L'essentiel : Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
Quel est l'objectif de l'Opération de Modernisation des activités commerciales?
L’objectif de l’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service est de soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Quel est le montant de la subvention accordée pour le développement des activités commerciales et artisanales ?
L’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service propose une subvention correspondant à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € par entreprise. La commune où se situe l’entreprise peut éventuellement compléter cette aide selon la décision de son Conseil Municipal.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de modernisation du commerce et de l'artisanat ?
Les opérations éligibles à l’aide de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service sont :
- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse)
- Travaux de rénovation intérieure, de mise aux normes et d’accessibilité
- Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité)
- Modernisation du mobilier commercial (comptoir, présentoirs, banquettes)
- Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance)
Les matériels d’occasion sont éligibles uniquement s’ils sont vendus par un professionnel.
Sont exclus :
- Travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 lorsque l’entreprise peut y prétendre
- Matériel destiné à être utilisé hors du local (véhicules, équipement mobile)
- Fournitures ou petits accessoires
- Équipements financés en crédit-bail (leasing)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux activités commerciales et artisanales ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service doivent :
- Exercer leur activité dans un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité
- Accueillir une clientèle majoritairement composée de particuliers
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT (les entreprises réalisant entre 1M€ et 5M€ HT doivent justifier leur indépendance capitalistique)
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales et présenter une situation économique saine
Les pharmacies sont éligibles à ce dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises ayant déjà bénéficié du dispositif
- Les entreprises situées en zones périphériques urbaines
- Les entreprises exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.)
- Les SCI
Présentation de l’Opération de Modernisation des activités commerciales
L’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service est un dispositif d’aide financière destiné aux entreprises de proximité. Cette subvention vise à soutenir les investissements permettant aux commerçants et artisans de moderniser leurs locaux et équipements.
Le montant de cette aide s’élève à 20% des dépenses éligibles, plafonné à 8 000 € par entreprise. Les communes peuvent compléter ce financement par une aide supplémentaire, selon les décisions prises par leur Conseil Municipal.
Objectifs de l’Opération de Modernisation
Ce dispositif répond à plusieurs objectifs concrets pour les territoires :
- Maintenir et développer les commerces de proximité
- Améliorer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs
- Favoriser la modernisation des outils de production
- Accompagner la mise aux normes des locaux commerciaux
Entreprises éligibles à la subvention
Pour bénéficier de l’Opération de Modernisation, les entreprises doivent répondre à des critères précis. Seules certaines catégories d’établissements peuvent prétendre à cette aide.
Critères d’éligibilité des entreprises
Les entreprises candidates doivent respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- Exercer leur activité dans un local commercial dédié situé en centre-ville, centre-bourg ou présentant un caractère de proximité
- Accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers
- Être inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Présenter une situation économique et financière saine
Les pharmacies sont explicitement mentionnées comme éligibles à ce dispositif. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 et 5 millions d’euros HT, une condition supplémentaire s’applique : elles doivent justifier de leur indépendance capitalistique vis-à-vis d’entreprises dites « partenaires ».
Entreprises exclues du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Les entreprises ayant déjà obtenu cette subvention précédemment
- Les établissements situés en zones périphériques urbaines
- Les professionnels exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes médicaux, etc.)
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
| Type d’entreprise | Éligibilité |
|---|---|
| Commerce de proximité en centre-ville | Éligible |
| Artisan avec local commercial | Éligible |
| Pharmacie | Éligible |
| Profession libérale | Non éligible |
| Commerce en zone périphérique | Non éligible |
| SCI | Non éligible |
Investissements couverts par l’Opération de Modernisation
L’aide financière concerne plusieurs types d’investissements liés à la modernisation des locaux commerciaux et des équipements professionnels. Les dépenses éligibles sont clairement définies et encadrées.
Travaux de rénovation éligibles
Les travaux de rénovation constituent une part importante des investissements soutenus par ce dispositif. Ils se divisent en deux catégories principales :
- Rénovation extérieure : façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse
- Rénovation intérieure : aménagement du local, mise aux normes, amélioration de l’accessibilité
Ces travaux permettent d’améliorer l’attractivité commerciale et de se conformer aux différentes réglementations en vigueur, notamment en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Équipements et matériels subventionnés
Plusieurs catégories d’équipements peuvent bénéficier de cette subvention :
- Outils de production (machines, appareils professionnels)
- Équipements de gestion (caisses enregistreuses)
- Matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité
- Mobilier commercial (comptoirs, banquettes, présentoirs)
- Dispositifs de sécurisation du local (grilles, portes blindées, alarmes, télésurveillance)
Les matériels d’occasion sont acceptés dans le cadre de ce dispositif, à condition qu’ils soient vendus par un professionnel. Cette disposition permet aux entreprises de réaliser des économies tout en bénéficiant de l’aide.
Dépenses exclues de la subvention
Certains investissements ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’Opération de Modernisation des activités commerciales. Ces exclusions sont importantes à connaître avant de constituer un dossier de demande.
Types d’investissements non éligibles
Les dépenses suivantes ne peuvent pas être intégrées dans la demande de subvention :
- Travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises) lorsque l’entreprise peut y prétendre
- Matériel destiné à être utilisé en dehors du local commercial (véhicules, équipements mobiles)
- Fournitures ou petits accessoires
- Équipements financés en crédit-bail (leasing)
Ces exclusions visent à éviter le cumul d’aides pour un même investissement et à concentrer le soutien sur les équipements directement liés au local commercial.
Cas particulier des équipements mobiles
Les équipements utilisés en dehors du local commercial ne sont pas éligibles à cette aide. Cette restriction concerne notamment :
- Les véhicules professionnels
- Les équipements de livraison
- Le matériel utilisé pour des prestations à domicile
Cette limitation s’explique par la volonté de concentrer l’aide sur la modernisation des espaces commerciaux fixes, qui contribuent directement à l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs.
Montant et modalités de l’aide financière
L’Opération de Modernisation des activités commerciales propose un soutien financier sous forme de subvention directe. Le montant de cette aide est calculé selon des règles précises.
Calcul de la subvention
La subvention représente 20% du montant total des dépenses éligibles. Un plafond de 8 000 € par entreprise est appliqué, quelle que soit l’ampleur des investissements réalisés.
Par exemple, pour un investissement éligible de :
- 20 000 € : la subvention sera de 4 000 € (20% de 20 000 €)
- 50 000 € : la subvention sera de 8 000 € (plafond atteint)
Compléments d’aide communale
En plus de la subvention principale, les communes peuvent décider d’apporter un complément d’aide aux entreprises de leur territoire. Cette décision relève du Conseil Municipal et peut varier d’une commune à l’autre.
Ce complément permet d’augmenter le montant total de l’aide et de renforcer l’impact du dispositif sur la modernisation des commerces locaux. Les modalités spécifiques (taux, plafond, conditions) sont définies par chaque commune participante.
Pour connaître les possibilités de complément d’aide, les entreprises doivent se rapprocher de leur mairie ou consulter les informations disponibles sur le site internet de leur commune.