L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER en Auxois Morvan ?
L’objectif du Programme LEADER en Auxois Morvan est triple. Il vise à accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique. Il cherche également à améliorer l’attractivité territoriale en garantissant un socle commun de services aux citoyens. Enfin, ce programme entend renouveler le modèle d’urbanisme pour développer une qualité urbaine durable.
Quel est le montant de l'aide proposée par le fonds LEADER pour l'Auxois Morvan ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’Auxois Morvan propose une subvention couvrant 80% des dépenses éligibles pour les projets visant à développer un territoire intelligent, connecté et durable.
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER en Auxois Morvan 2023-2027 ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable » se répartissent en trois catégories :
- Territoire rural intelligent et connecté : aménagement de lieux pour l’usage numérique, achat d’équipements informatiques, outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée, actions de sensibilisation aux usages numériques.
- Mobilité de proximité : ingénierie, actions d’information, aménagement d’aires de covoiturage, développement de pistes cyclables, acquisition de vélos électriques, installation de bornes de recharge, études de mobilité, solutions collectives alternatives au déplacement individuel.
- Performance énergétique : ingénierie pour la production d’énergies propres, maîtrise des consommations, rénovation énergétique, actions de sensibilisation aux enjeux énergétiques.
Ne sont pas éligibles : crédit-bail, TVA, montage en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contributions en nature, acquisition seule de terrain ou bâtiment.
Qui peut bénéficier du dispositif LEADER Auxois Morvan 2023-2027 ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable » est accessible à différentes catégories de bénéficiaires selon le type de projet :
Projets A
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics
- PETR
- Associations de droit public et privé
- GIP
- Offices de tourisme
- SEM et SPL
- Structures coopératives
- Micro-entreprises et PME au sens communautaire
- Groupements d’entreprises
- SCIC
Projets B (hors solutions de déplacement)
- Mêmes bénéficiaires que pour les projets A
Projets B – Solutions collectives alternatives au déplacement individuel
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics
- PETR
Projets C
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Associations de droit public et privé
- GIP
- Chambres consulaires
- Offices de tourisme
- PETR
- Syndicats mixtes
- SEM et SPL
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 en Auxois Morvan
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’Auxois Morvan s’inscrit dans une démarche de développement territorial intégré. Il vise à transformer ce territoire rural en un espace connecté, intelligent et durable face aux défis contemporains.
Ce programme s’articule autour de trois axes principaux. D’abord, l’accompagnement des territoires dans leur adaptation au changement climatique en accélérant les transitions écologique, énergétique et numérique. Ensuite, l’amélioration de l’attractivité territoriale en garantissant un socle commun de services aux citoyens. Enfin, le renouvellement du modèle d’urbanisme pour développer une qualité urbaine durable.
La subvention proposée représente 80% des dépenses éligibles, permettant ainsi de soutenir efficacement les projets qui s’inscrivent dans cette vision territoriale.
Les actions soutenues par le Programme LEADER en Auxois Morvan
Le Programme LEADER 2023-2027 en Auxois Morvan se décline en trois catégories d’actions complémentaires, chacune répondant à des besoins spécifiques du territoire.
Développement d’un territoire rural intelligent et connecté
Cette action vise à réduire la fracture numérique et à favoriser l’inclusion digitale dans l’Auxois Morvan. Elle soutient notamment :
- L’aménagement et l’équipement de lieux permettant l’usage numérique
- L’achat d’outils et équipements informatiques (mobilier, connectiques, logiciels)
- L’acquisition d’outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée
- Le développement d’actions d’information et de sensibilisation aux usages du numérique
Ces investissements permettent de créer des espaces numériques accessibles à tous et de former les habitants aux outils digitaux.
Organisation de la mobilité de proximité dans l’Auxois Morvan
Cette action répond aux enjeux de mobilité en zone rurale, où les déplacements constituent souvent un frein à l’emploi et à l’accès aux services. Le programme soutient :
- L’ingénierie et les études de mobilité territoriale
- L’aménagement d’aires de covoiturage et leur promotion
- Le développement de la mobilité douce (pistes cyclables, vélos électriques)
- L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Les solutions collectives alternatives au déplacement individuel
Ces initiatives visent à réduire l’empreinte carbone des déplacements tout en améliorant l’accessibilité du territoire.
Amélioration de la performance énergétique
Cette action accompagne la transition énergétique du territoire à travers :
- L’ingénierie pour maîtriser les enjeux liés au développement des énergies propres
- L’accompagnement à la maîtrise des consommations énergétiques
- Le soutien à la rénovation énergétique
- Les actions de sensibilisation autour des enjeux énergétiques
Ces mesures contribuent à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à améliorer l’efficacité énergétique des infrastructures locales.
