Programme LEADER 2014-2022 : Aides et subventions pour le développement rural durable

Objet du programme

Le programme LEADER 2014-2022 - Action "Faire évoluer et diffuser les bonnes pratiques" vise à :

• Mieux prendre en compte les enjeux du développement durable ;
• Encourager et faciliter les nouveaux usages du numérique ;
• Accompagner la transition énergétique.

Montant de l'aide

Le taux maximum de co-financement du FEADER sera de 60 % de la dépense publique, pour une aide comprise entre 10 000 et 70 000 €. Le taux maximum d’aide publique est de 80 % sous réserve de l’application des réglementations nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d’Etat applicable au projet.

Les opérations susceptibles de se renouveler plusieurs années seront accompagnées maximum 3 ans, avec une aide dégressive : 1ère année 60 % de la dépense publique nationale, baisse du taux d’intervention de 10 % par an les 2 années suivantes dans le respect du montant minimal de FEADER affecté par dossier.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Projets éligibles

Les projets éligibles au programme LEADER 2014-2022 - Action "Faire évoluer et diffuser les bonnes pratiques" sont les suivants :

Qualité alimentaire et santé

• Nouvelles pratiques alimentaires et nouveaux modes de consommation (local, durable, de saison, etc.) : échanges d’expériences, diffusion de bonnes pratiques, information, sensibilisation des consommateurs ;
• Actions de prévention-santé et visant au bien-être des populations : promotion, sensibilisation, information sur la nutrition, l’activité physique, la santé.

Transition énergétique

• Actions collectives visant la réduction de la consommation énergétique ;
• Bilans carbone, Plan de Déplacement Entreprises ;
• Sensibilisation des élus et/ou des acteurs économiques à la transition énergétique.

Gestion environnementale des activités économiques

• Études environnementales des impacts des activités économiques ;
• Actions de sensibilisation.

Actions dans le domaine de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable

• État des lieux, mobilisation et mise en réseau des acteurs ;
• Actions de sensibilisation et de promotion en direction des habitants du territoire ;
• Création et aménagement de lieux pédagogiques dédiés à l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Actions d’appropriation et d’adaptation aux nouveaux usages du numérique

• Actions pédagogiques et de sensibilisation.

Coopération entre acteurs du territoire, coopération avec les acteurs de la recherche

• Partenariats entre recherche et territoires (PETR et/ou PNR), travaux de recherche et développement, organisation de rencontres chercheurs-territoire.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles au programme LEADER 2014-2022 - Action "Faire évoluer et diffuser les bonnes pratiques" sont les suivantes :

Études

• Coûts de prestations extérieures ;
• Coût d’ingénierie interne (salaires et charges, frais de déplacement, restauration et hébergement).

Animation

• Coûts de prestations extérieures ;
• Coût d’ingénierie interne (salaires et charges, frais de déplacement, restauration et hébergement) ;
• Conception et fabrication d’outils pédagogiques ;
• Achat de spectacles, frais liés à l’organisation de visites et manifestations (frais de déplacement, restauration, locations, achat de petits matériels).

Frais de communication

• Conception, édition et impression de documents et supports de communication ;
• Conception de site internet (prestations externes et/ou internes).

Dépenses matérielles

• Travaux d’aménagement, acquisition d’équipements et matériels (mobilier, petits matériels, outils pédagogiques) ;
• Travaux de construction, de réhabilitation et d’aménagement, acquisition d’équipements et matériels (mobilier, petits matériels, outils pédagogiques), frais généraux liés aux travaux (honoraires, études) ;
• Achat de matériels numériques et de bureautique directement lié à l’action pédagogique et de sensibilisation.

En conclusion, le programme LEADER 2014-2022 - Action "Faire évoluer et diffuser les bonnes pratiques" offre une opportunité unique pour les acteurs locaux de mettre en œuvre des projets innovants et durables dans différents domaines, contribuant ainsi au développement rural et durable des territoires. Les porteurs de projets éligibles peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs initiatives, dans le respect des réglementations nationales et européennes en vigueur.