L'essentiel : Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)
Quel est l'objectif du PACte (Plan d'Aide au Commerce territorial) ?
L’objectif du Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte) est de lutter contre les ruptures commerciales en favorisant l’installation, la modernisation et la remise en état des locaux vacants. Ce dispositif vise également à dynamiser l’attractivité des centres-villes et bourgs du territoire, tout en renforçant l’adaptation des points de vente pour accroître la fréquentation clientèle.
Quel est le montant de cette aide territoriale pour les commerces ?
Le montant du Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte) correspond à une subvention de 1 200 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce programme de soutien commercial ?
Les opérations pouvant être financées par le Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte) sont :
- La reprise ou création de nouveaux commerces
- Le développement et la modernisation de commerces existants
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide au commerce local ?
Le Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte) est accessible aux :
- Entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services
- Propriétaires de locaux commerciaux
Qu’est-ce que le Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte)?
Le Plan d’Aide au Commerce territorial, communément appelé PACte, est un dispositif de soutien financier destiné à revitaliser les commerces de proximité. Cette aide prend la forme d’une subvention de 1 200 € accordée aux entreprises commerciales, artisanales ou de services ainsi qu’aux propriétaires de locaux commerciaux.
Ce plan s’inscrit dans une stratégie de redynamisation des centres-villes et des bourgs qui font face à la problématique des locaux vacants et à la perte d’attractivité commerciale. Le PACte vise à maintenir un tissu commercial diversifié et à éviter les ruptures d’offre commerciale dans les territoires.
Les objectifs du Plan d’Aide au Commerce territorial
Le PACte poursuit deux objectifs principaux pour soutenir l’économie locale et l’animation des territoires :
- Lutter contre les ruptures commerciales en favorisant l’installation de nouveaux commerces et la remise en état des locaux vacants
- Dynamiser l’attractivité des centres-villes et bourgs en renforçant l’adaptation et l’attractivité des points de vente
Ces objectifs répondent à un constat : la vitalité des centres-bourgs dépend en grande partie de la présence de commerces actifs et modernes qui attirent les clients. Le PACte agit comme un levier pour maintenir cette dynamique commerciale.
La lutte contre la vacance commerciale via le PACte
La vacance commerciale représente un défi pour de nombreuses collectivités. Un local commercial fermé dégrade l’image d’une rue commerçante et peut entraîner un effet domino sur les commerces voisins. Le Plan d’Aide au Commerce territorial intervient précisément pour inverser cette tendance en incitant à la réoccupation des espaces vacants.
La subvention de 1 200 € permet de réduire les coûts initiaux liés à la remise en état d’un local commercial, ce qui peut faire la différence dans la décision d’installation d’un nouveau commerçant.
Qui peut bénéficier du Plan d’Aide au Commerce territorial?
Le PACte cible deux catégories principales de bénéficiaires :
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Entreprises de proximité | Commerces, artisans et prestataires de services implantés ou souhaitant s’implanter dans les centres-villes et bourgs |
| Propriétaires de locaux commerciaux | Personnes physiques ou morales possédant des locaux destinés à accueillir une activité commerciale |
Conditions d’éligibilité au PACte pour les entreprises
Pour les entreprises commerciales, artisanales ou de services, certaines conditions doivent être remplies pour accéder à cette aide. L’entreprise doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Elle doit également exercer une activité de vente directe aux consommateurs finaux.
Les entreprises en phase de reprise ou de création sont particulièrement visées par ce dispositif, tout comme celles qui cherchent à se moderniser pour rester compétitives.
Éligibilité des propriétaires de locaux commerciaux
Les propriétaires peuvent également solliciter le Plan d’Aide au Commerce territorial dans le cadre de la remise en état d’un local vacant destiné à accueillir une activité commerciale. Cette possibilité permet d’agir en amont de l’installation d’un commerce, en préparant des locaux adaptés et attractifs.
Cette approche reconnaît le rôle des propriétaires dans la dynamique commerciale d’un territoire et les encourage à participer activement à la revitalisation des centres-villes.
Les opérations éligibles au Plan d’Aide au Commerce territorial
Le PACte soutient deux types d’opérations principales :
- La reprise ou création de nouveaux commerces
- Le développement et la modernisation de commerces existants
Ces opérations doivent contribuer à l’objectif global de dynamisation commerciale des territoires. La subvention de 1 200 € peut être utilisée pour différents types de travaux ou d’investissements.
Création et reprise de commerces via le PACte
Pour les créations et reprises, le Plan d’Aide au Commerce territorial peut financer une partie des coûts liés à l’installation dans un local commercial. Cela peut inclure des travaux d’aménagement, la mise aux normes du local ou encore l’acquisition de certains équipements nécessaires au démarrage de l’activité.
Cette aide représente un coup de pouce pour les entrepreneurs qui se lancent dans l’aventure commerciale et qui doivent faire face à de nombreuses dépenses initiales.
Modernisation des commerces existants
Pour les commerces déjà établis, le PACte soutient les efforts de modernisation visant à améliorer l’expérience client et l’attractivité du point de vente. Ces améliorations peuvent concerner la devanture, l’agencement intérieur, l’accessibilité ou encore la mise en place d’outils numériques.
La modernisation est souvent nécessaire pour s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et faire face à la concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne.
Modalités d’obtention de la subvention PACte
Pour bénéficier de la subvention de 1 200 € du Plan d’Aide au Commerce territorial, les demandeurs doivent suivre une procédure spécifique. Cette procédure implique généralement le dépôt d’un dossier auprès de l’organisme gestionnaire du dispositif, qui peut être la collectivité territoriale ou une structure dédiée.
Le dossier doit contenir des éléments justificatifs comme le projet commercial, les devis des travaux ou investissements prévus, ainsi que des documents administratifs attestant de la situation du demandeur.
Pièces justificatives pour le Plan d’Aide au Commerce territorial
Les documents à fournir pour constituer un dossier de demande PACte comprennent généralement :
- Un formulaire de demande complété
- Un extrait K-bis ou D1 pour les entreprises
- Des devis détaillés correspondant aux investissements prévus
- Un plan de financement du projet
- Des photos de l’état actuel du local (pour les projets de modernisation)
La qualité et la complétude du dossier sont des éléments déterminants pour l’obtention de l’aide. Il est recommandé de préparer soigneusement sa demande en veillant à bien mettre en avant la contribution du projet à la dynamisation commerciale du territoire.
L’impact du Plan d’Aide au Commerce territorial sur les territoires
Le PACte contribue à la revitalisation des centres-villes et des bourgs en stimulant l’activité commerciale. Même si le montant de 1 200 € peut sembler modeste par rapport à certains investissements, cette aide joue un rôle de catalyseur et peut déclencher des projets plus ambitieux.
Les effets du Plan d’Aide au Commerce territorial se mesurent à plusieurs niveaux : réduction du nombre de locaux vacants, diversification de l’offre commerciale, amélioration de l’attractivité des centres-villes et création d’emplois locaux.
Exemples de réalisations soutenues par le PACte
Le Plan d’Aide au Commerce territorial a permis de soutenir divers types de projets commerciaux. On peut citer la rénovation de devantures commerciales qui contribuent à l’esthétique d’une rue commerçante, l’aménagement de locaux pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, ou encore l’installation d’équipements modernes permettant d’améliorer le service à la clientèle.
Ces réalisations, bien que diverses, partagent un objectif commun : renforcer l’attractivité commerciale et contribuer à la vie économique et sociale des territoires.