L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants"
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l'action d'accueil ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Maintenir une offre d’accueil de qualité » est de garantir des services accessibles à tous les habitants du territoire.
Quel est le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce fonds européen pour l'offre d'accueil de qualité ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants » propose une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif LEADER 2023-2027 pour l'action d'accueil des habitants ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants » se répartissent en quatre catégories :
- Amélioration de l’accès aux services et commerces : campagnes collectives d’information, développement de l’itinérance des commerces et services, expérimentation de portage à domicile et conciergerie itinérante.
- Développement d’une offre d’habitat adapté : études pour la création de logements adaptés (étudiants, apprentis, saisonniers, seniors), aménagement intérieur, équipements et gestion de ces logements.
- Développement de la mobilité active et partagée : actions de sensibilisation, outils numériques, expérimentations de transports partagés (covoiturage, autopartage) et aménagement de cheminements doux.
- Facilitation des rencontres intergénérationnelles : création de tiers-lieux et cafés associatifs, animation de lieux de sociabilité, actions de micro-apprentissage et partage de connaissances.
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour maintenir une offre d'accueil de qualité ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte)
- Établissements publics dont les chambres consulaires
- Associations loi 1901
- Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME)
Présentation du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 s’inscrit dans la politique européenne de développement rural. L’action « Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants » vise à répondre aux besoins des territoires ruraux en matière de services, d’habitat, de mobilité et de lien social.
Ce dispositif propose un soutien financier sous forme de subvention pouvant atteindre 80% des dépenses éligibles. Il s’adresse à différents types d’acteurs locaux qui souhaitent développer des projets contribuant à l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le programme cible plusieurs catégories de bénéficiaires impliqués dans le développement local. Les porteurs de projets éligibles sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte)
- Les établissements publics dont les chambres consulaires
- Les associations loi 1901
- Les entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises
Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager les initiatives locales provenant de différents secteurs. Un projet porté par une association locale peut ainsi bénéficier du même taux de subvention qu’un projet porté par une collectivité territoriale.
Les axes d’intervention du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 pour le maintien d’une offre d’accueil de qualité s’articule autour de quatre axes principaux d’intervention. Chaque axe répond à des problématiques spécifiques rencontrées dans les territoires ruraux.
Amélioration de l’accès aux services et commerces
Cet axe vise à renforcer la présence et l’accessibilité des services et commerces dans les zones rurales. Il comprend deux types d’actions :
- La communication collective sur l’offre existante via des campagnes d’information, de sensibilisation et d’animation
- L’accompagnement de l’itinérance des services et commerces, incluant le développement de commerces ambulants et l’expérimentation de portage à domicile ou de conciergerie itinérante
Ces actions permettent de maintenir une offre de proximité dans des territoires où l’implantation permanente de commerces ou services n’est pas toujours viable économiquement.
Développement d’une offre d’habitat adapté
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient la création de logements adaptés aux besoins spécifiques de certaines populations. Les actions éligibles comprennent :
- La définition d’une nouvelle offre de logements adaptés via des études et de l’accompagnement
- La conception de nouveaux logements pour des publics cibles comme les étudiants, apprentis, saisonniers ou seniors
L’aménagement intérieur, les équipements et la gestion de ces logements font partie des dépenses éligibles. L’écoconception des logements saisonniers est également encouragée dans le cadre du programme.
| Public cible | Besoins spécifiques | Types d’aménagements soutenus |
|---|---|---|
| Étudiants/Apprentis | Logements temporaires à coût modéré | Espaces partagés, équipements numériques |
| Saisonniers | Hébergements temporaires | Solutions modulables, écoconception |
| Seniors | Accessibilité et autonomie | Adaptation PMR, domotique, services associés |
Mobilité active et partagée dans le Programme LEADER
La mobilité représente un enjeu majeur dans les zones rurales. Le Programme LEADER 2023-2027 soutient le développement de solutions alternatives à la voiture individuelle à travers :
- La communication collective sur les mobilités actives et partagées
- La structuration de l’offre via des outils numériques et de l’ingénierie
- Le développement d’expérimentations de transports partagés et l’aménagement de cheminements doux
Les projets de covoiturage, d’autopartage ou de navettes collectives peuvent bénéficier d’un soutien financier. Les aménagements de voies cyclables ou piétonnes avec revêtement perméable sont également éligibles.
