Objectif : Soutenir les commerces en centre-ville
L'objectif principal du Programme Zéro rideau fermé est de soutenir les commerces situés en centre-ville. En effet, ces commerces sont souvent confrontés à des difficultés financières et à une concurrence accrue des centres commerciaux et des plateformes de vente en ligne. Ce programme vise donc à aider ces commerces à se développer et à améliorer leur attractivité.
Montant de la subvention
La subvention offerte par le Programme Zéro rideau fermé représente 40 % des dépenses éligibles, et est comprise entre 2 000 € et 5 000 €. Une même entreprise qui aurait plusieurs établissements pourra obtenir au maximum trois subventions pour trois établissements différents. L’ordre chronologique sera respecté. Le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les deux ans. Cette aide est non cumulable pour les mêmes dépenses avec un autre dispositif d’aide régionale.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Programme Zéro rideau fermé, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Le minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
- Les entreprises devront :
- avoir l'établissement concerné par les investissements réalisés dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif (vérifier l'éligibilité ici
- ou avoir bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement structurant opéré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou les Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre du programme 'Mon projet d’entreprise'.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Programme Zéro rideau fermé sont les nouveaux investissements amortissables :
- travaux de second œuvre ;
- matériel professionnel ;
- biens d’équipements.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au Programme Zéro rideau fermé :
- dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing ;
- investissements immobiliers type parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain ;
- climatisations ;
- matériel roulant immatriculé, matériel flottant ;
- travaux de gros œuvre ;
- sites internet vitrine ou de vente en ligne ;
- matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans), les interventions de réparation et/ou maintenance ;
- toutes les dépenses de fonctionnement.
Avantages du Programme Zéro rideau fermé
Le Programme Zéro rideau fermé présente plusieurs avantages pour les commerces en centre-ville :
- Soutien financier : La subvention offerte par le programme permet aux commerces de réaliser des investissements importants pour améliorer leur attractivité et leur compétitivité.
- Accompagnement : Les entreprises bénéficiant du programme peuvent également profiter d'un accompagnement personnalisé par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou les Chambres de commerce et d’industrie.
- Revitalisation des centres-villes : En soutenant les commerces en centre-ville, le Programme Zéro rideau fermé contribue à la revitalisation des centres-villes et à la dynamisation de l'économie locale.
Exemple de projet éligible
Pour illustrer l'application du Programme Zéro rideau fermé, prenons l'exemple d'un commerce de prêt-à-porter situé en centre-ville. Ce commerce souhaite rénover son magasin et investir dans du matériel professionnel pour améliorer son attractivité. Le coût total des travaux et des équipements s'élève à 10 000 € HT.
Grâce au Programme Zéro rideau fermé, ce commerce peut bénéficier d'une subvention de 4 000 € (40 % des dépenses éligibles), ce qui réduit considérablement le coût de l'investissement pour l'entreprise.
En conclusion, le Programme Zéro rideau fermé est une opportunité pour les commerces en centre-ville de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement pour réaliser des investissements stratégiques. Ce programme contribue ainsi à la revitalisation des centres-villes et à la dynamisation de l'économie locale.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme Zéro rideau fermé - "Mon projet de rénovation"
Les points essentiels du dispositif « Programme Zéro rideau fermé – « Mon projet de rénovation » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du programme Zéro rideau fermé ?
L’objectif du programme « Zéro rideau fermé – Mon projet de rénovation » est de soutenir les commerces situés en centre-ville. Ce dispositif vise à redynamiser les zones commerciales urbaines en aidant les commerçants à rénover leurs locaux.
Quel est le montant de la subvention Zéro rideau fermé ?
Le montant de la subvention du programme « Zéro rideau fermé – Mon projet de rénovation » représente 40% des dépenses éligibles, avec un minimum de 2 000 € et un maximum de 5 000 €. Une entreprise peut obtenir jusqu’à trois subventions pour trois établissements différents, selon l’ordre chronologique des demandes. Chaque établissement ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les deux ans. Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide régionale pour les mêmes dépenses.
Quels investissements sont éligibles au programme Zéro rideau fermé ?
Les opérations pouvant être financées par le programme « Zéro rideau fermé – Mon projet de rénovation » sont :
- Les travaux de second œuvre
- L’achat de matériel professionnel
- L’acquisition de biens d’équipements
Ces investissements doivent être nouveaux et amortissables.
Les dépenses non éligibles comprennent :
- Le financement par crédit-bail ou leasing
- Les investissements immobiliers (parking, extension, acquisition de locaux ou terrains)
- Les climatisations
- Le matériel roulant immatriculé et le matériel flottant
- Les travaux de gros œuvre
- Les sites internet vitrine ou de vente en ligne
- Le matériel informatique et de téléphonie
- Les réparations et la maintenance
- Les dépenses de fonctionnement
Qui peut bénéficier du programme Zéro rideau fermé ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme Zéro rideau fermé – « Mon projet de rénovation » sont :
- Les artisans, commerçants ou entreprises de l’économie sociale et solidaire
- En phase de création ou de développement
- Exerçant une activité de vente de biens ou services au moins 8 mois par an dans un établissement recevant du public
- Ayant un chiffre d’affaires annuel entre 20 000 € HT et 1,5 M€ HT pour les entreprises de plus d’un an
Les entreprises non éligibles sont :
- Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
- Professions libérales réglementées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation, conseil, bureaux d’études
- Commerce de gros
- Professionnels du démarchage réglementé
- Sociétés civiles immobilières
- Établissements publics
Quelles sont les conditions du programme Zéro rideau fermé ?
Les conditions pour bénéficier du programme « Zéro rideau fermé – Mon projet de rénovation » sont :
- Un minimum de dépenses éligibles de 5 000 € HT
- L’établissement concerné doit être situé dans le centre-ville d’une des 139 communes ciblées (vérifier l’éligibilité ici)
- Ou avoir bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement structurant par la Chambre de métiers et de l’artisanat ou les Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre du programme « Mon projet d’entreprise »