L'essentiel : Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement
Quel est l'objectif de l'aide Renaudais Création Développement ?
L’objectif de l’aide Renaudais Création Développement (RCD) est de soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.
Quel est le montant du financement proposé pour l'investissement dans ce dispositif ?
Le dispositif Renaudais Création Développement (RCD) propose une subvention représentant 30% maximum du montant HT des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée et doit être comprise entre 800€ et 3 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien pour l'investissement ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide RCD à l’investissement comprennent :
- Aménagement immobilier : création et extension de locaux professionnels, agencement, mobilier amortissable, dissociation des accès, travaux d’économies d’énergie, amélioration des conditions de travail et mise en accessibilité.
- Devanture : rénovation complète (vitrage, système antivol, éclairage, signalétique) et rénovation de vitrine.
- Équipements de véhicules : véhicules de tournée, véhicules ateliers et achats d’équipements neufs.
- Matériel : investissements apportant une plus-value (productivité, conditions de travail, nouveaux marchés), matériel d’occasion avec certificat de conformité et équipements de sécurisation des salariés.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide à l'investissement ?
Le dispositif Renaudais Création Développement (RCD) – Aide à l’investissement s’adresse aux :
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
Ces entreprises doivent :
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million €
- Être à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficier d’un moratoire)
- Ne pas avoir sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) de la Région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS
Présentation du dispositif Renaudais Création Développement
Le dispositif Renaudais Création Développement (RCD) – Aide à l’investissement est un programme de soutien financier destiné aux petites entreprises artisanales et commerciales. Il vise à stimuler le développement économique local en accompagnant les investissements matériels et immobiliers.
Cette aide prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 30% du montant HT des dépenses éligibles. Le montant accordé est compris entre 800€ et 3 000€, permettant ainsi de réduire significativement le coût des projets d’investissement.
Objectifs du Renaudais Création Développement
Le RCD poursuit plusieurs objectifs pour le tissu économique local :
- Favoriser la modernisation des locaux commerciaux et artisanaux
- Encourager l’amélioration des conditions de travail
- Soutenir les investissements liés aux économies d’énergie
- Faciliter la mise aux normes d’accessibilité
- Accompagner le développement des activités de proximité
Entreprises éligibles au RCD – Aide à l’investissement
Le dispositif cible spécifiquement les petites structures commerciales et artisanales. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité au Renaudais Création Développement
Les entreprises candidates doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Entreprises commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
- Prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
En plus de cette première condition, trois autres critères cumulatifs s’appliquent :
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Inférieur à 1 million d’euros par an |
| Situation fiscale et sociale | À jour des charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficiant d’un moratoire) |
| Cumul d’aides | Ne pas avoir sollicité d’aide CAP (Contrat d’Appui aux Projets) de la Région Centre-Val de Loire ou d’aide OCMACS pour le même projet |
Types d’investissements soutenus par le RCD
Le dispositif Renaudais Création Développement couvre une large gamme d’investissements répartis en quatre catégories principales. Ces investissements doivent contribuer au développement de l’entreprise.
Aménagement immobilier
Cette catégorie concerne les travaux liés aux locaux professionnels :
- Création, modernisation et extension des espaces commerciaux ou artisanaux
- Agencement intérieur et acquisition de mobilier amortissable
- Séparation des accès entre le logement et l’espace commercial lors de travaux de modernisation
- Installations visant à réduire la consommation énergétique
- Équipements améliorant la sécurité et les conditions de travail
- Travaux de mise en accessibilité conformes à la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Rénovation des devantures commerciales
Le RCD – Aide à l’investissement soutient également les travaux extérieurs qui améliorent l’attractivité des commerces :
- Rénovation complète ou partielle de devanture
- Extension de façade commerciale
- Installation ou remplacement de vitrages
- Mise en place de systèmes antivol
- Amélioration de l’éclairage extérieur
- Renouvellement de la signalétique commerciale
Équipement des véhicules professionnels
Pour les entreprises utilisant des véhicules dans leur activité, le dispositif prend en charge :
- L’aménagement de véhicules de tournée pour les commerces itinérants
- L’équipement de véhicules-ateliers pour les artisans
- L’achat de véhicules neufs dédiés à l’activité professionnelle
- Les équipements spécifiques installés dans ces véhicules
Matériel professionnel éligible au Renaudais Création Développement
Le dispositif finance l’acquisition de matériel professionnel sous certaines conditions :
- Équipements apportant une plus-value à l’entreprise (productivité accrue, amélioration des conditions de travail, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités)
- Matériel d’occasion à condition qu’il dispose d’un certificat de conformité
- Équipements de sécurité pour les salariés (matériel de protection individuelle, dispositifs de prévention)
Le simple renouvellement de matériel à l’identique n’est pas considéré comme éligible, l’investissement devant apporter une réelle amélioration à l’activité.
Montant et modalités de l’aide RCD
Le dispositif Renaudais Création Développement propose un soutien financier sous forme de subvention directe. Le montant de cette aide est calculé selon des règles précises.
Calcul de la subvention
La subvention RCD représente 30% maximum du montant HT des dépenses éligibles. Le montant accordé est encadré par un plancher et un plafond :
- Montant minimum : 800 euros
- Montant maximum : 3 000 euros
Cela signifie que pour bénéficier de l’aide minimale de 800 euros, le projet d’investissement doit représenter au moins 2 667 euros HT de dépenses éligibles. Pour atteindre le plafond de 3 000 euros, l’investissement doit s’élever à 10 000 euros HT ou plus.
Dépenses prises en compte
Pour être éligibles au calcul de la subvention, les dépenses doivent :
- Correspondre aux catégories d’investissement mentionnées
- Être justifiées par des factures acquittées
- Concerner des équipements neufs ou d’occasion avec certificat de conformité
- Apporter une réelle valeur ajoutée à l’entreprise
Articulation avec les autres dispositifs d’aide
Le RCD – Aide à l’investissement s’inscrit dans un écosystème d’aides aux entreprises. Il est important de comprendre comment ce dispositif interagit avec les autres mécanismes de soutien.
Incompatibilités avec d’autres aides
Le dispositif Renaudais Création Développement ne peut pas être cumulé avec certaines aides pour un même projet :
- Les Contrats d’Appui aux Projets (CAP) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire
- Les aides OCMACS (Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services)
Cette règle de non-cumul vise à assurer une répartition équitable des fonds publics et à éviter le double financement d’un même investissement.
Complémentarité possible
En revanche, le RCD peut s’articuler avec d’autres dispositifs qui ne font pas l’objet d’une exclusion spécifique. Par exemple, il peut compléter :
- Les prêts à taux zéro pour la création d’entreprise
- Les garanties bancaires proposées par les organismes publics
- Les aides à l’embauche ou à la formation
Cette complémentarité permet aux entreprises de construire un plan de financement optimisé pour leurs projets de développement.