Le programme LEADER 2023-2027, dans sa volonté de revitaliser les centres-bourgs, met en place une action spécifique : « Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg ». Cette initiative vise à renforcer l’attractivité des centres-bourgs, à favoriser l’emploi et la création d’activités, et à assurer la pérennité des commerces existants.
Objectifs du programme
Le programme LEADER 2023-2027 a pour objectifs de :
- Développer et maintenir les commerces en centre-bourg, et favoriser leur transmission ;
- Renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs et leur redonner des attributs de proximité, de centralité ;
- Développer l’emploi et la création d’activité dans les centres-bourgs.
Ces objectifs visent à redynamiser les centres-bourgs, à favoriser l’emploi local et à maintenir une offre commerciale de proximité.
Montant de la subvention
Le programme LEADER 2023-2027 propose une subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles. Cette aide financière vise à encourager les porteurs de projets à investir dans le développement et le maintien des commerces de proximité en centre-bourg.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, le projet doit répondre à plusieurs critères :
- Le projet se situe dans le centre-bourg d’une commune : pas de discontinuité du bâti et facilité d’accès depuis la mairie/église/place centrale (accessibilité via des mobilités douces).
- Au sein de la commune, seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie est éligible (par exemple : dernière boulangerie, dernière boucherie, dernière épicerie, dernier restaurant, etc.).
- Un commerce déjà présent dans une commune peut se diversifier en proposant une nouvelle activité.
Ces conditions visent à assurer la pérennité des commerces de proximité et à favoriser la diversification de l’offre commerciale.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette subvention sont les suivantes :
- Création, réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique et de service, de type commerce alimentaire :
- Locaux professionnels vacants permettant l’installation d’une nouvelle activité ;
- Commerces existants, favorisant leur maintien ou leur transmission ;
- Nouveaux commerces dans le centre-bourg ;
- Halles et marchés ;
- Équipements itinérants.
La rénovation d’un local vacant ou l’achat d’un bien est liée à un projet d’installation d’une nouvelle activité. Pour les équipements itinérants, seules les activités de type « épicerie ambulante » (vente de produits alimentaires) sont éligibles. Les équipements de type « foodtruck » ne sont pas éligibles.
En conclusion, le programme LEADER 2023-2027 offre une opportunité unique pour les porteurs de projets de contribuer à la revitalisation des centres-bourgs, en développant et en maintenant une offre de commerces de proximité. Avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 100% des dépenses éligibles, c’est une occasion à ne pas manquer pour ceux qui souhaitent investir dans le développement local et la création d’emplois.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour les commerces de proximité ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg » est multiple :
- Développer et maintenir les commerces en centre-bourg, tout en favorisant leur transmission
- Renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs et renforcer leurs attributs de proximité et de centralité
- Stimuler l’emploi et la création d’activités dans les centres-bourgs
Quel est le taux de subvention LEADER pour les commerces de proximité ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg » peut atteindre 100% des dépenses éligibles.
Quels commerces de proximité peuvent être financés par LEADER 2023-2027 ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 pour développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg sont :
- La création ou réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique, notamment les commerces alimentaires
- L’aménagement de locaux professionnels vacants pour l’installation de nouvelles activités
- La rénovation de commerces existants pour favoriser leur maintien ou leur transmission
- L’ouverture de nouveaux commerces dans le centre-bourg
- La création ou rénovation de halles et marchés
- L’acquisition d’équipements itinérants de type épicerie ambulante
La rénovation d’un local vacant ou l’achat d’un bien doit être associé à un projet d’installation d’une nouvelle activité. Les équipements de type « foodtruck » ne sont pas éligibles au financement.
Qui peut bénéficier du programme LEADER pour les commerces de proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg » sont :
- Les porteurs de projets publics
- Les porteurs de projets privés
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour les commerces de proximité ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg » sont :
- Le projet doit être situé dans le centre-bourg d’une commune, sans discontinuité du bâti et avec un accès facile depuis les points centraux (mairie, église, place centrale) via des mobilités douces.
- Seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie dans la commune est éligible (ex : dernière boulangerie, boucherie, épicerie, restaurant).
- Un commerce existant peut se diversifier en proposant une nouvelle activité.
