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Quels sont les objectifs du dispositif REACT EU pour les entreprises du secteur du BTP, de l'agroalimentaire et du commerce de proximité ?
L'objectif du dispositif REACT EU est double :
- Accompagner les entreprises artisanales du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), de l'agroalimentaire - à l'exception de la première transformation des produits agricoles - ainsi que le commerce de proximité ;
- Financer les petits investissements qui s'avèrent nécessaires pour la relance de l'activité économique, y compris ceux associés à l'implémentation des protocoles sanitaires développés dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Il s'agit donc d'apporter une subvention ciblée pour soutenir ces secteurs clés dans une période de reprise d'activité post-crise sanitaire.
Quel est le plafond de la subvention REACT EU pour les artisans ?
Le dispositif REACT EU apporte un soutien financier non négligeable aux entreprises artisanales du secteur du BTP, de l’agroalimentaire et du commerce de proximité à travers une subvention pouvant atteindre un montant significatif. Cette subvention correspond à 70 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 euros.
Quelles sont les dépenses éligibles financées par REACT EU pour les entreprises artisanales?
Le dispositif REACT EU vise à soutenir les petites entreprises artisanales du secteur du BTP, de l'agroalimentaire et du commerce de proximité en finançant un éventail d'opérations éligibles. Voici un aperçu détaillé des deux catégories de dépenses prises en charge :
Pour les entreprises de l'agroalimentaire et le BTP, les dépenses éligibles comprennent :
- Investissements matériels neufs ou reconditionnés à neufs ;
- Dépenses immatérielles telles que les études et le conseil ;
- Frais d'acheminement ;
- Frais d'installation des matériels et logiciels ;
- Frais externes commerciaux ou de design en lien avec les nouveaux produits ;
- Communication associée à l'intervention du Programme Opérationnel FEDER ;
- Aménagement de hangars, ateliers, et l'agencement des locaux, jusqu'à hauteur de 50 % des coûts.
Pour les entreprises commerciales situées dans les zones urbaines concentrées comme les centres-villes, les centres bourgs ou petites villes, les dépenses éligibles sont notamment :
- Aménagement des locaux commerciaux, incluant vitrines et enseignes ;
- Équipements pour renforcer la sécurité des locaux et personnes, y compris ceux visant à répondre aux protocoles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 ;
- Aménagements pour améliorer l'accessibilité à tous les publics ;
- Achat d'équipements professionnels ;
- Acquisition de mobiliers favorisant une consommation énergétique réduite.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif REACT EU pour les TPE artisanales du BTP, agroalimentaire et commerce de proximité ?
Le dispositif REACT EU - Aide aux petits investissements des entreprises artisanales du BTP, de l’agroalimentaire et du commerce de proximité spécifie les critères d'éligibilité pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette subvention. Voici les conditions requises :
- Être une TPE disposant d'un effectif d'au plus 10 salariés (apprécié en Équivalent Temps Plein) au 31/12/2020.
- Avoir au moins un an d'activité avéré.
- Être régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers.
- Avoir un projet d'investissement d'un montant d'au moins 10 000 €.
Par ailleurs, les secteurs éligibles à ce dispositif sont :
- Le BTP et les entreprises du secteur agroalimentaire (hors première transformation des produits agricoles), avec un chiffre d'affaires en 2020 inférieur à 750 000 €.
- Les entreprises commerciales situées en centres villes, centres bourgs ou petites villes, avec un chiffre d'affaires en 2020 inférieur à 1 million €.
Les conditions spécifiques de l'aide ne sont pas fournies dans le texte original.