Montant de l'aide
L'Impulsion Immobilier offre une subvention représentant 7 % maximum des dépenses éligibles, selon la réglementation en vigueur et selon la taille de l'entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et leur localisation (zone AFR ou non). Hors zone AFR, le régime de minimis ou PME s'applique, dans une limite de 50 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide Impulsion Immobilier, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leur sont applicables
- Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.)
- Réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale
Il est important de noter que l'aide régionale ne pourra s'effectuer qu'en intervention complémentaire avec l'EPCI et/ou avec le Département dont dépend le siège social de l'entreprise ou de l'établissement. Cette intervention devra faire l'objet d'une convention entre la Région et l'EPCI concerné. L'aide régionale sera apportée selon les mêmes modalités que l'intervention de l'EPCI ou le Département.
Opérations éligibles
Les opérations immobilière et foncière d'au-moins 600 k€ HT sur trois ans sont éligibles à l'aide Impulsion Immobilier. Ces opérations peuvent concerner :
- Les terrains
- Les bâtiments
Pourquoi opter pour l'Impulsion Immobilier ?
L'Impulsion Immobilier est une aide financière intéressante pour les entreprises normandes souhaitant investir dans l'immobilier et le foncier. En effet, cette subvention permet de :
- Financer une partie des dépenses éligibles liées aux projets d'investissements immobilier et foncier
- Bénéficier d'un accompagnement financier complémentaire avec les EPCI et les départements
- Soutenir les entreprises normandes dans leur développement économique et leur croissance
Comment optimiser votre demande d'aide Impulsion Immobilier ?
Afin d'optimiser votre demande d'aide Impulsion Immobilier, il est recommandé de :
- Vérifier votre éligibilité aux conditions d'attribution de l'aide
- Préparer un dossier solide présentant votre projet d'investissement immobilier et foncier, ainsi que votre capacité à le mener à bien
- Mettre en avant les retombées économiques de votre projet pour la région normande
- Consulter les dispositions réglementaires en vigueur pour connaître les modalités d'attribution de l'aide
Exemples de projets financés par l'Impulsion Immobilier
Voici quelques exemples de projets ayant bénéficié de l'aide Impulsion Immobilier :
- Une entreprise spécialisée dans la fabrication de matériel médical a pu financer l'achat d'un terrain et la construction d'un nouveau bâtiment pour accueillir ses activités de production et de recherche
- Une PME du secteur agroalimentaire a bénéficié de l'aide pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'un entrepôt de stockage et de distribution
- Une entreprise de services numériques a pu financer l'achat d'un bâtiment pour y installer ses bureaux et ses équipes de développement
En conclusion, l'Impulsion Immobilier est une aide financière précieuse pour les entreprises normandes souhaitant investir dans l'immobilier et le foncier. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant un projet solide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier complémentaire avec les EPCI et les départements pour mener à bien leurs projets d'investissement.
.jpg)
