Le programme LEADER 2023-2027 est une initiative ambitieuse qui vise à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire. Cette action est axée sur trois objectifs principaux :
- Soutenir un développement économique vertueux
- Renforcer l’attractivité durable du territoire et l’accès aux services
- Soutenir des dynamiques d’innovation et de reconversion territoriales.
- Renforcer l’attractivité durable du territoire et l’accès aux services
Montant de l’aide
Le programme LEADER 2023-2027 propose une aide financière significative pour les projets éligibles. Le double plancher de l’aide est fixé à 25 000 € de dépenses éligibles sur l’opération présentée et à 15 000 € d’aide FEDER prévisionnelle. L’aide peut atteindre un plafond de 150 000 €.
L’autofinancement minimum est fixé à :
- 10 % pour les acteurs privés
- 20 % pour les acteurs publics.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à l’aide du programme LEADER 2023-2027, le projet doit répondre à plusieurs conditions. Tout d’abord, le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.
De plus, le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet. Pour cela, il devra fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.
Enfin, le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d’une aide.
Opérations éligibles
Les investissements matériels sont éligibles dans le cadre du programme LEADER 2023-2027. Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles :
- les dépenses d’auto-construction
- les contributions en nature
- les dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de rénovation et de construction
- toutes dépenses relatives à de l’acquisition immobilière et foncière.
- les contributions en nature
Conclusion
Le programme LEADER 2023-2027 est une opportunité unique pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets. En respectant les conditions d’éligibilité et en présentant un projet répondant aux besoins du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan, les porteurs de projet peuvent bénéficier d’une aide significative pour le développement de leurs activités.
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Investissements permettant de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour l'ESS ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Investissements permettant de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire » est triple :
- Soutenir un développement économique vertueux
- Renforcer l’attractivité durable du territoire et l’accès aux services
- Soutenir des dynamiques d’innovation et de reconversion territoriales
Quel est le montant de l'aide LEADER pour l'économie sociale et solidaire ?
Le montant de l’aide LEADER pour les investissements dans l’économie sociale et solidaire est encadré par les conditions suivantes :
- Un double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles et de 15 000 € d’aide FEDER prévisionnelle
- Un plafond d’aide fixé à 150 000 €
L’autofinancement minimum requis varie selon le type de porteur de projet :
- 10% pour les acteurs privés
- 20% pour les acteurs publics
Quels investissements sont éligibles à cette aide ?
Les opérations éligibles comprennent les investissements matériels. Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Dépenses d’auto-construction
- Contributions en nature
- Dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et de construction
- Dépenses relatives à l’acquisition immobilière et foncière
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'économie sociale et solidaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Investissements permettant de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire » incluent tous les types de bénéficiaires, sous réserve du respect des réglementations européenne, nationale et régionale. Sont cependant exclus :
- Les sociétés civiles immobilières (SCI)
- Les particuliers sans numéro SIRET agissant à titre personnel en dehors d’une activité professionnelle
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Programme LEADER Adour Chalosse Tursan Marsan ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 sont :
- Le projet doit être localisé sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan
- Le projet ne doit pas avoir débuté
- Le porteur de projet doit démontrer la pertinence de son projet (argumentaire, étude de besoins)
- Le projet doit être sélectionné par le Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan
