L'essentiel : Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Aide aux investissements
Quel est l'objectif de l'Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l'Artisanat ?
L’objectif de l’Opération Collective de Modernisation du Commerce est double. D’une part, elle permet aux entreprises d’obtenir une subvention pour financer leurs travaux d’investissement comme la rénovation de vitrines, la mise en sécurité ou en accessibilité des locaux, ou encore la création de sites internet de vente. D’autre part, elle donne accès à des actions collectives via les associations de professionnels du territoire.
Quel est le montant du soutien financier accordé dans le cadre du dispositif de modernisation du commerce et de l'artisanat ?
L’Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l’Artisanat et des Services offre une subvention de 20% pour les investissements éligibles compris entre 5 000€ et 40 000€. Une bonification de 10% peut être accordée pour les investissements facilitant l’accessibilité à tous les publics. Ce dispositif inclut également un accompagnement pour les projets de modernisation et un diagnostic préalable pour évaluer l’existant.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de modernisation pour les investissements commerciaux et artisanaux ?
Les opérations pouvant être financées par l’Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l’Artisanat et des Services comprennent :
- La rénovation des vitrines et des façades
- Les aménagements facilitant l’accessibilité à tous les publics, y compris via des technologies numériques
- La modernisation des locaux d’activité et de l’outil de production :
- Investissements de contrainte
- Investissements de capacité
- Investissements de productivité
Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la notification de la subvention.
Qui peut bénéficier du dispositif OCM pour les investissements commerciaux et artisanaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l’Artisanat et des Services – Aide aux investissements sont :
- Les entreprises de moins de 10 salariés
- Implantées sur le territoire Nord Est Béarn
- Immatriculées au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés depuis plus de 2 ans (ou pouvant fournir 2 bilans dans le cas d’une reprise)
- Ayant comme clientèle principale le consommateur final
- Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
Comprendre l’Opération Collective de Modernisation du Commerce
L’Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l’Artisanat et des Services (OCM) est un dispositif territorial qui soutient les petites entreprises dans leurs projets de développement. Ce programme vise à dynamiser l’économie locale en aidant les commerçants et artisans à moderniser leurs locaux et leurs outils de travail.
Cette aide s’adresse spécifiquement aux entreprises du territoire Nord Est Béarn qui souhaitent améliorer leur compétitivité et leur attractivité. Le dispositif combine un accompagnement personnalisé et une aide financière directe pour les investissements.
Les objectifs de l’OCM – Aide aux investissements
Le programme poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il permet aux entreprises d’obtenir une subvention pour financer leurs travaux de modernisation. D’autre part, il facilite l’accès à des actions collectives via les associations professionnelles locales.
Cette double approche renforce l’impact du dispositif en combinant soutien individuel et dynamique collective. Les entreprises bénéficient ainsi d’un environnement favorable à leur développement.
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Pour bénéficier de l’Opération Collective de Modernisation, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Ces conditions garantissent que l’aide est dirigée vers les acteurs économiques qui en ont le plus besoin.
Profil des entreprises éligibles
Seules les très petites entreprises peuvent prétendre à cette aide. Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Être implantée sur le territoire Nord Est Béarn
- Compter moins de 10 salariés
- Être immatriculée au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Justifier d’une ancienneté d’au moins 2 ans ou fournir 2 bilans dans le cas d’une reprise
- Avoir comme clientèle principale le consommateur final
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
Ces conditions ciblent les commerces de proximité et les artisans qui constituent le tissu économique local. L’ancienneté requise permet de soutenir des entreprises ayant déjà démontré leur viabilité.
Types d’investissements soutenus par l’OCM
L’Opération Collective de Modernisation couvre plusieurs catégories d’investissements. Cette diversité permet de répondre aux différents besoins des entreprises commerciales et artisanales.
Rénovation des vitrines et façades
La modernisation de l’aspect extérieur des commerces constitue un axe majeur du dispositif. Ces travaux améliorent l’attractivité des points de vente et contribuent à l’embellissement des centres-villes et centres-bourgs.
Les interventions peuvent concerner le remplacement de vitrines, la réfection de devantures ou la mise en valeur architecturale des façades commerciales.
Aménagements pour l’accessibilité
L’OCM – Aide aux investissements soutient particulièrement les travaux visant à faciliter l’accès des commerces à tous les publics. Ces aménagements peuvent être physiques ou numériques :
- Installation de rampes d’accès
- Élargissement des portes
- Aménagement des sanitaires
- Mise en place de solutions numériques facilitant l’accès aux services
Ces investissements bénéficient d’une bonification de 10% supplémentaires, portant le taux de subvention à 30% des dépenses éligibles.
