Le programme LEADER 2023-2027 se lance dans une mission audacieuse : transformer l’Auxois Morvan en un territoire intelligent, connecté et durable. Ce programme vise à accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique, à améliorer leur attractivité et à renouveler leur modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.
Objectifs du programme
Le programme LEADER 2023-2027 a pour objectifs de :
- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
- Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
- Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.
Montant de la subvention
Le programme offre une subvention représentant 80 % des dépenses éligibles. C’est une opportunité significative pour les territoires de l’Auxois Morvan de financer leurs projets de développement durable et de transition numérique.
Opérations éligibles
A) Faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable
Les initiatives éligibles dans cette catégorie comprennent :
- L’aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique ;
- L’achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels) ;
- Les outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée ;
- Les outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.
B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien
Les initiatives éligibles dans cette catégorie comprennent :
- L’ingénierie ;
- Les actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité ;
- L’aménagement d’aires de covoiturage ;
- La sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité) ;
- La mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique ;
- Les études, Schéma de mobilité ;
- Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple : autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).
C) Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan
Les initiatives éligibles dans cette catégorie comprennent :
- L’ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovation énergétique ;
- Les outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles pour le programme LEADER 2023-2027. Celles-ci comprennent :
- Le crédit-bail ;
- La TVA ;
- Le montage en VEFA ;
- Les baux emphytéotiques ;
- Le bénévolat ;
- Les travaux en régie ;
- L’auto-construction ;
- Le matériel d’occasion ;
- Les contributions en nature ;
- L’acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.
En conclusion, le programme LEADER 2023-2027 offre une opportunité unique pour l’Auxois Morvan de devenir un territoire intelligent, connecté et durable. Avec une subvention couvrant 80 % des dépenses éligibles, c’est le moment idéal pour les territoires de lancer leurs initiatives de développement durable et de transition numérique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER Auxois Morvan 2023-2027 ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’Auxois Morvan se décline en trois axes :
- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique.
- Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens.
- Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.
Quel est le taux de subvention du programme LEADER pour l'Auxois Morvan ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable » s’élève à 80% des dépenses éligibles.
Quels projets sont financés par le programme Territoires ruraux intelligents ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme se répartissent en trois catégories :
A) Initiatives pour un territoire rural intelligent et connecté
- Aménagement de lieux pour l’usage numérique
- Achat d’équipements informatiques (mobilier, connectiques, logiciels)
- Outils de vidéo projection et de conférence dématérialisée
- Actions d’information sur les usages du numérique
B) Organisation de la mobilité de proximité
- Ingénierie et études de mobilité
- Aménagement d’aires de covoiturage
- Développement de pistes cyclables
- Acquisition de vélos électriques
- Installation de bornes de recharge électrique
- Solutions de transport collectif alternatives (autopartage, navettes)
C) Amélioration de la performance énergétique
- Ingénierie pour la production d’énergies propres
- Actions pour la maîtrise des consommations énergétiques
- Accompagnement à la rénovation énergétique
Les dépenses non éligibles comprennent : crédit-bail, TVA, montage en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contributions en nature, acquisition seule de terrain ou bâtiment.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'Auxois Morvan ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable » varient selon le type de projet :
Pour les projets A et B (hors solutions collectives de déplacement) :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Associations de droit public et privé
- Offices de tourisme
- Sociétés d’économie mixte (SEM) et sociétés publiques locales (SPL)
- Structures coopératives
- Micro-entreprises et PME au sens communautaire
- Groupements d’entreprises
- Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Pour les projets B – solutions collectives de déplacement :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR)
Pour les projets C :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Associations de droit privé et public
- Chambres consulaires
- Offices de tourisme
- Syndicats mixtes
- SEM et SPL
