Objet du Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'
Le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération' vise à :
- Renforcer et créer des liens entre les communes et associations de Mayotte ;
- Diffuser de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques dans les thématiques du territoire ;
- Ouvrir le territoire Ouest Grand Sud de Mayotte ;
- Développer un intérêt pour les approches collectives.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération' est plafonnée à 40 000 €. Le co-financement FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) est limité à 90 % de la dépense publique totale.
Conditions d'éligibilité
Le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération' est ouvert aux communes et associations de Mayotte. Les projets doivent s'inscrire dans les thématiques éligibles et respecter les critères d'éligibilité des actions.
Thématiques éligibles
Les thématiques éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération' sont les suivantes :
- Rayonnement territorial ;
- Action collective ;
- Innovation ;
- Environnement ;
- Social ;
- Emploi ;
- Transversalité ;
- Économie locale.
Actions éligibles
Les actions éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération' sont les suivantes :
- Bénévolat ;
- Frais de communication ;
- Achats d'équipements et matériels neufs ;
- Prestation de service ;
- Dépenses de communication européenne ;
- Contributions natures (biens et services) ;
- Achats de logiciels et licences ;
- Frais de déplacement ;
- Frais de salaires ;
- Frais d'hébergement.
Bénévolat
Le bénévolat est une action éligible dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets faisant appel au bénévolat pourront bénéficier de la subvention.
Frais de communication
Les frais de communication sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets incluant des dépenses liées à la communication pourront bénéficier de la subvention.
Achats d'équipements et matériels neufs
Les achats d'équipements et matériels neufs sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets incluant des dépenses liées à l'acquisition d'équipements et matériels neufs pourront bénéficier de la subvention.
Prestation de service
Les prestations de service sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets incluant des dépenses liées à la prestation de service pourront bénéficier de la subvention.
Dépenses de communication européenne
Les dépenses de communication européenne sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets incluant des dépenses liées à la communication européenne pourront bénéficier de la subvention.
Contributions natures (biens et services)
Les contributions natures (biens et services) sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets incluant des dépenses liées aux contributions natures pourront bénéficier de la subvention.
Achats de logiciels et licences
Les achats de logiciels et licences sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets incluant des dépenses liées à l'acquisition de logiciels et licences pourront bénéficier de la subvention.
Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets incluant des dépenses liées aux frais de déplacement pourront bénéficier de la subvention.
Frais de salaires
Les frais de salaires sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets incluant des dépenses liées aux frais de salaires pourront bénéficier de la subvention.
Frais d'hébergement
Les frais d'hébergement sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération'. Les projets incluant des dépenses liées aux frais d'hébergement pourront bénéficier de la subvention.
En résumé, le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération' est un dispositif d'aide et de subvention publique destiné à soutenir les projets de coopération entre les communes et associations de Mayotte. Les projets éligibles doivent s'inscrire dans les thématiques éligibles et respecter les critères d'éligibilité des actions. La subvention accordée est plafonnée à 40 000 €, avec un co-financement FEADER limité à 90 % de la dépense publique totale. Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER à Mayotte ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ est de :
- Renforcer et créer des liens entre les communes et associations de Mayotte.
- Diffuser de nouvelles connaissances et pratiques dans les thématiques du territoire.
- Ouvrir le territoire Ouest Grand Sud de Mayotte.
- Développer un intérêt pour les approches collectives.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant maximal de la subvention LEADER pour la coopération ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ est plafonné à 40 000 €. Le co-financement FEADER est limité à 90% de la dépense publique totale.
Quelles opérations sont financées par le programme LEADER - Action Coopération ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ sont :
Thématiques éligibles
- Rayonnement territorial
- Action collective
- Innovation
- Environnement
- Social
- Emploi
- Transversalité
- Économie locale
Actions éligibles
- Bénévolat
- Frais de communication
- Achats d’équipements et matériels neufs
- Prestation de service
- Dépenses de communication européenne
- Contributions en nature (biens et services)
- Achats de logiciels et licences
- Frais de déplacement
- Frais de salaires
- Frais d’hébergement
Qui peut bénéficier du Programme LEADER - Action Coopération ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ sont :
- Associations loi 1901
- Sociétés coopératives et autres groupements
- Micro-entreprises
- PME
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Chambres consulaires
- Organismes de formation
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide LEADER Coopération ?
Les conditions spécifiques d’attribution de l’aide pour le Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ ne sont pas précisées dans les informations disponibles. Pour obtenir des détails sur les critères d’éligibilité, il est recommandé de contacter directement l’organisme gestionnaire du programme.