Modernisation des locaux et outils de production
Cette catégorie englobe trois types d’investissements :
| Type d’investissement | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Investissements de contrainte | Mise aux normes obligatoires | Sécurité, hygiène, environnement |
| Investissements de capacité | Augmentation du volume d’activité | Extension de surface, équipements supplémentaires |
| Investissements de productivité | Amélioration de l’efficacité | Matériel plus performant, outils numériques |
Ces différentes catégories permettent de couvrir l’ensemble des besoins de modernisation des entreprises, qu’il s’agisse de répondre à des obligations réglementaires ou d’améliorer leur compétitivité.
Montant et modalités de l’aide financière
Le soutien financier de l’Opération Collective de Modernisation se traduit par une subvention directe aux entreprises. Cette aide est calculée selon des règles précises qui déterminent son montant.
Calcul de la subvention OCM
La subvention représente 20% du montant des investissements éligibles. Pour être pris en compte, ces investissements doivent être compris entre 5 000 € et 40 000 €. Cela signifie que l’aide peut varier de 1 000 € à 8 000 € selon l’ampleur du projet.
Une bonification de 10% est accordée pour les investissements liés à l’accessibilité. Dans ce cas, le taux de subvention atteint 30%, ce qui peut porter l’aide maximale à 12 000 € pour un investissement de 40 000 €.
- Définir son projet d’investissement
- Vérifier que le montant se situe entre 5 000 € et 40 000 €
- Calculer l’aide de base : 20% du montant total
- Identifier les dépenses liées à l’accessibilité pour la bonification de 10%
Accompagnement et diagnostic préalable
Au-delà de l’aide financière, l’OCM – Aide aux investissements inclut un accompagnement complet. Chaque entreprise bénéficie d’un diagnostic préalable qui permet d’évaluer sa situation et d’orienter son projet de modernisation.
Ce diagnostic établit un bilan de l’existant et propose des conseils adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise. Cette étape préparatoire optimise l’utilisation des fonds et augmente les chances de réussite du projet.
Procédure et délais pour l’OCM – Aide aux investissements
La mise en œuvre de l’Opération Collective de Modernisation suit un processus structuré. Les entreprises doivent respecter certaines étapes et délais pour bénéficier de l’aide.
Calendrier de réalisation des travaux
Une fois la subvention notifiée, l’entreprise dispose d’un délai de 12 mois pour réaliser les travaux prévus. Ce calendrier relativement court vise à garantir la mise en œuvre effective des projets et à dynamiser rapidement l’économie locale.
Il est donc essentiel de bien planifier son projet avant de solliciter l’aide. Les devis, les autorisations administratives et la disponibilité des artisans doivent être anticipés pour respecter ce délai.
Étapes du processus de demande
Pour obtenir l’aide aux investissements dans le cadre de l’OCM, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes :
- Prendre contact avec l’organisme gestionnaire du dispositif sur le territoire Nord Est Béarn
- Bénéficier du diagnostic préalable pour identifier les besoins
- Constituer un dossier de demande avec les devis détaillés
- Attendre la notification d’attribution de la subvention
- Réaliser les travaux dans les 12 mois suivant cette notification
- Fournir les justificatifs de réalisation pour obtenir le versement
Cette procédure structurée permet d’assurer un suivi rigoureux des projets et une utilisation optimale des fonds publics alloués au dispositif.
Impact territorial de l’OCM pour le Nord Est Béarn
L’Opération Collective de Modernisation s’inscrit dans une stratégie de développement territorial. Son impact dépasse le cadre des entreprises individuellement aidées pour bénéficier à l’ensemble du territoire Nord Est Béarn.
Ce dispositif contribue à maintenir et développer l’offre commerciale et artisanale de proximité. Il renforce l’attractivité des centres-bourgs et améliore le service aux habitants. La modernisation des commerces participe également à la valorisation du patrimoine bâti et à l’animation des espaces publics.
En soutenant les petites entreprises locales, l’OCM – Aide aux investissements favorise le maintien de l’emploi et la création de valeur sur le territoire. Elle encourage aussi l’innovation et l’adaptation des commerces aux nouvelles attentes des consommateurs.