Programme LEADER : Soutien à la coopération territoriale

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 représente entre 2 000 et 60 000 €. Ce montant est destiné à soutenir les projets éligibles et à encourager la coopération entre les territoires.

Projets éligibles

Les projets éligibles à l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 doivent répondre aux objectifs suivants :

• Réalisation d'échanges d'expériences, de formations, de manifestations et production d'outils (physiques et numériques) et mise en œuvre de plans d'actions communs relatifs au développement touristique et culturel ainsi qu'à l'écotourisme (par exemple : maillage des sites, diffusion culturelle, mise en réseau, promotion, produits innovants et collectifs, création d'équipements d'interprétation, méthodologie dans les projets) ainsi que sur les thèmes suivants :
• Valorisation du patrimoine naturel (dont le patrimoine lié à l'eau et au sel), culturel et bâti ;
• Promotion culturelle (dont la valorisation des métiers d'arts) ;
• Développement des circuits courts alimentaires.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles dans le cadre de l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

1. Investissements matériels : acquisition d'équipements et de matériel liés à l'opération (achat ou location).
2. Frais généraux : conseil, diagnostic, expertise, étude de faisabilité, honoraires de maîtrise d'œuvre pour les dépenses liées aux investissements matériels.
3. Etudes : diagnostics, étude de marché, de faisabilité, étude économique, étude juridique, étude marketing.
4. Coûts d'animation :

• Dépenses de personnel directement rattachés à la réalisation de l'opération : salaires, gratifications, charges sociales afférentes, traitements accessoires et avantages divers.
• Frais de déplacements, d'hébergement et de restauration, basés sur des frais réels et/ou forfaitaires selon le mode de fonctionnement du porteur de projet ;
• Prestations externes dont l'achat de spectacles ;
• Frais de traduction et d'interprétariat ;
• Tous les frais liés à l'organisation des réunions de travail, des stages, des colloques et des voyages d'études.

1. Coûts de promotion :

• Frais de communication : tous les frais de communication liés à la réalisation de l'opération ;
• Frais d'organisation d'évènements et de promotion : tous les frais relatifs à l'organisation d'évènements, de réunions, de colloques, de séminaires et de manifestations.

1. Frais de formation : tous les frais de formation liés à l'opération des professionnels du tourisme et de la culture, des artisans d'art, des producteurs, des naturalistes, des habitants, des élus, des animateurs et des guides natures à : la connaissance du territoire (dont le patrimoine naturel et culturel), l'accueil de clientèles dont les clientèles étrangères (formations en langues notamment).

Dépenses non éligibles

Les dépenses non éligibles dans le cadre de l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

• Voirie et réseaux divers ;
• Frais de fonctionnement : dépenses administratives telles que frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d'eau, d'électricité, de loyers.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Afin de bénéficier de l'aide accordée dans le cadre de l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022, les porteurs de projets doivent respecter les conditions suivantes :

• Les projets doivent être en adéquation avec les objectifs du Programme LEADER 2014-2022 et répondre aux critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus.
• Les porteurs de projets doivent être en mesure de justifier les dépenses éligibles et de fournir les documents nécessaires à l'instruction de leur demande de subvention.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Coopération' est une opportunité pour les acteurs locaux de développer des projets en partenariat avec d'autres territoires et de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leurs actions. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant des projets répondant aux objectifs du programme, les porteurs de projets peuvent ainsi contribuer au développement durable de leur territoire et à la valorisation de leur patrimoine naturel, culturel et économique.

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