Objectifs de l'action 'Coopération'
L'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 a pour but de :
- Ouvrir le territoire de l’Argonne Ardennaise sur l'extérieur ;
- Faciliter l'ouverture vers les territoires européens.
Il est important de noter que ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'action 'Coopération' représente 80 % maximum des dépenses éligibles, sous réserve du régime d’aides d’Etat applicable et de la réglementation nationale.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'action 'Coopération', un projet doit répondre aux critères suivants :
- Être porté par un GAL ou une structure appliquant une approche analogue ;
- S'inscrire dans la stratégie du GAL ;
- Impliquer un ou plusieurs autres GAL, ou des structures similaires, d'un même État membre (coopération interterritoriale) ou d'un autre État membre voire d'un pays tiers (coopération transnationale).
Opérations éligibles
L'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 soutient les échanges de pratiques et d'expériences entre les GAL et d'autres structures similaires. Les projets éligibles peuvent être de deux types :
1. Préparation technique en amont des projets de coopération
Cette phase de préparation technique comprend notamment :
- La recherche de partenaires ;
- L'organisation de visites et de réunions ;
- La constitution d'un partenariat.
2. Projets de coopération
Les projets de coopération peuvent être menés au sein d'un État membre ou entre des territoires relevant de plusieurs États membres, voire avec les territoires de pays tiers. Les territoires partenaires autres que les GAL doivent être organisés selon une approche similaire à LEADER (groupement de partenaires locaux publics et privés, mise en œuvre d'une stratégie locale de développement). Ces territoires peuvent être ruraux ou non ruraux. Les actions communes de coopération doivent s'inscrire dans la stratégie du GAL.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets éligibles dans le cadre de l'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 :
- Un GAL français et un GAL espagnol travaillent ensemble pour développer des pratiques agricoles durables et partager leurs expériences en matière de gestion des ressources naturelles ;
- Un GAL italien et un GAL allemand collaborent pour promouvoir le tourisme rural et les produits locaux dans leurs régions respectives ;
- Un GAL portugais et un GAL britannique échangent leurs connaissances et leurs compétences en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.
En résumé
L'action 'Coopération' du Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les GAL et les structures similaires de travailler ensemble et d'échanger leurs expériences et leurs pratiques en matière de développement local et durable. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité et des opérations éligibles. Cette action a été prolongée jusqu'à fin 2022, offrant ainsi aux acteurs locaux une chance supplémentaire de s'engager dans des partenariats fructueux et de contribuer à la réalisation des objectifs du Programme LEADER.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Programme LEADER Coopération ?
L’objectif du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ est double :
- Ouvrir le territoire de l’Argonne Ardennaise sur l’extérieur
- Faciliter l’ouverture vers les territoires européens
Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le taux de subvention du programme LEADER pour la coopération ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ représente 80% maximum des dépenses éligibles. Ce pourcentage est appliqué sous réserve du régime d’aides d’État en vigueur et de la réglementation nationale.
Quelles opérations sont financées par le programme LEADER pour la coopération ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action ‘Coopération’ sont :
- Les échanges de pratiques et d’expériences entre GAL ou avec des structures similaires
- La coopération interterritoriale au sein d’un même pays
- La coopération transnationale avec d’autres pays européens ou non-européens
Les projets éligibles comprennent :
- La préparation technique des projets de coopération (recherche de partenaires, réunions, etc.)
- Les projets de coopération concrets entre territoires partenaires
Les partenaires non-GAL doivent avoir une approche similaire à LEADER. Les actions de coopération doivent s’inscrire dans la stratégie du GAL.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER - Action Coopération ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Coopération’ sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Groupements d’intérêt public
- Associations déclarées (hors associations sans personnalité juridique)
- Syndicats
- Fondations
- Micro-entreprises et PME
- Sociétés coopératives
- Agriculteurs et leurs groupements (selon la définition du PDR Champagne-Ardenne)
- Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE
