donc avancer les fonds nécessaires à la réalisation du projet.
| Montant des travaux HT | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 5 000 € | 30% | 1 500 € |
| 10 000 € | 30% | 3 000 € |
| 15 000 € et plus | 30% | 4 500 € (plafond) |
Délais de réalisation des travaux
Les travaux financés par l’aide à la rénovation des commerces doivent impérativement être réalisés dans les 12 mois suivant la notification d’attribution de la subvention. Ce délai est ferme et son non-respect peut entraîner la perte du bénéfice de l’aide.
Entreprises éligibles à l’aide à la rénovation
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères cumulatifs. Ces conditions visent à cibler les commerces de proximité qui contribuent à l’animation des centres-villes.
Conditions d’éligibilité des commerces
Les entreprises candidates doivent remplir les conditions suivantes :
- Être situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
- Être localisées dans le périmètre défini comme éligible à l’aide
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 300m²
Structures non éligibles au dispositif
Certaines catégories d’établissements sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide :
- Les entreprises non commerciales (professions libérales, services…)
- Les commerces dont la surface de vente dépasse 300m²
- Les établissements situés hors du périmètre défini
Cette restriction permet de concentrer les moyens sur les petits commerces indépendants qui font face à des défis économiques particuliers.
Travaux éligibles à la subvention
L’aide à la rénovation des commerces des centres villes concerne spécifiquement les travaux d’amélioration de l’aspect extérieur des commerces. Ces interventions doivent contribuer à l’embellissement des façades commerciales et à l’attractivité visuelle des points de vente.
Types de travaux financés
Plusieurs catégories de travaux peuvent bénéficier de la subvention :
- Rénovation complète de la façade commerciale
- Installation ou ré-entoilage des stores et bannes
- Mise en place d’un système de rétro-éclairage à économie d’énergie pour la vitrine
- Remplacement du rideau métallique par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine
- Réfection des enseignes commerciales
- Travaux d’accessibilité de la devanture
Les interventions doivent respecter les règlements d’urbanisme en vigueur et peuvent nécessiter des autorisations préalables (déclaration de travaux, autorisation d’enseigne).
Critères de qualité des rénovations
Les travaux financés doivent répondre à certaines exigences qualitatives. Les matériaux utilisés doivent être durables et adaptés à l’environnement urbain. L’esthétique des rénovations doit s’intégrer harmonieusement dans le paysage architectural du centre-ville.
Une attention particulière est portée aux solutions d’éclairage à économie d’énergie, qui permettent de réduire l’empreinte environnementale des commerces tout en améliorant leur visibilité.
Procédure de demande de l’aide à la rénovation
Pour obtenir l’aide à la rénovation des commerces des centres villes, les commerçants doivent suivre une procédure administrative précise. La demande doit être effectuée avant le démarrage des travaux.
- Vérification de l’éligibilité du commerce et du projet
- Constitution du dossier de demande avec les devis détaillés
- Dépôt du dossier auprès des services de la Communauté de Communes
- Instruction de la demande et décision d’attribution
- Notification de l’aide au bénéficiaire
- Réalisation des travaux dans les 12 mois
- Transmission des factures acquittées pour versement
Les services de la Communauté de Communes peuvent accompagner les commerçants dans la constitution de leur dossier et les orienter vers les solutions les plus adaptées à leur projet.
Impact économique de l’aide à la rénovation commerciale
Ce dispositif génère des retombées positives pour l’ensemble du territoire. Les commerces rénovés gagnent en attractivité et peuvent ainsi développer leur clientèle. L’amélioration de l’aspect visuel des devantures contribue à créer un environnement commercial plus agréable.
Les travaux financés font également travailler les artisans locaux du bâtiment, créant ainsi un effet multiplicateur sur l’économie du territoire. La rénovation des commerces participe à la valorisation immobilière des centres-villes et renforce leur fonction commerciale.
L’aide à la rénovation s’inscrit dans une stratégie globale de revitalisation des centres-villes qui combine plusieurs leviers d’action : amélioration de l’accessibilité, animation commerciale, diversification de l’offre de commerces et services.