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Quels sont les objectifs du programme LEADER 2014-2022 'Favoriser les pratiques éco-responsables' ?
Le programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser les pratiques éco-responsables' a plusieurs objectifs clés :
- Subventionner et encourager le développement économique et la création d'emplois pérennes.
- Il vise à conjuguer le développement du territoire avec la préservation de l'environnement.
- À noter que ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.
Quel est le montant minimum de la subvention du Programme LEADER 2014-2022 pour favoriser les pratiques éco-responsables ?
Le montant des subventions accordées dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser les pratiques éco-responsables' est défini en fonction du projet spécifique, avec un montant minimum fixé à 2 000 €.
Un porteur de projet peut bénéficier des soutiens financiers du FEADER pour un maximum de deux projets par fiche-action durant le programme 2014-2020.
Notons également que les actions récurrentes peuvent être prises en charge pour une durée maximale de 3 ans.
Quelles opérations sont éligibles à la subvention du programme LEADER 2014-2022 'Favoriser les pratiques éco-responsables' ?
Dans le cadre du programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser les pratiques éco-responsables', diverses opérations sont éligibles à une subvention. Ces opérations peuvent englober :
- La réalisation d'études, diagnostics ou évaluations visant à découvrir le potentiel de développement de nouvelles filières ou activités
- L'identification et la réhabilitation d'espaces délaissés
- Les investissements destinés à la transformation, valorisation ou production de ressources locales
- La promotion de pratiques écoresponsables
- Les investissements matériels et l'animation pour l'exploitation de nouvelles filières ou activités
- Les investissements matériels ayant pour but une production durable qui améliore le cadre de vie
- L'animation de réseaux et coordination des acteurs locaux
- La communication auprès des entreprises et collectivités
- La sensibilisation du grand public
- Mise en place de démarches de labellisation Qualité du territoire
- Accompagnement pour une gestion durable des déchets
- Soutien au développement de la consommation locale et biologique
- Développement des circuits-courts en restauration collective
- La valorisation des déchets verts, agricoles et forestiers
- Des visites pour échange de bonnes pratiques et méthodes de production locales
Quels acteurs peuvent prétendre au Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser les pratiques éco-responsables' ?
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser les pratiques éco-responsables' est un dispositif de financement public qui offre des opportunités pour un large éventail d'entités. Les entreprises et organisations pouvant bénéficier de cette subvention incluent :
- Les communes et groupements de communes, y compris EPCI, groupements par convention ou partenariat, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
- Les structures privées, telles que les associations conformes à la loi 1901, y compris les clubs de chefs d'entreprises.
- Les entreprises employant jusqu'à 50 salariés.
- Les groupements d'entreprises.
- Les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
- Les associations et syndicats professionnels.
- Les organismes et chambres consulaires.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du programme LEADER 2014-2022 'Favoriser les pratiques éco-responsables' ?
Les conditions pour bénéficier du programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser les pratiques éco-responsables' nécessitent certaines étapes préalables. Pour les maîtres d'ouvrage privés, une étude de marché ou une étude de faisabilité économique est essentielle. Toutefois, il existe quelques exceptions à ce prérequis. En effet, cette condition n'est pas exigée pour :
- Les projets d'étude
- Les actions de sensibilisation et d'information
- Les échanges de bonnes pratiques
Ces démarches ont pour objectif de garantir une utilisation efficace et optimale de la subvention par les bénéficiaires.