Aide à la rénovation des commerces de centre-ville

Le programme Zéro rideau fermé propose une aide financière pour la rénovation des commerces et entreprises. Ce dispositif permet aux entrepreneurs de :

  • Financer la modernisation de leur local
  • Améliorer la performance énergétique
  • Rénover les devantures commerciales

Les subventions accordées couvrent jusqu’à 50% des travaux de rénovation, permettant de maintenir l’attractivité des zones commerciales.

Sommaire : Programme Zéro rideau fermé - "Mon projet de rénovation"

Objectif : Soutenir les commerces en centre-ville

L'objectif principal du Programme Zéro rideau fermé est de soutenir les commerces situés en centre-ville. En effet, ces commerces sont souvent confrontés à des difficultés financières et à une concurrence accrue des centres commerciaux et des plateformes de vente en ligne. Ce programme vise donc à aider ces commerces à se développer et à améliorer leur attractivité.

Montant de la subvention

La subvention offerte par le Programme Zéro rideau fermé représente 40 % des dépenses éligibles, et est comprise entre 2 000 € et 5 000 €. Une même entreprise qui aurait plusieurs établissements pourra obtenir au maximum trois subventions pour trois établissements différents. L’ordre chronologique sera respecté. Le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les deux ans. Cette aide est non cumulable pour les mêmes dépenses avec un autre dispositif d’aide régionale.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au Programme Zéro rideau fermé, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

Opérations éligibles

Les opérations éligibles au Programme Zéro rideau fermé sont les nouveaux investissements amortissables :

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles au Programme Zéro rideau fermé :

Avantages du Programme Zéro rideau fermé

Le Programme Zéro rideau fermé présente plusieurs avantages pour les commerces en centre-ville :

  1. Soutien financier : La subvention offerte par le programme permet aux commerces de réaliser des investissements importants pour améliorer leur attractivité et leur compétitivité.
  2. Accompagnement : Les entreprises bénéficiant du programme peuvent également profiter d'un accompagnement personnalisé par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou les Chambres de commerce et d’industrie.
  3. Revitalisation des centres-villes : En soutenant les commerces en centre-ville, le Programme Zéro rideau fermé contribue à la revitalisation des centres-villes et à la dynamisation de l'économie locale.

Exemple de projet éligible

Pour illustrer l'application du Programme Zéro rideau fermé, prenons l'exemple d'un commerce de prêt-à-porter situé en centre-ville. Ce commerce souhaite rénover son magasin et investir dans du matériel professionnel pour améliorer son attractivité. Le coût total des travaux et des équipements s'élève à 10 000 € HT.

Grâce au Programme Zéro rideau fermé, ce commerce peut bénéficier d'une subvention de 4 000 € (40 % des dépenses éligibles), ce qui réduit considérablement le coût de l'investissement pour l'entreprise.

En conclusion, le Programme Zéro rideau fermé est une opportunité pour les commerces en centre-ville de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement pour réaliser des investissements stratégiques. Ce programme contribue ainsi à la revitalisation des centres-villes et à la dynamisation de l'économie locale.

Questions-réponses : Programme Zéro rideau fermé - "Mon projet de rénovation"

Les points essentiels du dispositif « Programme Zéro rideau fermé – « Mon projet de rénovation » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du programme « Zéro rideau fermé – Mon projet de rénovation » est de soutenir les commerces situés en centre-ville. Ce dispositif vise à redynamiser les zones commerciales urbaines en aidant les commerçants à rénover leurs locaux.

Le montant de la subvention du programme « Zéro rideau fermé – Mon projet de rénovation » représente 40% des dépenses éligibles, avec un minimum de 2 000 € et un maximum de 5 000 €. Une entreprise peut obtenir jusqu’à trois subventions pour trois établissements différents, selon l’ordre chronologique des demandes. Chaque établissement ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les deux ans. Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide régionale pour les mêmes dépenses.

Les opérations pouvant être financées par le programme « Zéro rideau fermé – Mon projet de rénovation » sont :

  • Les travaux de second œuvre
  • L’achat de matériel professionnel
  • L’acquisition de biens d’équipements

Ces investissements doivent être nouveaux et amortissables.

Les dépenses non éligibles comprennent :

  • Le financement par crédit-bail ou leasing
  • Les investissements immobiliers (parking, extension, acquisition de locaux ou terrains)
  • Les climatisations
  • Le matériel roulant immatriculé et le matériel flottant
  • Les travaux de gros œuvre
  • Les sites internet vitrine ou de vente en ligne
  • Le matériel informatique et de téléphonie
  • Les réparations et la maintenance
  • Les dépenses de fonctionnement

Les entreprises pouvant bénéficier du Programme Zéro rideau fermé – « Mon projet de rénovation » sont :

  • Les artisans, commerçants ou entreprises de l’économie sociale et solidaire
  • En phase de création ou de développement
  • Exerçant une activité de vente de biens ou services au moins 8 mois par an dans un établissement recevant du public
  • Ayant un chiffre d’affaires annuel entre 20 000 € HT et 1,5 M€ HT pour les entreprises de plus d’un an

Les entreprises non éligibles sont :

  • Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
  • Professions libérales réglementées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation, conseil, bureaux d’études
  • Commerce de gros
  • Professionnels du démarchage réglementé
  • Sociétés civiles immobilières
  • Établissements publics

Les conditions pour bénéficier du programme « Zéro rideau fermé – Mon projet de rénovation » sont :

  • Un minimum de dépenses éligibles de 5 000 € HT
  • L’établissement concerné doit être situé dans le centre-ville d’une des 139 communes ciblées (vérifier l’éligibilité ici)
  • Ou avoir bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement structurant par la Chambre de métiers et de l’artisanat ou les Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre du programme « Mon projet d’entreprise »

Informations de contact

Région Sud - Service Financement aux Entreprises

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Fil de discussion sur le dispositif "Programme Zéro rideau fermé - "Mon projet de rénovation""

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