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Quels sont les objectifs de l'action Auxois Morvan intelligent du Programme LEADER 2023-2027 ?
- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique ;
- Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services de qualité aux citoyens ;
- Renouveler le modèle d’urbanisme pour promouvoir une qualité urbaine durable et répondre aux défis de demain.
Quel est le taux de couverture des dépenses éligibles par la subvention du Programme LEADER pour l'action Auxois Morvan intelligent, connecté et durable?
Quelles sont les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l'Auxois Morvan ?
- Conseil et ingénierie pour le développement de la production d'énergies propres et la rénovation énergétique;
- Campagnes d’informations et sensibilisation aux enjeux énergétiques.
Ne sont pas éligibles :
- Crédit-bail;
- TVA;
- Montages en VEFA;
- Baux emphytéotiques;
- Bénévolat et travaux en régie;
- Auto-construction;
- Achat de matériel d'occasion;
- Contributions en nature;
- Acquisition simple de terrain et/ou de bâtiment.
Quelles entités sont éligibles au financement du Programme LEADER 2023-2027 Auxois Morvan Territoire Intelligent?
Pour les Projets A, les entités suivantes peuvent prétendre à un financement :
- Collectivités territoriales ;
- Groupements de collectivités ;
- Établissements publics ;
- Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ;
- Associations de droit public ;
- Associations de droit privé ;
- Groupements d'Intérêt Public (GIP) ;
- Offices de tourisme ;
- Sociétés d'Économie Mixte (SEM) ;
- Sociétés Publiques Locales (SPL) ;
- Structures coopératives ;
- Micro-entreprises selon la définition communautaire ;
- Petites et Moyennes Entreprises (PME) selon la définition communautaire ;
- Groupements d'entreprises ;
- Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC).
Pour les Projets B, sans soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel, les acteurs éligibles sont identiques à ceux des Projets A.
En ce qui concerne les Projets B avec un soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel, les entités éligibles sont :
- Collectivités territoriales ;
- Groupements de collectivités ;
- Établissements publics ;
- PETR.
Enfin, les Projets C accueillent les candidatures des entités suivantes :
Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, Groupements d'Intérêt Public (GIP), associations de droit public, chambres consulaires, offices de tourisme, PETR, syndicats mixtes, Sociétés d'Économie Mixte (SEM), Sociétés Publiques Locales (SPL).