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Qu'est-ce que l'Impulsion Conseil et comment peut-elle aider les entreprises normandes ?
L'Impulsion Conseil a pour objectif d'accompagner les entreprises normandes en leur offrant l'accès à des prestations de conseil externes. Cette initiative vise à soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de leurs projets stratégiques.
Quel est le montant maximal de subvention accordé par le dispositif Impulsion Conseil ?
Dans le cadre du dispositif Impulsion Conseil, la subvention proposée peut représenter jusqu'à 50 % du coût hors taxes des dépenses éligibles. Ce taux de financement est calculé sur la base d'un plafond de 1 000 euros HT par jour de consultance, avec un montant maximal de 15 000 euros par demande de subvention.
Il est important de noter que l'ensemble des aides attribuées au titre de l'Impulsion Conseil ne peut excéder 25 000 euros par entreprise sur une période glissante de trois ans.
Cette aide au conseil est envisageable en amont ou en complément d'un autre soutien régional, contribuant ainsi à la mise en œuvre du projet dans les meilleures conditions. Cependant, les dépenses pour des prestations qui ont bénéficié d'une Impulsion Conseil ne seront prises en charge qu'une seule fois par la Région et ne seront pas admissibles à un cumul avec d'autres financements régionaux.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif Impulsion Conseil ?
Dans le cadre du dispositif Impulsion Conseil, les opérations éligibles pour bénéficier d'une subvention sont détaillées comme suit :
Les prestations de conseil aux entreprises normandes sont admissibles, notamment :
- Études de faisabilité
- Études d'ingénierie
- Études stratégiques (à l'exception de celles relevant de la gestion courante de l'entreprise)
- Prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets en lien avec les priorités régionales en matière d'innovation et de développement économique
Il est également possible de financer l'amélioration de la performance opérationnelle à travers un investissement dans au moins un des quatre axes suivants :
- Modernisation de l'outil de production
- Amélioration de l'organisation industrielle
- Excellence environnementale et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Gestion du facteur humain
Le dispositif couvre également les dépenses liées aux prestations intellectuelles et à la location d'investissement (hors investissements réglementaires et renouvellement) nécessaires pour la mise en place d'actions correctives ou préventives face aux cyberattaques.
Il est à noter que plusieurs études réalisées par différents prestataires peuvent être intégrées dans la demande de financement, à condition qu'elles ciblent un objectif commun.
Enfin, les prestations liées à l'exportation sont éligibles dans le cadre spécifique du dispositif d'aide à l'export.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Impulsion Conseil en Normandie ?
Le dispositif Impulsion Conseil s'adresse aux entreprises répondant à certains critères d'éligibilité. Voici les entreprises qui peuvent prétendre à bénéficier de ce soutien :
- TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Ayant au moins un établissement en Normandie
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les activités éligibles à cette subvention comprennent :
- Industrie
- Services aux entreprises (le chiffre d'affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels)
- Artisanat de production (le chiffre d'affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels)
- Entreprises de négoce qui développent une activité de production (y compris de services) ou de transformation
- Entreprises touristiques
- Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale ou ciblant une nouvelle clientèle majoritairement professionnelle
À noter que sont exclues du dispositif les sociétés financières, d'assurance et de gestion de biens immobiliers.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la subvention Impulsion Conseil ?
Les entreprises désireuses de bénéficier du dispositif Impulsion Conseil doivent répondre à certaines conditions pour être éligibles. Il est impératif que les entreprises candidates présentent une situation financière saine. De plus, elles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, tout en respectant scrupuleusement l'ensemble des réglementations en vigueur qui leur sont applicables. L'adhésion à ces principes garantit une utilisation responsable et éthique de la subvention.