Rencontres intergénérationnelles et partage de savoirs
Le quatrième axe du Programme LEADER 2023-2027 concerne le renforcement du lien social dans les territoires ruraux. Il se décline en deux types d’actions :
Création de lieux de sociabilité dans le cadre du Programme LEADER
Le programme soutient la définition et la conception de nouveaux espaces favorisant les rencontres entre habitants. Les actions éligibles comprennent :
- Les études pour la création de tiers-lieux, cafés associatifs ou autres lieux de rencontres
- L’animation et l’aménagement de ces espaces (hors tiers-lieux spécifiques)
- Le fonctionnement des lieux de sociabilité
Ces espaces jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social en milieu rural et peuvent également accueillir d’autres services à la population.
Transmission des savoirs et connaissances
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage les initiatives favorisant le partage de compétences entre générations ou groupes sociaux. Les actions soutenues incluent :
- L’animation ou la prestation de micro-apprentissage
- Les activités de transfert et partage de connaissances
Ces actions permettent de valoriser les savoir-faire locaux et de créer des occasions d’échanges entre habitants d’âges et d’horizons différents.
Modalités de financement du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER propose un soutien financier significatif pour les projets éligibles. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un taux d’aide particulièrement attractif.
Les dépenses éligibles varient selon la nature du projet et l’axe d’intervention concerné. Elles peuvent inclure :
- Les études préalables et l’ingénierie de projet
- Les investissements matériels (aménagements, équipements)
- Les actions de communication et d’animation
- Les frais de fonctionnement liés au démarrage du projet
Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la qualité du projet, de son impact territorial et de sa contribution aux objectifs du programme. Les projets collaboratifs impliquant plusieurs acteurs du territoire sont généralement valorisés.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Pour illustrer concrètement les possibilités offertes par ce dispositif, voici quelques exemples de projets qui pourraient être soutenus :
Dans le domaine des services et commerces
Une communauté de communes pourrait obtenir un financement pour mettre en place un commerce multi-services itinérant desservant plusieurs villages. Ce projet répondrait aux besoins des personnes à mobilité réduite tout en maintenant une offre commerciale de proximité.
Une association pourrait développer une application mobile recensant tous les services et commerces du territoire, avec leurs horaires et modalités d’accès. Cette initiative faciliterait l’accès à l’information pour les habitants et visiteurs.
Dans le domaine de l’habitat
Une commune pourrait réaliser une étude sur la transformation d’un bâtiment vacant en logements adaptés pour seniors. Le Programme LEADER 2023-2027 financerait l’étude technique et l’aménagement intérieur des logements.
Une entreprise pourrait concevoir des modules d’habitat écologique pour travailleurs saisonniers, avec un financement pour la phase de conception et les premiers prototypes.
Dans le domaine de la mobilité
Un syndicat mixte pourrait mettre en place une plateforme de covoiturage local adaptée aux spécificités du territoire rural. Le programme financerait le développement de l’outil numérique et les actions de communication pour encourager son utilisation.
Une association pourrait expérimenter un service de vélos électriques partagés entre plusieurs communes, avec le soutien du Programme LEADER pour l’achat des vélos et la création des stations.
Dans le domaine du lien social
Une commune pourrait transformer un local inutilisé en café associatif intergénérationnel. Le programme financerait l’aménagement du lieu et son animation pendant la phase de démarrage.
Une association pourrait organiser des ateliers de transmission de savoir-faire traditionnels entre personnes âgées et jeunes du territoire, avec un soutien pour l’animation et le matériel nécessaire.