Objet du programme
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer des actions de coopération avec d’autres territoires' vise à :
- Construire des relations durables avec des territoires de proximité (Grand Est) ;
- Développer des projets transnationaux.
Montant de l'aide
Le taux maximum d'aide publique pour ce programme est de 80 %.
Conditions d'éligibilité
Il n'y a pas de conditions spécifiques pour bénéficier de cette aide.
Opérations éligibles
Actions éligibles
Le programme LEADER 2014-2022 soutient deux types de coopération :
- Coopération interterritoriale : L'objectif premier recherché par le GAL du Pays de Chaumont sera de travailler avec les territoires de proximité dans la perspective de jouer dans une organisation territoriale plus puissante. Ainsi la coopération pourrait être un levier de dépassement pour s’inscrire dans une logique de grande Région et permettre ainsi au territoire de s’y positionner.
- Coopération transnationale :
- En Europe : le programme LEADER s’inscrit dans la politique européenne et doit donc permettre de développer la notion de citoyenneté et d’identité européenne. La priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans des accords de partenariat régionaux (République Tchèque, Suisse, Autriche…), départementaux (La Sarre en Allemagne), voire locaux (ex : Bad Nauheim en Allemagne ou Oostkamp en Belgique).
- A l’international : pour les projets à l’international, le Conseil régional du Grand Est sera systématiquement associé à leur conception pour ne pas déstabiliser les relations diplomatiques. La mise en œuvre des actions de coopération décentralisée devra être réalisée avec l’appui de l’opérateur de la Région.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour ce programme incluent :
- Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;
- Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;
- Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;
- Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération ;
- Tous les travaux liés à l’opération ;
- Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;
- Tous les frais de formation liés à l’opération ;
- Tous les frais de communication liés à l’opération ;
- Frais de personnel liés à l’opération.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour ce programme, notamment :
- Matériels et équipements d’occasion ;
- Frais de structure non spécifiques à l’opération ;
- Acquisition de biens immobiliers et fonciers.
Exemples de projets soutenus par le programme LEADER 2014-2022
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier du soutien du programme LEADER 2014-2022 :
- Un projet visant à renforcer les liens économiques et culturels entre deux territoires voisins, par exemple en organisant des événements communs ou en mettant en place des partenariats entre entreprises locales.
- Un projet de coopération transnationale entre plusieurs territoires européens, visant à partager des bonnes pratiques et à développer des projets communs dans des domaines tels que l'environnement, l'éducation ou la culture.
- Un projet de coopération décentralisée avec un territoire situé hors de l'Europe, visant à soutenir le développement local et à renforcer les liens entre les populations.
En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer des actions de coopération avec d’autres territoires' offre une opportunité unique pour les territoires de travailler ensemble et de développer des projets transnationaux. Grâce à ce programme, les territoires peuvent bénéficier d'un soutien financier pour renforcer leurs liens et contribuer au développement local et à la coopération internationale.
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