Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 – Action "Développer une agriculture de proximité" dépendra du projet et du cumul avec les autres aides publiques. Il est important de noter qu'un co-financement public est obligatoire pour bénéficier de cette aide.
Conditions d'éligibilité
Actions éligibles
Les actions éligibles dans le cadre de cette aide sont les suivantes :
- Soutenir les investissements individuels et collectifs pour développer la valorisation locale des produits ;
- Accompagner la structuration et le développement des filières de valorisation de proximité des productions agricoles ;
- Animer un observatoire de l’installation agricole et de gestion du foncier, réaliser des opérations foncières en faveur de l’installation agricole ;
- Mettre en place un service d’accompagnement renforcé des créateurs/repreneurs hors cadre familial.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Prestations extérieures (études) : Etude de faisabilité, Etude de marché, Etude programmation, Etude de maitrise d'œuvre, Etude d'opportunité, Frais d'évaluation, Diagnostic ;
- Prestations intellectuelles ;
- Conception et acquisition de logiciels informatiques spécifiques et de bases de données (Observatoire) ;
- Frais de rémunération ;
- Frais de fonctionnement : frais d'affranchissement, frais de fournitures administratives, frais de télécommunication, frais de déplacement (au réel ou au forfait), frais de restauration (au réel ou au forfait), frais d'hébergement (au forfait ou au réel), frais de formation liés à l'opération financée ;
- Frais de communication : conception d'outils web et print, Réalisation, édition et impression de documents et supports de communication, Prestations extérieures, campagnes de communication ;
- Frais d'organisation d'évènements : prestations extérieures, frais de location de salle et de matériel, frais de déplacement (au réel ou au forfait), frais de restauration (au réel ou au forfait), frais de formation liés à l'opération financée ;
- Dépenses d'investissement : acquisition de bâtiments, démolition de bâtiments, frais de construction ou réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs, aménagements paysagers, aménagement d'espaces publics, acquisition et installation de mobilier urbain, acquisition et installation d'éléments architecturaux ;
- MO : Assistance à maitrise d'œuvre, maitrise d'œuvre ;
- Matériel : Acquisition de matériel roulant, Acquisition de petit matériel.
Objectifs du Programme LEADER 2014-2022 – Action "Développer une agriculture de proximité"
Le Programme LEADER 2014-2022 – Action "Développer une agriculture de proximité" a pour objectif principal d'accompagner le développement des filières économiques du territoire, en mettant l'accent sur l'agriculture de proximité. Les actions éligibles et les dépenses éligibles mentionnées ci-dessus visent à soutenir les investissements individuels et collectifs pour développer la valorisation locale des produits agricoles, accompagner la structuration et le développement des filières de valorisation de proximité des productions agricoles, animer un observatoire de l’installation agricole et de gestion du foncier, et mettre en place un service d’accompagnement renforcé des créateurs/repreneurs hors cadre familial.
En soutenant ces actions, le Programme LEADER 2014-2022 – Action "Développer une agriculture de proximité" contribue à maintenir et créer des emplois et des activités économiques sur le territoire, tout en favorisant une agriculture durable et respectueuse de l'environnement.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 – Action "Développer une agriculture de proximité" est une opportunité pour les acteurs du territoire de bénéficier d'une aide financière pour soutenir leurs projets liés à l'agriculture de proximité. Les actions éligibles et les dépenses éligibles permettent de couvrir un large éventail de projets, allant de la valorisation locale des produits agricoles à la structuration et le développement des filières de valorisation de proximité des productions agricoles. Avec un co-financement public obligatoire, cette aide est un levier important pour le développement économique et la création d'emplois sur le territoire.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer une agriculture de proximité'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Développer une agriculture de proximité' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour l'agriculture de proximité ?
L’objectif du Programme LEADER 2014-2022 dans son action ‘Développer une agriculture de proximité’ est de soutenir le développement économique local. Ce dispositif vise à :
- Maintenir et générer des emplois
- Stimuler l’activité économique
La durée du programme a été prolongée jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour l'agriculture de proximité ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Développer une agriculture de proximité » varie selon le projet présenté. Le montant final est ajusté en fonction des autres aides publiques perçues par le bénéficiaire.
Quelles opérations sont financées par le programme LEADER 2014-2022 ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme seront détaillées dans le cadre du dispositif LEADER 2014-2022. Le document officiel précisera les actions éligibles pour développer une agriculture de proximité.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'agriculture de proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Développer une agriculture de proximité’ sont déterminées selon les critères spécifiques du dispositif.
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour l'agriculture de proximité ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Développer une agriculture de proximité’ sont :
- Un co-financement public est nécessaire pour obtenir l’aide.
