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Quel est l'objectif de l'Opération façades et devantures de locaux d'activité?
L'objectif principal de l'Opération façades et devantures de locaux d'activité est d'accompagner et soutenir financièrement les propriétaires et exploitants qui souhaitent mener une opération de restauration de haute qualité sur leur bien immobilier ancien.
Pour information, cette opération sera disponible jusqu'au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de la subvention pour l'Opération façades et devantures de locaux d'activité ?
Le montant de la subvention pour l'Opération façades et devantures de locaux d'activité est variable et dépend entièrement du projet présenté.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Opération façades et devantures de locaux d'activité ?
Le dispositif d'Opération façades et devantures de locaux d'activité est consacré à l'amélioration des locaux d'activités à travers différentes actions. Les opérations éligibles pour cette subvention incluent :
- La réhabilitation des façades ;
- La réhabilitation des devantures de locaux d'activités ;
- Les projets d'ensemble ou mixtes.
Cependant, il est à noter que pour les locaux d'activité, certaines actions ne sont pas éligibles :
- Les constructions neuves (postérieures à 2020) et les édifices publics ;
- Les devantures commerciales donnant sur un espace privatif et non-vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ;
- Les immeubles faisant l'objet d'une procédure administrative de démolition (arrêté d'insalubrité ou de péril).
Qui peut bénéficier du dispositif Opération façades et devantures de locaux d'activité ?
Le dispositif Opération façades et devantures de locaux d'activité s'adresse avant tout à un public bien précis. Pour la réhabilitation des façades, les personnes physiques, qu'il s'agisse des propriétaires particuliers ou des copropriétaires de l'immeuble à rénover sont éligibles. Cela inclut également les personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières.
Pour ce qui est de la réhabilitation des devantures de locaux d'activité, les propriétaires exploitants, les locataires exploitants, ainsi que les propriétaires bailleurs d'activités professionnelles peuvent obtenir cette subvention. Cela concerne :
- Les commerces, activités artisanales, activités de service ou professions libérales, travailleurs indépendants ;
- Ceux ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public au sein de leur local ;
- Les entités dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 500 000 euros pour le local concerné ;
- Et qui sont à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Ne sont pas éligibles : les entreprises en difficulté.