L'Opération Façades et Devantures de Locaux d'Activité : Un Soutien Financier pour la Restauration de Biens Immobiliers Anciens
L'Opération Façades et Devantures de Locaux d'Activité est une initiative qui vise à accompagner et soutenir financièrement les propriétaires et exploitants désireux de mener un projet de restauration de qualité sur leur bien immobilier ancien. Cette opération est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Montant de la Subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette opération dépendra du projet. Chaque projet est unique et nécessite une évaluation spécifique pour déterminer le montant de la subvention qui sera accordée.
Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible à cette opération, le projet doit concerner la réhabilitation des façades ou des devantures de locaux d’activités. Il peut s'agir d'un projet d’ensemble ou mixte.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Les constructions neuves (postérieures à 2020)
- Les édifices publics
- Les devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique
- Les immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril)
Les Opérations Éligibles
Réhabilitation des Façades
La réhabilitation des façades est une opération délicate qui nécessite un savoir-faire spécifique. Elle peut impliquer des travaux de nettoyage, de réparation, de restauration ou de peinture. L'objectif est de préserver et de mettre en valeur le caractère architectural et historique de la façade, tout en améliorant son état et sa durabilité.
Réhabilitation des Devantures de Locaux d’Activités
La réhabilitation des devantures de locaux d’activités est une opération qui vise à améliorer l'aspect esthétique et fonctionnel de la devanture. Elle peut impliquer des travaux de réparation, de restauration, de peinture ou de remplacement de certains éléments. L'objectif est de rendre la devanture plus attrayante et accueillante pour les clients et les visiteurs, tout en respectant le caractère architectural et historique du bâtiment.
Projet d’Ensemble ou Mixte
Un projet d’ensemble ou mixte est un projet qui combine la réhabilitation des façades et des devantures de locaux d’activités. Il peut également inclure d'autres travaux de restauration ou de rénovation à l'intérieur du bâtiment. L'objectif est de réaliser une restauration globale et cohérente qui met en valeur l'ensemble du bâtiment et améliore sa fonctionnalité et son attractivité.
Conclusion
L'Opération Façades et Devantures de Locaux d'Activité est une opportunité unique pour les propriétaires et exploitants de locaux d'activité de restaurer et de mettre en valeur leur bien immobilier ancien. Elle offre un soutien financier et un accompagnement pour réaliser des projets de restauration de qualité qui respectent le caractère architectural et historique du bâtiment. Cette opération est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Opération façades et devantures de locaux d'activité
Les points essentiels du dispositif « Opération façades et devantures de locaux d’activité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'Opération façades à Montpellier ?
L’objectif de l’Opération façades et devantures de locaux d’activité est d’accompagner et de soutenir financièrement les propriétaires et exploitants qui souhaitent restaurer leur bien immobilier ancien. Ce dispositif vise à encourager des projets de rénovation de qualité.
L’opération est disponible jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de la subvention pour l'Opération façades ?
Le montant de la subvention pour l’Opération façades et devantures de locaux d’activité varie selon le projet présenté. Une évaluation individuelle détermine le montant accordé en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque dossier.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la rénovation des façades ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La réhabilitation des façades
- La réhabilitation des devantures de locaux d’activités
- Les projets d’ensemble ou mixtes
Pour les locaux d’activité, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Les constructions neuves (postérieures à 2020) et les édifices publics
- Les devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non visibles depuis un espace ouvert à la circulation publique
- Les immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril)
Qui peut bénéficier de l'aide pour rénover les façades et devantures commerciales ?
L’Opération façades et devantures de locaux d’activité s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Pour la réhabilitation des façades : les propriétaires particuliers ou copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris les personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières.
- Pour la réhabilitation des devantures de locaux d’activité : les propriétaires exploitants, locataires exploitants, ou propriétaires bailleurs d’activités professionnelles.
Les entreprises pouvant bénéficier de ce dispositif pour les devantures sont :
- Les commerces, activités artisanales, de service ou professions libérales, et travailleurs indépendants
- Ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public
- Dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 euros pour le local concerné
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
