Un Dispositif dans le Respect du Régime Européen d'Exemption par Catégorie "de minimis"
Cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Ce régime permet de soutenir les petites et moyennes entreprises sans fausser la concurrence sur le marché unique européen.
Les Conditions de l'Opération Façades d'Entreprise
Pour bénéficier de cette subvention, les travaux doivent concerner :
- Les frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier
- Le gros œuvre et la taille de pierre
- La zinguerie
- Les menuiseries
- Les ferronneries
- La peinture : badigeon ou peinture minérale
- La signalétique
- Les abords immédiats et annexes
Ces conditions permettent de couvrir un large éventail de travaux nécessaires à la remise en état des façades d'entreprise.
Les Opérations Éligibles à l'Opération Façades d'Entreprise
L'opération façades d'entreprise vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour améliorer l'apparence de leurs locaux. Les opérations éligibles à cette subvention sont donc celles qui contribuent à la remise en état des façades.
Cela peut inclure, par exemple, la réparation de fissures dans le béton, le remplacement de fenêtres endommagées, la peinture de la façade, l'installation de nouvelles enseignes ou encore l'aménagement des abords immédiats de l'entreprise.
Pourquoi Participer à l'Opération Façades d'Entreprise ?
Participer à l'opération façades d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises.
Tout d'abord, cela permet d'améliorer l'apparence de leurs locaux, ce qui peut avoir un impact positif sur leur image de marque. Une façade bien entretenue donne une impression de professionnalisme et de sérieux, ce qui peut attirer de nouveaux clients et renforcer la confiance des clients existants.
De plus, la subvention offerte par l'opération façades d'entreprise peut aider à alléger le coût des travaux de rénovation. Cela peut être particulièrement bénéfique pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent avoir du mal à financer ce type de travaux.
Enfin, la remise en état des façades peut également contribuer à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, ce qui peut entraîner des économies sur les factures d'énergie à long terme.
En Résumé
L'opération façades d'entreprise est une opportunité pour les entreprises de remettre en état leurs façades tout en bénéficiant d'une aide financière. Que ce soit pour améliorer l'image de marque, alléger le coût des travaux de rénovation ou améliorer l'efficacité énergétique, cette opération présente de nombreux avantages. Alors, n'hésitez pas à en profiter !
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Opération façades d’entreprise
Les points essentiels du dispositif « Opération façades d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Opération façades d'entreprise ?
L’objectif de l’Opération façades d’entreprise est d’aider les entreprises à rénover leurs devantures commerciales. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires et locataires de surfaces commerciales et d’activité. Il vise la remise en état des façades pour améliorer l’aspect visuel des commerces. L’opération est en vigueur du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Quel est le montant de la subvention Opération façades d'entreprise ?
Le montant de l’Opération façades d’entreprise correspond à une subvention représentant 20% du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Opération façades d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Opération façades d’entreprise sont les PME. Cependant, certaines entités ne sont pas éligibles :
- SCI dont l’actionnaire principal n’est pas une entreprise
- Entreprises en cours de liquidation
- Professions libérales réglementées
- Entreprises industrielles
- Autres formes juridiques (associations, collectivités, personnes physiques, etc.)
Quels travaux sont éligibles à l'Opération façades d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Opération façades d’entreprise concernent les travaux suivants :
- Frais d’échafaudage et mise en sécurité du chantier
- Gros œuvre et taille de pierre
- Zinguerie
- Menuiseries
- Ferronneries
- Peinture (badigeon ou peinture minérale)
- Signalétique
- Abords immédiats et annexes