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER en Auxois Morvan s’adresse à une diversité d’acteurs selon les types de projets. Cette approche inclusive permet de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire.
| Type de projet | Bénéficiaires éligibles |
|---|---|
| Projets A – Territoire intelligent et connecté | Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, PETR, associations, GIP, offices de tourisme, SEM, SPL, structures coopératives, micro-entreprises et PME, SCIC |
| Projets B – Mobilité (hors solutions collectives alternatives) | Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, PETR, associations, GIP, offices de tourisme, SEM, SPL, structures coopératives, micro-entreprises et PME, SCIC |
| Projets B – Solutions collectives alternatives | Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, PETR |
| Projets C – Performance énergétique | Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations, GIP, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicats mixtes, SEM, SPL |
Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager les initiatives tant publiques que privées et de favoriser les partenariats multi-acteurs pour un développement territorial intégré.
Dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 en Auxois Morvan définit précisément les dépenses éligibles pour chaque type d’action. Cette clarté permet aux porteurs de projets de construire des plans de financement adaptés.
Critères d’éligibilité pour les projets numériques du Programme LEADER
Pour les projets liés au développement numérique, les dépenses éligibles comprennent les investissements matériels comme l’aménagement de lieux dédiés au numérique, l’achat d’équipements informatiques et de logiciels, ainsi que les outils de communication à distance.
Par exemple, une commune souhaitant créer un espace numérique partagé pourra financer l’aménagement du local, l’achat d’ordinateurs, de tablettes et de logiciels, ainsi que l’installation d’un système de visioconférence.
Financement des projets de mobilité dans l’Auxois Morvan
Pour les projets de mobilité, le programme soutient aussi bien les études préalables que les investissements concrets. Sont éligibles les dépenses liées à l’ingénierie, aux actions de sensibilisation, à l’aménagement d’infrastructures comme les aires de covoiturage ou les pistes cyclables, et à l’acquisition de véhicules pour des solutions de mobilité partagée.
Une intercommunalité pourrait par exemple financer une étude de mobilité territoriale, puis l’aménagement d’un réseau de pistes cyclables sécurisées et l’acquisition de vélos électriques en libre-service.
Soutien aux initiatives de transition énergétique
Dans le domaine énergétique, le programme finance principalement l’ingénierie et les actions de sensibilisation. Ces dépenses peuvent inclure des études sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, des diagnostics énergétiques ou des campagnes d’information sur les économies d’énergie.
Un syndicat d’énergie pourrait ainsi obtenir un financement pour réaliser un schéma directeur des énergies renouvelables ou pour mettre en place un service de conseil en rénovation énergétique.
Exclusions et limites du Programme LEADER 2023-2027
Pour garantir l’efficacité du Programme LEADER en Auxois Morvan, certaines dépenses sont explicitement exclues du financement. Ces exclusions permettent de concentrer les ressources sur les investissements à forte valeur ajoutée pour le territoire.
Dépenses non éligibles au Programme LEADER
Le programme exclut notamment :
- La TVA
- Le crédit-bail
- Les montages en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
- Les baux emphytéotiques
- Le bénévolat et les travaux en régie
- L’auto-construction
- Le matériel d’occasion
- Les contributions en nature
- L’acquisition seule de terrain ou de bâtiment
Ces exclusions visent à garantir la pérennité des investissements et leur conformité avec les objectifs du programme.
Taux de financement du Programme LEADER en Auxois Morvan
Le Programme LEADER offre un taux de subvention attractif de 80% des dépenses éligibles. Ce taux élevé reflète la volonté d’impulser une dynamique forte sur le territoire en réduisant significativement la part d’autofinancement requise des porteurs de projet.
Pour un projet d’aménagement numérique d’un coût total de 50 000 €, la subvention LEADER pourrait ainsi atteindre 40 000 €, laissant 10 000 € à la charge du porteur de projet.
Procédure de candidature au Programme LEADER 2023-2027
Pour bénéficier du Programme LEADER en Auxois Morvan, les porteurs de projet doivent suivre une procédure structurée qui permet d’évaluer la pertinence et la qualité des initiatives proposées.
- Prise de contact avec l’équipe d’animation du GAL (Groupe d’Action Locale) Auxois Morvan
- Présentation du projet et vérification de son éligibilité
- Constitution du dossier de demande de subvention
- Examen du dossier par le comité de programmation
- Notification de la décision et conventionnement
- Réalisation du projet
- Demande de paiement avec justificatifs des dépenses
Cette procédure garantit la transparence dans l’attribution des fonds et l’adéquation des projets avec la stratégie territoriale.
Le Programme LEADER 2023-2027 représente une opportunité de financement pour transformer l’Auxois Morvan en un territoire rural intelligent, connecté et durable. Par son approche intégrée combinant transition numérique, mobilité durable et performance énergétique, il constitue un levier pour renforcer l’attractivité et la résilience de ce territoire face aux défis contemporains.