Objectifs du programme
Les objectifs principaux du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :
- Encourager le développement économique et la création d'emplois pérennes
- Conjuguer le développement du territoire et la préservation de l'environnement
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce programme sera défini en fonction du projet, avec un montant minimal de 2 000 €. Un porteur de projet pourra bénéficier d'aide FEADER sur deux projets maximum par fiche-action sur le programme 2014-2020. Les actions récurrentes pourront être éligibles sur une durée maximum de 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à ce programme, une étude de marché ou de faisabilité économique est obligatoire pour les Maitres d'ouvrage privés (hors projet : étude, action de sensibilisation et information, échanges de bonnes pratiques) en interne ou prestation externe.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
Etudes, diagnostics et évaluations
- Etudes/diagnostic/évaluation interne ou externe sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité
- Etudes/diagnostic/évaluation interne ou externe sur le recensement et/ou la réhabilitation d'espaces délaissés
Investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales
- Investissement pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe)
- Investissement pour favoriser des pratiques écoresponsables
- Investissement matériel et/ou animation pour l'exploitation d'une nouvelle filière, la création d'une nouvelle activité
- Investissement matériel pour une production durable permettant d'améliorer le cadre de vie de la population
Actions d'animation, de communication et de sensibilisation
- Action d'animation de réseaux et de coordination des acteurs de filières locales
- Action de communication auprès des entreprises et/ou des collectivités
- Action de sensibilisation auprès du grand public
Mise en place de démarches de qualité et de gestion durable
- Mise en place d'une démarche de label Qualité du territoire de type TEPOS « Territoire à énergie positive »
- Action d'accompagnement des entreprises et des collectivités pour une gestion durable de leurs déchets
Développement de la consommation locale et des circuits-courts
- Investissement, communication et/ou animation pour le développement de la consommation locale et issue de filière biologique dans les établissements collectifs
- Développement des circuits-courts : développement de l'approvisionnement local dans la restauration collective, vente diminuant les intermédiaires, sensibilisation sur du « consommer local »
Valorisation des déchets verts, agricoles et forestiers
- Encouragement d'initiatives de valorisation des déchets verts, agricoles et forestiers (méthanisation, biomasse, biogaz)
Echanges de bonnes pratiques et de méthodes de production
- Visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations des ressources locales, des produits secondaires ou résidus
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les porteurs de projets souhaitant favoriser les pratiques éco-responsables et contribuer au développement économique et à la préservation de l'environnement. Avec un montant de subvention adapté au projet et des conditions d'éligibilité claires, ce programme est un levier important pour soutenir les initiatives locales en faveur de l'économie verte et durable.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser les pratiques éco-responsables'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Favoriser les pratiques éco-responsables' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour l'éco-responsabilité ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 dans son action « Favoriser les pratiques éco-responsables » est double :
- Encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes
- Conjuguer le développement du territoire avec la préservation de l’environnement
Ce dispositif est prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant des subventions LEADER pour l'éco-responsabilité ?
Le montant des subventions du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Favoriser les pratiques éco-responsables » est défini selon le projet, à partir de 2 000 €. Un porteur de projet peut bénéficier d’aides FEADER pour deux projets maximum par fiche-action sur le programme 2014-2020. Les actions récurrentes peuvent être financées sur une durée maximale de 3 ans.
Quelles opérations sont financées par le programme LEADER pour favoriser l'éco-responsabilité ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action « Favoriser les pratiques éco-responsables » sont :
- La réalisation d’études, diagnostics ou évaluations sur le potentiel de développement de nouvelles filières
- L’identification et la réhabilitation d’espaces délaissés
- Les investissements pour la transformation et la valorisation de ressources locales
- La promotion de pratiques écoresponsables
- Les investissements matériels et l’animation pour l’exploitation de nouvelles filières
- Les investissements matériels pour une production durable améliorant le cadre de vie
- L’animation de réseaux et la coordination des acteurs locaux
- La communication auprès des entreprises et collectivités
- La sensibilisation du grand public
- La mise en place de démarches de labellisation Qualité du territoire
- L’accompagnement pour une gestion durable des déchets
- Le soutien au développement de la consommation locale et biologique
- Le développement des circuits-courts en restauration collective
- La valorisation des déchets verts, agricoles et forestiers
- L’organisation de visites pour échanger sur les bonnes pratiques de production locales
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les pratiques éco-responsables ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Favoriser les pratiques éco-responsables’ sont :
- Les communes et groupements de communes (EPCI, groupements par convention ou partenariat, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes)
- Les structures privées comme les associations loi 1901, incluant les clubs de chefs d’entreprises
- Les entreprises de 50 salariés maximum
- Les groupements d’entreprises
- Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Les associations et syndicats professionnels
- Les organismes et chambres consulaires
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour les pratiques éco-responsables ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Favoriser les pratiques éco-responsables’ sont les suivantes :
- Les maîtres d’ouvrage privés doivent fournir une étude de marché ou de faisabilité économique
- Cette étude n’est pas nécessaire pour :
- Les projets d’étude
- Les actions de sensibilisation
- Les actions d’information
- Les échanges de bonnes pratiques
