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Qu'est-ce que l'Impulsion Export Individuel et à quoi sert-elle ?
L'Impulsion Export Individuel a pour vocation de :
- Proposer une subvention adaptée aux TPE, PME et ETI qui souhaitent s'élargir à de nouveaux marchés internationaux.
- Inciter et faciliter la démarche des entreprises à l'international, en accompagnant leur stratégie de développement sur le long terme.
Quel est le montant maximum de la subvention Impulsion Export Individuel?
Impulsion Export Individuel est un dispositif de financement visant à soutenir les entreprises dans leur démarche d'internationalisation.
Concernant le montant de la subvention, il est plafonné à 75 000 euros sur une période de deux années consécutives à partir de la date de dépôt du dossier. Cette aide financière couvre jusqu'à 50 % des coûts éligibles hors taxes.
Il est à noter qu'Impulsion Export Individuel peut être sollicité en complément d'autres aides régionales dans le but de faciliter la mise en œuvre de projets à l'international dans des conditions optimales. Toutefois, les dépenses qui ont déjà bénéficié d'un financement public ne sont pas éligibles à cette subvention, ce qui inclut également la part financée par la Région via le ticket modérateur Business France.
Quelles dépenses sont couvertes par la subvention Impulsion Export Individuel ?
Dans le cadre du dispositif Impulsion Export Individuel, plusieurs opérations sont éligibles pour bénéficier d'un soutien financier. Les entreprises souhaitant se développer à l'international peuvent solliciter cette subvention pour couvrir les coûts liés à :
- La préparation du projet en amont, incluant des études, du conseil, la conformité réglementaire, l'adaptation de produits, etc.
- Les déplacements à l'international et les participations à des salons, incluant les hébergements, billets d'avion, frais d'inscription, stands, etc.
- Les frais de marketing et communication spécifiques aux pays ciblés. Cela peut comprendre des outils web, la traduction, et d'autres supports adaptés.
- Le renforcement des compétences internes, que ce soit par l'embauche en CDI ou CDD d'une durée minimum de 6 mois, le Volontariat International en Entreprise (V.I.E), ou l'alternance dans le cadre de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation dès le niveau Bac+4.
Une attention particulière sera accordée aux projets susceptibles de générer de l'emploi en région ou de promouvoir un savoir-faire régional.
Exclusions :
Il est à noter que certains projets sont exclus de ce dispositif, notamment :
- Les projets liés aux pays où l'entreprise réalise déjà un chiffre d'affaires significatif;
- La mise en œuvre effective d'un réseau formalisé de distribution.
Quels critères doivent respecter les entreprises pour bénéficier de l'Impulsion Export Individuel en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Impulsion Export Individuel doivent respecter certains critères pour être éligibles. Ces critères sont détaillés ci-dessous :
- Posséder au minimum un établissement localisé en Normandie.
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Par ailleurs, les secteurs d'activité concernés par cette subvention sont :
- L'industrie.
- Les services à l'industrie, tels que l'informatique, le numérique et la logistique (à l'exclusion du secteur du transport).
- Les activités manufacturières.
- L'agro-alimentaire, sauf ceux mentionnés dans l'annexe 1 du Traité de Rome.
- Le commerce de gros.
Ne sont pas éligibles : les entreprises individuelles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif Impulsion Export Individuel ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Impulsion Export Individuel sont les suivantes :
- L'entreprise bénéficiaire doit proposer un projet à l'international qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie cohérente.
- Elle est tenue de mener à terme le projet prévisionnel décrit dans le dossier de candidature et de tenir informée l'Agence de Développement de la Normandie en cas de changement stratégique.
- L'entreprise doit présenter une situation financière saine.
- Il est impératif que l'entreprise soit à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations en vigueur.
- Elle doit réaliser la majorité de son chiffre d'affaires avec des professionnels, ou, dans le cas de vente majoritairement à des particuliers, elle doit justifier d'une activité nationale ou internationale.
- Enfin, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser son projet de développement international.
En outre, chaque programme d'actions proposé doit représenter un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €. Pour les demandes uniques dans le cadre d'actions collectives à l'international, le seuil minimal est abaissé à 2 000 €.